Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_135) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des Vert.e.s - Canons à neige, quelle viabilité économique pour ce projet ?. Auteur : Martine Gerber

2.2. (23_INT_136) Interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ?. Auteur : Charles Monod

2.3. (23_INT_137) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.4. (23_INT_138) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.5. (23_INT_139) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.6. (23_INT_140) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif. Auteur : Stéphane Jordan

2.7. (23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin

2.8. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.9. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond

2.10. (23_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan, Jerome De Benedictis

3. (21_REP_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Mischler et consorts - Un nouveau rapport du GIEC est sorti : mettons le climat au même niveau que la COVID (21_INT_118). Décision = Adoptée par le GC

4. (22_REP_217) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ? (22_INT_144). Décision = Adoptée par le GC

5. (23_INT_130) Interpellation Vincent Keller au nom du groupe EP - Interpellation hébergement d’urgence (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_122) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_123) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_124) Interpellation Florence Gross et consorts - Tir de sangliers par le corps de gardiennage et vente de viande : un bilan nécessaire (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_125) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_126) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

11. (23_INT_127) Interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale? (Développement). Auteur : Jean-Rémy ChevalleyDécision = Transmise au CE

12. (23_INT_128) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EP - Tirer avec des canons sur le réchauffement climatique ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

13. (23_INT_129) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

14. (23_INT_131) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

15. (23_INT_132) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

16. (23_INT_133) Interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

17. (23_INT_134) Interpellation Elodie Lopez au nom EP - Ecole supérieure en éducation de l'enfance: quel contrôle de l'Etat ? (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

18. (23_POS_58) Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Circé Fuchs, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

19. (23_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

20. (23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

21. (22_MOT_48) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Prise en considération

22. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Jessica JaccoudDécision = Pris en considération

23. (22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

24. (22_REP_249) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (22_INT_166). Décision = Adoptée par le GC

25. (23_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Pour une amnistie sur les permis de construire. (23_INT_9). Décision = Adoptée par le GC

26. (22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

27. (23_POS_6) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges. Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Pris en considération

28. (23_REP_57) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ? (23_INT_30). Décision = Adoptée par le GC

29. (23_REP_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (23_INT_31). Décision = Adoptée par le GC

30. (23_RES_16) Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain PilloudDécision = Non prise en considération

31. (23_PAR_10) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78). Décision = Adoptée par le GC

33. (RAP_678960) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire. Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

34. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas SuterDécision = Non pris en considération

35. (22_LEG_239) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = 2ème débat requis

36. (22_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ? (23_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_PAR_13) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (RAP_676045) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants . Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (21_POS_17) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (RAP_680234) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers. Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (RAP_680235) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_REP_196) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (20_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (RAP_679151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (22_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - La qualité de la formation et l’égalité des chances menacées par la crise énergétique ? (22_INT_149). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (23_POS_11) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps