22_REP_217 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ? (22_INT_144).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023, point 4 de l'ordre du jour

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Mme Mathilde Marendaz (EP) —

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse à mon interpellation sur le Plan climat vaudois déposée en octobre 2022. Les ordres de grandeur qui se dégagent des audits que vous présentez dans cette réponse – et que vous avez présentés dans votre conférence de presse au printemps à propos des objectifs du Plan climat vaudois – projettent une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2030, par rapport à 1990, alors que les objectifs du Plan climat visent une réduction de 60 %. Il s’agit donc presque d’un dixième des objectifs… Nous voilà donc bien décontenancés.

Je suis aussi un peu déçue et surprise par la lenteur de cette réponse. Pourquoi avoir tardé à répondre à cette interpellation déposée en octobre, si le rapport d’audit a été remis à l’Unité du Plan climat (UPCL) en juillet 2022, soit trois mois avant ? Il y a eu un réexamen de l’UPCL, comme vous le mentionnez, mais dans votre réponse, vous justifiez ce délai par le fait que le Conseil d’Etat souhaitait publier cette information. Je cite : « dans le cadre d’une présentation plus globale précisant ses intentions pour la nouvelle législature ». C’est loyal, c’est louable et on se réjouit de ces intentions, mais vous avez quand même, pour un motif assez léger, omis de transmettre à notre pouvoir législatif des faits et des éléments de la plus haute importance, d’un intérêt public supérieur. Le plus grave au sujet de cette omission est que le Plan climat a été invoqué par votre Conseil d’Etat dans plusieurs débats en prétexte de lois insuffisantes. Le Conseil d’Etat a contesté des amendements de notre groupe qui visaient à améliorer le potentiel de protection du climat de certaines lois, par exemple la révision sur les taxes automobiles. Nous avions déposé, je le rappelle, un amendement pour taxer davantage les très gros véhicules plus polluants, ce que le Conseil d’Etat a refusé. Ce qui est grave dans le silence dans lequel vous vous êtes muré jusqu’à ce printemps à propos de cette insuffisance du Plan climat vaudois est que vous avez entravé notre corps législatif dans sa possibilité de prendre de meilleures décisions en matière de protection du climat. En toute connaissance de l’insuffisance de ce plan, vous l’avez utilisé comme argument pour des lois insuffisantes.

Je suis aussi déçue de la légèreté avec laquelle il est écrit, dans cette réponse, qu’une diminution de 8 % d’ici 2030 est tout de même positive, puisque le bilan international est pire. En tant que pays riche, en tant que pays en première ligne de la responsabilité des dégâts climatiques, nous avons une plus grande responsabilité. Vous avez porté atteinte, en omettant de publier cette information d’intérêt public supérieur, à votre devoir de sauvegarder les intérêts des générations futures et au devoir de tenir compte de l’urgence environnementale, deux devoirs imposés par la Constitution.

Il est rassurant, non seulement dans cette réponse, mais aussi dans les déclarations de ce printemps et les intentions du Conseil d’Etat pour cette législature – ainsi qu’avec la nouvelle Constitution que nous avons obtenue par la votation climat-cantonale de ce printemps – que les députés de la droite de ce Parlement n’ont désormais plus de marge de manœuvre pour porter atteinte aux principes constitutionnels adoptés, à savoir le fait que nous avons ancré dans la Constitution les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Les attentes du PLR et de l’UDC sur les lois climat ne passeront plus. Je pense par exemple, du côté du PLR, à la Loi sur les chauffages électriques ou à l’idée saugrenue du député Buffat d’ouvrir le forage d’une énergie fossile dans notre canton. Votre climatoscepticisme ne passera plus. Après avoir vécu l’été le plus chaud de l’humanité, nous entrons dans une nouvelle ère – appuyée par la Constitution – qui vise à protéger le climat et à protéger la possibilité d’habiter la Terre, n’en déplaise à vos amis d’Holdigaz, de Bernard Nicod, du lobby automobile, de Holcim, d’Orlatti ou des partisans des canons à neige.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est ouverte.        

M. Sébastien Humbert (V'L) —

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse très complète à l’interpellation de notre collègue Mathilde Marendaz. Je prends note de la réduction de 8 % projetée d’ici à 2030 avec les mesures actuelles. Sachant que nous devons atteindre 50 à 60 % de réduction d’ici 7 ans, il nous reste du pain sur la planche. Pour atteindre cet ambitieux objectif, des investissements massifs dans la transition ainsi qu’un certain nombre d’adaptations de nos habitudes devront se faire. Je me réjouis aussi d’obtenir une réponse à mon interpellation (22 INT 151) qui demande quels sont ces objectifs par secteur. Ces informations nous permettront d’identifier les priorités politiques à mettre en place. Dans tous les cas, j’encourage notre Conseil d’Etat à ne pas hésiter à nous proposer des projets ambitieux pour atteindre cet objectif et notre Parlement à le soutenir.           

M. Laurent Balsiger (SOC) —

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses deux réponses – j’inclus aussi la précédente – sur ces questions climatiques. Comme vient de le souligner mon collègue Humbert, ces chiffres nous éclairent. Dans cette réponse et celle apportée à notre collègue Mischler, un élément me manque néanmoins : le travail réalisé par rapport aux deux tiers des gaz à effet de serre produits par nous qui sommes Vaudois, mais en dehors de notre territoire. J’aimerais un retour du Conseil d’Etat sur cette question. Nous nous réjouissons aussi des mesures qui seront apportées sur ces deux tiers des émissions que nous générons – que nous consommons d’une certaine manière – et qui relèvent aussi de notre responsabilité.  

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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