23_RAP_1 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024, point 24 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Christen 21_POS_35 - publié
• Rapport de commission - Rapport du CE au GC_Economie pêche et biodiversité lacustre

Transcriptions

La commission s’est réunie le 22 juin 2023. Prenant la parole en vue de rapporter la position de notre ancien collègue député et auteur du postulat Jérôme Christen, un commissaire indique en préambule qu’il remercie les services étatiques pour le travail effectué, puis se dit satisfait de la réponse qui donne des explications sur le problème de la moule quagga ou sur les cormorans. Il constate que les mesures proposées vont dans le bon sens, en limitant les impacts de certaines espèces. Il propose de privilégier les mesures de conservation des espèces et de revitalisation des milieux naturels. La problématique n’est donc pas uniquement celle du canton, mais aussi celle d’un nombre d’acteurs plus large.

Indiquant à titre liminaire avoir été heureux de devoir répondre au postulat Christen dès son entrée en fonction, le conseiller d’Etat note que cet objet parlementaire est tombé à pic, étant donné qu’il représente une opportunité pour réunir les différentes informations et actions qui sont déjà menées. En outre, le conseiller d’Etat souhaite ajouter quatre éléments survenus depuis l’approbation du présent objet parlementaire.

1. Le Conseil d’Etat souhaite établir un plan d’action pour soutenir la pêche professionnelle. Très concrètement, il est envisagé de mener des assises avec l’ensemble des partenaires concernés par la thématique, mais également avec les acteurs politiques.
2. La Fédération internationale des pêcheurs amateurs du Léman (FIPAL) s’étonne de ne pas avoir été mentionnée dans le présent rapport et l’a fait savoir par le biais d’un courrier adressé au Conseil d’Etat. Suite à ce courrier, il leur a été répondu qu’ils seraient associés à la suite des réflexions.
3. Le canton travaille sur une stratégie pour les rives des lacs – Léman, Neuchâtel, Joux ou encore Morat – puisqu’un programme fédéral permet de subventionner les mesures de revitalisation des rives lacustres. La thématique de l’accessibilité aux rives concernera évidemment les pêcheurs, puisqu’ils ont besoin d’espaces, lesquels peuvent parfois entrer en conflit avec d’autres activités.
4. Le Conseil d’Etat a pour volonté de déployer une véritable gestion intégrée des eaux par bassin versant. Elle permettra une meilleure coordination entre les différentes fonctions de l’eau. L’activité de la pêche est donc évidemment concernée. A cet égard, l’objectif consisterait à inscrire – dans le cadre du projet de modification de la Loi sur les eaux dépendantes du domaine public – le principe qui permettrait aux personnes exerçant une activité lacustre, telle que la pêche professionnelle, d’obtenir en priorité une place d’amarrage.

Ces quatre actions viennent dès lors compléter la réponse du Conseil d’Etat au postulat Christen. Par ailleurs, il y a une véritable volonté du département et du gouvernement d’établir une stratégie pour la pêche professionnelle et dont la réflexion sera étendue à la pêche amateure.

Lors de la discussion générale, un député a souhaité partager une phrase contenue dans un rapport du Conseil fédéral intitulé « Etat des lieux de la situation des lacs et cours d’eau de Suisse en matière de pêche ». Il ne revient pas aux autorités, mais aux exploitants concernés et à leur organisation professionnelle d’assurer la pérennité de leurs activités. Un paquet de mesures peut toutefois aider la pêche professionnelle à faire face à ces enjeux. Les services cantonaux de la pêche et les pêcheurs professionnels eux-mêmes peuvent contribuer à améliorer la situation en prenant d’autres mesures. Par conséquent, le plan d’action envisagé par l’administration ne doit pas uniquement reposer sur les volontés des autorités étatiques, mais bien sur l’ensemble des acteurs et des milieux concernés par la pêche. Le chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) indique que l’Etat n’a aucune volonté de se substituer aux acteurs privés et aux pêcheurs professionnels, puisque son rôle sera de réunir les différents milieux concernés.

A la lecture du rapport point par point s’ensuit une discussion bien nourrie entre le conseiller d’Etat, les chefs de service qui l’accompagnent et les députés commissaires. Mettant en évidence le fait que le Conseil d’Etat confirme sa volonté de conduire une réflexion cantonale globale, un député propose à la commission de faire sien un vœu visant à faire en sorte que l’ensemble des partenaires puissent prendre part à cette démarche et même y participer activement par le biais d’actions. La teneur de ce vœu est la suivante :

« Dans le cadre de la réflexion cantonale que le Conseil d’Etat entend conduire dès 2023, la commission recommande d’appuyer et d’accompagner la création d’une task force regroupant les différents acteurs et permettant d’établir, en étroite collaboration avec les organismes professionnels ou les associations telles que la FIPAL, un plan d’action et des mesures coordonnées en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité. Sur l’exemple de ce qui a été fait avec la filière bois et le soutien financier de la Loi sur la politique régionale (LPR), cette démarche pourra ainsi assurer la mise sur pied de conditions-cadres et de réalisations adéquates en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité. ». Un organisme neutre et central tel que la Maison de la Rivière, disposant de compétences en matière de renaturation des milieux naturels, pourrait conduire un tel programme sur la base d’une convention intercantonale visant à unifier les actions entre acteurs privés et le canton.

Le conseiller d’Etat remercie le commissaire pour cette proposition et indique que son département vivrait très volontiers avec ce vœu. Un commissaire demande si les effectifs actuels du département pourraient suffire afin d’aller dans le sens de ce vœu ou si cela engendrerait un travail supplémentaire et donc des engagements subsidiaires. Précisant d’emblée qu’aucun engagement spécifique n’est prévu pour venir en appui de cette politique publique, le chef du DJES suppose que cette task force – que je rectifierai par « groupe de travail » par respect pour l’auteur du postulat, connaissant son aversion pour les anglicismes – ne serait pas portée par la Direction générale de l’environnement (DGE), même si un probable accompagnement devra être prévu par l’administration. Il convient de prendre ce vœu comme une volonté du Grand Conseil de regrouper l’ensemble des acteurs pour appuyer et accompagner la volonté du Conseil d’Etat d’établir une stratégie puis un plan d’action.

Un autre député dépose également un vœu dont la teneur est la suivante : « La commission souhaite que le Conseil d’Etat mette tout en œuvre afin de limiter les populations de cormorans sur nos lacs en privilégiant la stérilisation des œufs par les technologies modernes. » Quel que soit le vote de la commission, le chef du DGES relève qu’il ne mobilisera pas les gardes-faunes pour mettre en œuvre une telle méthode, en particulier pour des questions de ressources.

La commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat par 8 voix et 3 abstentions. Par 5 voix et 6 abstentions, la commission accepte le premier vœu ; par 4 voix contre 2 et 5 abstentions, la commission refuse le deuxième vœu.

La discussion est ouverte.

Je déclare mes intérêts : j’ai fait partie de cette commission et j’ai déposé de nombreux objets sur cette même problématique, notamment sur la présence du cormoran sur le lac de Neuchâtel. Je reviens sur la problématique du cormoran : nos autorités avaient mis en place des mesures assez simples – mais pas très efficaces – notamment celle de proposer aux pêcheurs de suivre un cours de tir assez rapide – un petit permis de tir express – afin qu’ils puissent eux-mêmes se débarrasser provisoirement des cormorans lors de leurs pêches sur nos lacs. Certains pêcheurs ont utilisé cette mesure, mais elle s’est avérée totalement inefficace, voire dangereuse pour certains pêcheurs. Entre 4 et 7 heures du matin, sur nos lacs, il fait évidemment nuit et au lever du jour, il faudrait commencer, en plus de remonter les filets, à s’occuper des cormorans qui voltigent autour des bateaux. Non, c’est tout à fait laborieux et inefficace.

Lors de cette commission, j’ai proposé de mettre en place une technologie moderne : l’utilisation de drones, comme cela se fait dans l’agriculture, au printemps, pour aller repérer les faons cachés dans les fourrages avant de les faucher. Cette méthode fonctionne très bien et, contrairement à ce que pense M. le conseiller d’Etat, ce ne sont pas des gardes-faunes qui sont mobilisés pour ces actions, mais des volontaires – par l’intermédiaire de Prométerre, notamment – qui se rendent dans des champs à la demande des agriculteurs. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, des drones seraient utilisés pour mettre de l’huile végétale sur les œufs dans les nids des cormorans. Cette méthode est calme et surtout très efficace, car les œufs ne parviennent pas à maturité et donc n’éclosent pas. C’est un moyen utilisé sur certains lacs européens qui donne entière satisfaction.

Le vœu que j’ai émis a été refusé en commission, comme vous avez pu le constater si vous avez bien écouté le rapporteur. Je propose à nouveau ce vœu au plénum : « Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat mette tout en œuvre afin de limiter les populations de cormorans sur nos lacs, en privilégiant la stérilisation des œufs par des technologies modernes. » Je vous encourage à soutenir cette proposition.

Je salue la volonté du Conseil d’Etat d’établir un plan d’action pour soutenir la pêche professionnelle, et je me réjouis des résultats des assises prévues sur ce sujet, en juin prochain si j’ai bien compris ce qui a été dit. Lors de la commission, comme l’a précisé le rapporteur, nous avons accepté un vœu qui va dans ce sens en demandant de créer un groupe de travail – non pas une task force – pour regrouper les différents acteurs et établir ce plan d’action en faveur de la pêche et de la biodiversité, en étroite collaboration avec les organismes professionnels et les associations telles que la Fédération internationale des pêcheurs amateurs du Léman (FIPAL). Nous avons également, comme l’a précisé notre collègue, M. Durussel, abordé la question de la diminution des populations piscicoles, notamment des corégones. Il s’agit d’un problème complexe que certains collègues ont tendance à imputer exclusivement aux cormorans, d’une manière qui me semble un peu trop simpliste, en demandant de privilégier la stérilisation des œufs de cormorans. Le rapport du Conseil d’Etat précise bien que la baisse des captures de corégones n’est pas formellement identifiée sur le plan scientifique et qu’elle est due à des facteurs multiples : conditions climatiques changeantes, diminution des nutriments, augmentation des micropolluants, etc. Ce n’est pas forcément une mauvaise idée de prendre des mesures pour tenter de réduire les populations de cormorans, mais il conviendrait d’être certain que cela aura un effet sur la problématique visée relative à la diminution des populations piscicoles.

De plus, le rapport précise les raisons pour lesquelles la stérilisation des œufs n’est pas une solution envisagée pour réduire les populations de cormorans. Le succès d’une telle démarche n’est de loin pas garanti. Des essais se sont montrés infructueux. L’impact sur les populations de cormorans pourrait être tout à fait négligeable. Par ailleurs, l’accès au nid est compliqué. Enfin, la mesure est inappropriée sur un plan éthique selon l’Office fédéral de l’environnement. Finalement, la mesure probablement la plus efficace pour réduire les populations de cormorans serait un retour plus important de leurs prédateurs, les pygargues. En conclusion, je vous encourage à refuser la proposition de vœu de notre collègue Durussel. Le groupe des Vertes et des Verts vous encourage également à accepter le rapport du Conseil d’Etat.

Je déclare mes intérêts : je viens d’un des deux districts qui bordent le lac de Neuchâtel. Ce que l’on peut regretter, dans le rapport du Conseil d’Etat, c’est qu’il n’y a pas tellement de différenciation entre les différents lacs de ce canton. Pour rebondir sur ce que nous a dit notre collègue Durussel tout à l’heure, le problème des cormorans est beaucoup plus important sur le lac de Neuchâtel que sur le lac Léman. On ne peut donc pas utiliser l’argument que la pêche se porte bien sur le lac Léman pour ne pas prendre de mesures supplémentaires. Pour rebondir sur ce que vient de nous dire notre collègue Schenker, je demande au secrétariat général d’afficher l’image que je lui ai fait parvenir tout à l’heure par courriel.

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On nous dit que plusieurs facteurs peuvent effectivement expliquer la baisse des effectifs de corégones, mais malgré tout, si l’on regarde l’évolution des captures de corégones depuis 2013, respectivement l’augmentation des effectifs de cormorans, on s’aperçoit qu’il y a une corrélation entre les deux, alors que les autres éléments – les micropolluants dans les lacs, le réchauffement climatique, ces différents éléments que l’on nous sort régulièrement – n’ont pas connu d’augmentation aussi importante durant ces mêmes années. Ce sont des éléments qui modifient l’environnement sur le long terme. Nous voyons qu’il y a quand même une corrélation assez importante. C’est pour cette raison – l’importance de réguler les cormorans – que je vais probablement soutenir la demande de M. Durussel.

Enfin, j’aimerais poser une question au Conseil d’Etat : actuellement, il est possible de tirer les cormorans durant la période hivernale, mais ce sont finalement des cormorans qui, durant l’été, repartent au nord. Les cormorans qui posent de gros problèmes aux pêcheurs durant la période estivale ne sont pas présents sur nos lacs durant la période où l’on peut les chasser, ils se trouvent plus au sud. Si mes informations sont bonnes, au niveau fédéral, il est possible de tirer les cormorans durant toute l’année, alors que ce n’est pas possible au niveau vaudois. Est-ce que le canton mène des réflexions sur ce point ?

Je déclare mes intérêts : je suis vice-président de la Maison de la Rivière. Je salue la démarche lancée dans le cadre du postulat du député Jérôme Christen. La discussion en commission a été intéressante ; elle a démontré la complexité du système de l’économie de la pêche. Elle a relevé que cette problématique n’est pas vaudoise, mais intercantonale, puisqu’elle implique les cantons de Genève, du Valais et de Neuchâtel par la connexion à des lacs communs. Si la question concernait d’abord la présence d’espèces invasives, elle a débouché sur des pistes – que je salue personnellement – et le dépôt d’un vœu. Pour ma part, je pense que le premier vœu – la création d’une task force – donnera la possibilité d’étudier les pistes évoquées dans les interventions de mes préopinants. Néanmoins, je crois aussi qu’il faut savoir raison garder : la possibilité de faire intervenir les acteurs de la pêche – et donc d’intégrer au travers de cette task force l’ensemble des éléments – nous permettra d’avoir des mesures proportionnées et intelligentes, des mesures que nous pourrons d’ailleurs partager avec les acteurs présents dans le canton de Vaud, mais aussi dans des cantons voisins. Je vous encourage à soutenir ce vœu et à accompagner la démarche déjà lancée par le département, avec une table ronde – sauf erreur, prévue le 10 juin – qui réunira les différents acteurs concernés par la pêche.

Je déclare mes intérêts : je suis secrétaire général de l’association Pro Natura, qui s’occupe de la défense de la faune. En ce sens, j’ai un peu de peine à entendre certains arguments qui ont été avancés, notamment par notre collègue Durussel. J’aimerais tout de même rappeler que les années les moins bonnes pour la pêche sur le lac de Neuchâtel étaient les années 1978 et 1984, années lors desquelles il n’y avait pas de couple nicheur de cormorans sur ces lacs. Il y avait peut-être d’autres espèces dont il aurait fallu se débarrasser – pour utiliser le terme employé tout à l’heure par M. Durussel – mais en tout cas pas des cormorans. Pourtant, il y avait moins de poissons qu’aujourd’hui. Nous ne nions pas que les cormorans constituent une concurrence pour une certaine pêche. Des mesures de régulation sont d’ailleurs possibles, mais vouloir exterminer une espèce, sous prétexte qu’elle peut amener à une certaine concurrence avec certaines activités humaines, n’est ni souhaitable ni même imaginable dans notre système actuel, un système dans lequel la biodiversité ne se porte pas si bien que cela.

Je me rappelle, il y a quelques mois, lorsque nous avons eu un débat sur les rives publiques du lac, on nous disait qu’il ne fallait surtout pas aller sur ces rives pour ne pas déranger les oiseaux nicheurs. Maintenant, on nous parle d’utiliser des drones pour aller détruire des nids. J’aimerais aussi rappeler qu’il ne s’agit pas de drones thermiques qui volent assez haut – comme ceux que l’on utilise pour aller chercher des faons dans les hautes herbes – mais d’appareils beaucoup plus invasifs, qui font beaucoup plus de bruit et qui causeraient beaucoup plus de dégâts à la faune, pas uniquement aux cormorans, mais à toutes les espèces nicheuses. Je pense qu’il existe d’autres mesures plus importantes et prioritaires pour soutenir notre pêche – un domaine économique important qu’il faut effectivement soutenir – et ce n’est probablement pas en nous débarrassant des cormorans que nous y parviendrons.

Je suis obligé de réagir à vos propos, Monsieur Mocchi. Il faut bien écouter : j’ai parlé – et cela figure dans le rapport de la commission – de réguler et non pas d’exterminer. De plus, vous qui faites partie de Pro Natura, vous connaissez peut-être même mieux que moi la Grande Cariçaie – même si j’habite presque sur place, entre Yverdon et Yvonand. Il y a énormément de protections, mais c’est malgré tout un lieu très beau à visiter. Vous préférez des tirs depuis les bateaux des pêcheurs, à 500 mètres de la rive, plutôt que l’utilisation de drones… Il faudra tout de même m’expliquer la différence en termes de nuisance.

Je viens d’envoyer une photo au secrétariat général. Je souhaite, par cette photo, illustrer l’impact des cormorans, non seulement sur la pêche, mais également sur les arbres.

* Insérer photo

Il y a une colonie de cormorans près de chez moi. Ils déciment les arbres avec leurs fientes. Avant la parcelle qui figure sur cette photo, ils occupaient une autre parcelle. Ils ont vraiment détruit tous les arbres séculaires qui étaient sur cette première parcelle au bord du lac et sont en train de faire la même chose sur cette deuxième parcelle. Non seulement les fientes attaquent les pierres, mais aussi les matériaux utilisés pour construire les murs lacustres qui sont en train de tomber dans le lac. Il ne s’agit donc pas seulement d’impacts sur la pêche, mais aussi sur un certain type de patrimoine arboricole.

Je vous remercie pour ces différentes interventions et ce débat sur le cormoran. Je tiens d’abord à préciser que la stratégie en matière de pêche ne se résume pas aux cormorans, même si c’est effectivement une problématique importante. Les assises qui vont avoir lieu en juin visent à élargir la réflexion à d’autres thématiques, à d’autres problématiques – je crois que M. Cherbuin en a cité quelques-unes. Je me réjouis que différents acteurs participent à ces démarches et à ces discussions. Le cormoran fait partie des préoccupations liées à l’activité de la pêche et je suis ouvert à toutes les propositions, à toutes les idées qui nous permettraient de régler le problème, de trouver un équilibre. Néanmoins, il est clair que nous n’allons pas, je cite la proposition : « tout mettre en œuvre afin de limiter les populations de cormorans ». Il faudrait d’ailleurs m’expliquer ce que signifie « tout mettre en œuvre ». Bien évidemment, les ressources que nous pouvons mettre à disposition pour accompagner cette politique publique sont limitées. Nous allons explorer les différentes pistes évoquées. Encore une fois, je suis ouvert à toute solution, à toute technologie qui nous permettrait de soutenir les pêcheurs, mais je ne vais pas demander à mon département de « tout mettre en œuvre pour limiter les populations de cormorans », d’autant plus que les différentes techniques étudiées actuellement ne visent pas à réguler ou à limiter les populations, comme le demande le vœu déposé, mais plutôt à procéder à des tirs d’effarouchement pour protéger les filets. C’est de cette façon que la lutte contre le cormoran lors des activités de pêche est pratiquée et c’est sur cet axe que nous allons continuer à travailler.

Nous allons continuer à discuter de cette problématique dans le cadre des assises qui auront lieu en juin. La question du cormoran est une question importante qui mérite une action forte de l’Etat, qui mérite des réponses, mais ce n’est qu’une partie du problème. L’intention du département, à travers l’organisation de ces assises, est de réunir l’ensemble des acteurs autour de la table – les professionnels ou les amateurs – pour faire en sorte que l’activité de la pêche puisse perdurer sur les différents lacs. A ce sujet, je vous rejoins, monsieur Bardet : il est vrai que les lacs du canton sont des écosystèmes qui sont différents, qu’ils ont des problématiques et des dynamiques différentes. Que ce soit du côté du lac de Neuchâtel ou du lac Léman, les concordats intercantonaux fixent des règles et des seuils qui sont différents. Dans le cadre de ces assises, il s’agira aussi de tenir compte des spécificités de chacun de ces lacs.

Enfin – cela a été développé en commission et rappelé en pages 4 et 5 du rapport – on ne peut pas faire de lien aussi clair que ce que vous faites, monsieur Bardet, entre la diminution des corégones et la présence des cormorans. Les scientifiques s’accordent à dire qu’une conjonction de facteurs explique cette diminution observée dans ces différents lacs. Probablement et assurément, le réchauffement climatique en fait partie, mais d’autres éléments sont actuellement étudiés pour essayer d’expliquer ces diminutions. Quoi qu’il en soit, nous surveillons ces éléments de très près. Toutes les décisions sont prises dans le cadre fédéral donné et dans le respect des différents concordats intercantonaux. Il n’y a donc pas de « vaudoiserie » en la matière. La pratique vaudoise n’est pas plus stricte ou plus sévère que dans d’autres cantons. Nous nous en tenons strictement au droit fédéral et aux différents accords cantonaux qui sont à l’œuvre et qui ont été soutenus par le canton de Vaud jusqu’à maintenant.

Enfin, je tiens à rappeler que la majorité des nids des cormorans – puisque les nids ont été évoqués comme une des actions possibles – se trouvent dans des sites protégés par le droit fédéral. Monsieur Durussel, même s’il y avait une volonté cantonale d’exterminer tous les nids de cormorans sur le territoire vaudois, nous ne pourrions pas le faire sans enfreindre le droit fédéral. J’entends votre vœu, je comprends votre préoccupation. Encore une fois, j’en discute régulièrement avec les pêcheurs professionnels. J’en ai encore discuté, il y a quelques mois, avec un pêcheur professionnel qui me parlait de ces difficultés. Je suis sensible à ces différents arguments, mais je le répète, nous n’allons pas « tout mettre en œuvre pour réguler les populations de cormorans ». En revanche, nous allons explorer toutes les pistes possibles et imaginables pour trouver une solution équilibrée, nuancée et qui respecte le cadre fédéral. Naturellement, votre Parlement est libre de soutenir ce vœu, mais je le répète, le département ne va pas « tout mettre en œuvre pour réguler les populations de cormorans ». En revanche, il sera à l’écoute des pêcheurs professionnels pour trouver des mesures intelligentes qui permettront à cette profession de perdurer sur le territoire cantonal et qui permettront surtout à l’ensemble des pêcheurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs, de continuer à profiter de cette ressource durant les prochaines années.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé par 95 voix contre 15 et 17 abstentions.