Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_DET_2) Détermination Didier Lohri - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65). Auteur : Didier Lohri

2.2. (24_INT_60) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (24_INT_61) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Le leasing opérationnel – quels risques pour quelles opportunités ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.4. (24_INT_62) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des vert.e.s, Martine Gerber - Les 177 canons à neige, l'entreprise TLML et ses 7 affirmations douteuses. Auteur : Martine Gerber

2.5. (24_INT_63) Interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ?. Auteur : Loïc Bardet

2.6. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain Pilloud

2.7. (24_PET_2) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans la milieu scolaire vaudois.

2.8. (24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.9. (24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.10. (24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

2.11. (24_POS_15) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Florence Bettschart-Narbel

2.12. (24_QUE_23) Simple question Aude Billard au nom PS - Courriers échangés avec l'Office Fédéral de la Culture (OFC) concernant le PAC Lavaux et son inscription au patrimoine de l'UNESCO. Auteur : Aude Billard

3. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé en commission

4. (23_LEG_105) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Adopté par le GC

5. (24_INT_50) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (Pas de développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_58) Interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_59) Interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_49) Interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_51) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_52) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Alexandre DémétriadèsDécision = Transmise au CE

11. (24_INT_53) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ? (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

12. (24_INT_54) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgetaires et les règles de compensation financières (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

13. (24_INT_55) Interpellation Michael Wyssa et consorts au nom PLR - Stratégie numérique du canton de Vaud : où en est-on ? (Développement). Auteur : Michael WyssaDécision = Transmise au CE

14. (24_INT_56) Interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (Développement). Auteur : Olivier AgassisDécision = Transmise au CE

15. (24_INT_57) Interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

16. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Géraldine DubuisDécision = Renvoyé à commission

17. (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ? Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

18. (24_POS_11) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyé à commission

19. (24_POS_62) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

20. (24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Marc MorandiDécision = Renvoyée à commission

21. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Géraldine DubuisDécision = Renvoyée à commission

22. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée à commission

23. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

24. (23_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35). Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

25. (23_POS_5) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Pris en considération

26. (22_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

27. (23_POS_64) Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Non pris en considération

28. (23_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33). Décision = Adoptée par le GC

29. (22_MOT_33) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Grégory BovayDécision = Non prise en considération

30. (23_REP_105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_64). Décision = Adoptée par le GC

31. (23_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_67). Décision = Adoptée par le GC

32. (23_REP_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65). Décision = Traitée + détermination

33. (23_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_66). Décision = Adoptée par le GC

34. (23_MOT_27) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges. Auteur : Carole Schelker, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

35. (23_POS_39) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

36. (23_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

37. (23_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45). Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

38. (23_REP_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ? (23_INT_85). Décision = Adoptée par le GC

39. (23_REP_96) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L’attaque du loup sur l’homme en terre vaudoise n’est-elle plus qu’une question de temps ? (23_INT_61). Décision = Adoptée par le GC

40. (23_REP_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Sanglier ou jument, il faut savoir faire la différence (23_INT_120). Décision = Adoptée par le GC

41. (22_POS_42) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Pris en considération

42. (23_REP_43) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Abus des gens du voyage, ça suffit ! (23_INT_20). Décision = Adoptée par le GC

43. (24_RES_4) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom Des députées et députés du district de Morges - Résolution pour le maintien des emplois de Vetropack à St-Prex. Auteur : Nicolas SuterDécision = Voeu transmis au CE