23_POS_23 - Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

La Commission chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat sur le Postulat Jessica Jaccoud intitulé « La bière artisanale vaudoise mérite sa place », constate que l’objectif poursuivi par la postulante, soit de contraindre les débits de boissons à proposer sur leur carte une bière artisanale vaudoise, fait face à des difficultés d’ordre constitutionnel.

Cependant, soucieux de soutenir le secteur brassicole vaudois ainsi que ses produits, les membres de la Commission précitée déposent le présent postulat.

Il a en effet été constaté que le nombre de brasseries artisanales et de micro-brasseries vaudoise est en forte augmentation.

Cela étant, une seule bière bénéficie actuellement du label « Terre vaudoise » du fait que les bières produites dans le canton de Vaud le sont habituellement grâce à matière premières (malt, houblon) provenant de l’étranger.

Malgré ce constat, il existe, selon les commissaires, un intérêt à promouvoir les bières artisanales vaudoises afin de renforcer le tissu économique vaudois, maintenir une production locale de bières et garantir une diversité de l’offre.

Ces produits de proximité, qui démontrent une grande créativité et un savoir-faire local doivent être soutenus.

Partant, et au vu de ce qui précède, la commission précitée, a l’honneur de demander au Conseil d’Etat de présenter au Grand conseil un concept de promotion du secteur brassicole vaudois et des bières artisanales vaudoises, par exemple en :

• -  Soutenant le développement de la culture du houblon qui permettrait de favoriser la production locale des matières premières ainsi que la création d’un marché ouvert aux petits brasseurs ;

• -  Promouvant les bières artisanales vaudoises en choisissant des brasseurs vaudois lors des événements organisés par l’Etat, ses partenaires, ou des organismes subventionnés ;

• -  Créant des synergies entre les différents acteurs du secteur brassicoles vaudois permettant de renforcer la formation et le savoir-faire dans ce secteur ;

• -  Étudiant la possibilité d’accorder aux brasseries vaudoises une licence de caveau, à l’instar de ce qui se pratique pour les vignerons ;

  Les soussignés remercient d’ores et déjà le Conseil d’Etat pour son action dans le sens de ce qui précèdent et souhaitent que ce postulat soit renvoyé directement au Conseil d’Etat.

La commission remercie le Conseil d'Etat pour ses prochaines réponses.

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

• 23_POS_23-Texte déposé

Transcriptions

Ce postulat est déposé au nom de la commission chargée d’étudier le postulat Jessica Jaccoud intitulé « La bière artisanale vaudoise mérite sa place ». Lors de l’étude du rapport du Conseil d’Etat sur ledit postulat, il a été constaté que l’objectif poursuivi par la postulante, qui demandait de contraindre les débits de boissons à proposer sur leur carte une bière artisanale vaudoise, fait face à des difficultés d’ordre constitutionnel. De plus, le caractère vaudois de la bière reste contestable étant donné que la matière première nécessaire à sa production ne provient généralement pas du canton de Vaud ; 90 % du houblon est produit en-dehors de la Suisse. De ce fait, la dimension locale repose généralement sur la brasserie et non sur les éléments agricoles. Dès lors, le conseiller d’Etat en charge du département au moment des débats de la commission propose à la commission, sur la base de la Loi sur le Grand Conseil, de déposer un nouveau postulat qui reprend la volonté de promouvoir les bières artisanales et le secteur brassicole vaudois dans la formation, ce qui semblerait plus adéquat et répondrait mieux aux attentes des brasseurs artisanaux. Ainsi, soucieux de soutenir le secteur brassicole vaudois et ses produits, les membres de la commission précitée déposent le présent postulat.

Le nombre de brasseries artisanales et de microbrasseries vaudoises est en forte augmentation. Toutefois, seule une bière bénéficie du label « Terre vaudoise », car ces breuvages produits dans le canton de Vaud le sont généralement avec des matières premières qui proviennent de l’étranger. Néanmoins, les commissaires estiment qu’il y a un intérêt à promouvoir les bières artisanales vaudoises, afin de renforcer le tissu économique vaudois, de maintenir une production locale de bières et de garantir une diversité de l’offre.

Au vu de ce qui précède, par 6 voix et 4 abstentions, la commission accepte de déposer en son nom le postulat ici présenté et a l’honneur de demander au Conseil d’Etat de présenter au Grand Conseil un concept de promotion du secteur brassicole vaudois et des bières artisanales vaudoises en soutenant le développement de la culture du houblon qui permettrait de favoriser la production locale des matières premières ainsi que la création d’un marché ouvert aux petits brasseurs en promouvant les bières artisanales vaudoises, en choisissant des brasseurs vaudois lors des événements organisés par l’Etat, ses partenaires ou des organismes subventionnés, en créant des synergies entre les différents acteurs du secteur brassicole vaudois permettant de renforcer la formation et le savoir-faire dans ce secteur et en étudiant la possibilité d’accorder aux brasseries vaudoises une licence de caveau, à l’instar de ce qui se pratique pour les vignerons. Etant donné que le débat a déjà été fait lors des deux séances de commission et que c’est sur une suggestion et indication du Conseil d’Etat que ce postulat est rédigé, il est souhaité que cet objet soit pris en considération immédiate.

La discussion est ouverte.

Je remercie Mme Jaccard, qui a présidé cette commission, pour avoir relayé ce postulat de la commission. Je remercie également l’ensemble de mes collègues qui ont siégé avec moi au sein de cette commission, pour avoir travaillé en commun pour trouver un biais acceptable par le plus grand nombre, afin que le Conseil d’Etat puisse revenir devant ce Grand Conseil avec un concept de promotion du secteur brassicole vaudois, concept qui ne contiendra vraisemblablement pas les écueils que mon texte initial contenait dans son application. J’ai été ravie de constater, lors de nos échanges en commission, que le souci que j’avais initialement et qui avait animé le dépôt de ma motion initiale transformée en postulat était partagé par un grand nombre, y compris par le Conseil d’Etat de l’époque, puisque c’est sur une suggestion de M. Leuba, qui était alors conseiller d’Etat en charge de ce dossier que la commission est arrivée au postulat qui vous est proposé aujourd’hui.

Je vous remercie d’ores et déjà de soutenir ce texte qui nous permettra d’aller de l’avant dans ce dossier qui a déjà reçu une majorité d’avis favorables lors de nos différents échanges.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération par 89 voix contre 4 et 23 abstentions.