23_REP_58 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (23_INT_31).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023, point 29 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Joly 23_INT_31 - publié

Transcriptions

Mes propos ne seront pas plus longs que ceux de ma collègue au point précédent. Je remercie évidemment le Conseil d’Etat pour sa réponse, même si vous me voyez moyennement satisfaite quant aux éléments que je demandais sur les faits et non sur le droit.

Pour prendre un peu de hauteur relativement aux questions posées, je note qu’à force d’assister à ce genre d’arrangements, de tentatives pour payer moins d’impôts, ces petits arrangements que nous prenons parfois – certes dans la légalité, mais avec une certaine forme de morale – ont de plus en plus tendance à nous décrédibiliser en tant que politiciens et politiciennes vis-à-vis du grand public. Avec un certain dépit, un amer regret et beaucoup de tristesse, je note que toutes ces affaires entachent notre crédibilité vis-à-vis de la population. Un fait que j’observe de plus en plus en tant que politicienne locale, puisque comme vous le savez, je suis municipale dans ma commune.

La discussion est ouverte.

J’entends les propos de Mme Joly quant au fait d’entacher notre réputation. Néanmoins, j’aimerais ajouter qu’il s’agit d’une affaire menée par les médias, puis prise en otage et instrumentalisée par la gauche. Ainsi, aujourd’hui, je considère que certaines personnes dans ce Grand Conseil – c’est-à-dire l’autre partie de l’hémicycle – doivent prendre leurs responsabilités. J’estime aussi qu’elles seraient plus inspirées de regarder ce qu’elles ont fait dans cette affaire avant d’accuser de manière générale la classe politique de mal se comporter. En effet, finalement, donner du crédit à ce genre d’affaires, qui n’en sont pas, relève de l’instrumentalisation.

Les propos de Mme Bettschart-Narbel me font réagir, puisque nous sommes pris à partie, et qu’on nous accuse de nous être mal comportés dans cette affaire. J’aimerais rappeler que nous nous sommes contentés – et je pense que je peux parler au nom de tous les députés de gauche qui sont intervenus –de poser des questions, un droit démocratique que l’on est en droit d’exercer lorsqu’on apprend qu’une personnalité politique a dirigé des campagnes dans le canton de Vaud, joué un rôle politique assez important, tout en étant domiciliée fiscalement dans un autre canton, et que, de surcroît, cette personne accède à la responsabilité des finances. Je considère qu’il est plutôt sain de s’interroger. Personnellement, je n’ai nul regret d’avoir déposé une ou l’autre question orale et d’avoir grâce à nos interventions pu obtenir une expertise fiscale indépendante. La population qui nous a élus attend aussi ce devoir de surveillance et de vigilance dans ce genre de dossiers.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.