RAP_685897 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193).
Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023, point 58 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - RC RAP_685897 - Sylvie Podio
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Vuillemin 20_POS_193 - publié