22_MOT_48 - Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.

Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023, point 21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Si l’on veut atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que nécessaire mais moins lentement qu’actuellement, notre canton se doit de développer sa production électrique renouvelable indigène. Une des pistes possibles est l’agrivoltaïsme : la synergie bénéfique entre cultures agricoles et installations photovoltaïques.

Sécurité alimentaire et production d’énergie renouvelable ne s’opposent pas mais s’additionnent, tout comme l’écologie et l’économie ! Des synergies favorables ont été démontrées, là où des cultures nécessitent des protections contre les éléments, ce sont potentiellement des panneaux photovoltaïques semi-transparents qui peuvent être utilisés. Cette double utilisation de protection et de production électrique peut apporter des avantages intéressants à l’agriculture : ces installations amènent une protection contre un ensoleillement trop intense (particulièrement en période de canicule), elles peuvent servir de bouclier contre la grêle ou de trop fortes pluies, permettent la génération de courants d’air frais au sol ou encore peuvent contribuer à réduire la consommation d’eau dans l’agriculture. Tant d’exemples qui peuvent être démontrés dans des cultures telles que les petits fruits (par exemple : fraises, framboises), les arbres fruitiers (pommiers, poiriers), les légumes (doucette) ou les herbes aromatiques, pour n’en citer que quelques-uns (1).

Les installations agrivoltaïques ont encore plusieurs avantages :

• C’est une solution complémentaire pour déployer rapidement des grandes centrales solaires sans sacrifier de terrains supplémentaires. Cela semble un complément utile au solaire en toiture, où les installations sont forcément dispersées sur un grand nombre d’installations/propriétaires.
• Ces installations permettront à des agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus (ou réduire leurs charges énergétiques en auto-consommant), tout en participant à la transition énergétique.
• Comme toute installation photovoltaïque, cela permet une importante production d’électricité renouvelable et indigène, diminuant ainsi notre dépendance envers l’étranger.

D’autre avantages indirects sont liés à ces installations telles que des économies de plastiques (tunnels pour les cultures maraichères) et une réduction de l’utilisation des pesticides.

Voici quelques chiffres qui permettent de comprendre l’intérêt de l’agrivoltaïsme pour notre production agricole et électrique :

• En fonction des solutions et des cultures prisent en compte, les augmentations de rendement vont jusqu’à 25% par rapport aux pratiques standards. Par exemple, l’augmentation des rendements sur la production de doucette est de 17% en moyenne selon la ZHAW (2).
• En Suisse, s’il n’y avait que 3% des terres agricoles cultivées selon les principes de l’agrivoltaïque, cela représenterait 20% de la production électrique suisse. Dans les cultures maraichères, où il existe un gros potentiel d’installation, un hectare d’agrivoltaïque équivaut à la consommation de 250 à 300 ménages.

Par ailleurs, ce potentiel productif doit également être pris en compte avec les possibilités de Recherche et Développement qui pourraient permettre, avec des partenariats publics-privés, le développement à grande échelle d’entreprises vaudoises actives dans le photovoltaïque et la transition écologique. Plusieurs startups vaudoises sont d’ailleurs à la pointe dans ces technologies.

En Suisse, la mise en place de systèmes agrivoltaïques est entravée par le cadre rigide et inefficace relatif à l’aménagement du territoire cantonal et fédéral. La Confédération a fait une partie du travail avec la modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire entrée en vigueur au 1er juillet 2022 et la modification de Loi sur l’aménagement du territoire, qui vise à ancrer certains principes dans ce sens est en cours de traitement par le Parlement. La motion Cattaneo, non-traitée par le Conseil national, va d’ailleurs dans le même sens (3). Mais les cantons ont aussi leur part à fournir et le canton de Vaud se doit d’être précurseur, vu l’importance de son secteur agricole (4). Pour l’heure, les cantons de Bâle-Campagne (5) et de Berne (6) ont déjà accepté des motions qui encourage les exploitations agrivoltaïques et une motion similaire a été déposée à Neuchâtel. Soyons également un canton précurseur dans ce domaine !

Au vu de ce qui précède, je souhaite que le Conseil d’État soit chargé :

• d’établir un potentiel agrivoltaïque actuel et futur dans le canton de Vaud ;
• de poser les conditions-cadres et bases légales pour que les projets agrivoltaïques soient autorisés rapidement et facilités dans le canton, c’est-à-dire la construction de structures en zones agricoles sous certaines conditions, dont la définition relève de sa compétence ;
• de rendre possible et d’encourager les initiatives privées et/ou publiques agrivoltaïques.

(1) https://www.ise.fraunhofer.de/en/key-topics/integrated-photovoltaics/agrivoltaics.html

(2) https://www.zhaw.ch/de/lsfm/institute-zentren/iunr/aktuelles/news/detailansicht-news/event-news/agro-photovoltaik-fachtagung-am-iunr/

(3) https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204089

(4) https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/07-agriculture-et-sylviculture/agriculture/

(5) https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3Dbb606519b49b4c1aa85353bf9124b9cb

(6)https://www.rts.ch/info/regions/berne/12946677-lagrivoltaisme-qui-combine-panneaux-solaires-et-agriculture-encourage-par-le-canton-de-berne.html

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• RC (22_MOT_48) Demaurex Agri-PV_A.Perret
• 22_MOT_48-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le 22 février 2023 pour traiter la motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert’libéral « Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud. » Etaient présents : la présidente du Conseil d’Etat, Mme Christelle Luisier Brodard, ainsi que MM. Richard Hollenweger, Frédéric Brand et François Schaller. Ces derniers nous ont présenté le contexte, le cadre légal, l’état de la recherche et le rôle du solaire dans la transition énergétique, ainsi que les aides existantes. Les notes de séance ont été prises par Mme Sylvie Chassot, que je remercie pour son excellent travail.

Cette motion propose d’encourager l’agri-photovoltaïsme, afin de développer la production électrique renouvelable indigène et d’atteindre plus rapidement la neutralité carbone dans notre canton. L’agri-photovoltaïsme allie culture agricole et installation photovoltaïque avec l’idée de profiter des synergies entre les deux domaines. Ainsi, lorsque des cultures nécessitent des protections contre les éléments, par exemple la grêle, des panneaux photovoltaïques semi-transparents peuvent être utilisés à la place de filets anti-grêle. Les agriculteurs peuvent vendre cette énergie et gagner un revenu accessoire. Trois essais sont en cours en Suisse : à Conthey et à Walperswil. A Conthey, ils montrent un impact positif sur les baies et l’arboriculture. Deux installations ont déjà été autorisées dans le canton sur ce type de culture et un troisième projet devant couvrir 10 hectares à Founex a été favorablement préavisé. Les agriculteurs et vignerons sont actuellement plutôt réticents à l’égard de cette nouvelle technologie qui n’a pas encore démontré tous ses effets sur la production.

Sur le plan énergétique, le potentiel agrivoltaïque du canton est estimé à 250 GWh/an ou 80 GWh/an sans les vignes de Lavaux, ce qui correspond à 6 ou 2 % du potentiel solaire photovoltaïque total du canton. Cette production permettrait de rattraper en partie le retard pris sur l’atteinte des objectifs du Plan climat vaudois en matière de développement de l’énergie solaire.

Finalement, la question de l’impact paysager a été discutée. Elle est prise en compte dans la pesée des intérêts réalisée dans le cadre de l’enquête publique, comme pour tout projet hors zone à bâtir. Par ailleurs, les installations reposent sur des piliers pouvant être retirés et démontés à tout moment.

La commission unanime recommande au Grand Conseil de prendre en considération la motion et de la renvoyer au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Je remercie tout d’abord notre collègue Anna Perret pour son excellent rapport. Si je m’en souviens bien, c’était sa première présidence ; alors, je la félicite doublement. Puisqu’elle a bien résumé les enjeux de l’agri-photovoltaïsme, je ne vais pas répéter ses propos, mais compléter quelques points.

Comme vous avez pu le remarquer, nous sortons d’une semaine de canicule, ce qui risque malheureusement de se reproduire. Trop chaud, trop froid, trop d’eau ou pas assez, de la grêle, etc. : les aléas climatiques vont malheureusement s’intensifier. Par conséquent, certaines cultures auront besoin d’une protection accrue. Dès lors, du moment qu’il faut en installer, autant qu’elle produise de l’énergie. Je signale à ce propos un excellent article sur la culture de myrtilles paru dans 24heures, mardi passé.

Par ailleurs, pensons aux filets anti-grêle sur les arbres fruitiers de la Côte ou aux serres maraîchères de la plaine de l’Orbe, par exemple. Différentes installations de protection existent. Toutefois, il ne faut pas se mentir, une partie du monde agricole n’est pas enthousiaste, ce que je peux comprendre. Nous ne voulons pas sacrifier le rendement agricole au bénéfice de la production d’un peu plus d’énergie ou dit autrement : entre manger et regarder Netflix, le choix est vite fait ; je crois que nous nous accordons tous là-dessus. Pourtant, il ne s’agit pas ici « énergie ou nourriture », mais « énergie et nourriture » ; les deux en même temps. L’agrivoltaïsme, c’est du win win, en tout cas pour les cultures que j’ai citées : davantage de rendement ou rendement similaire, avec une production d’énergie. C’est à nous d’expliquer qu’il ne faut pas opposer les deux choses. D’autant qu’avec ma motion, le Conseil d’Etat pourra proposer des mesures d’encouragement volontaires pour soutenir les agriculteurs qui veulent mettre en œuvre ce type de projet. Ce ne serait pas une obligation, évidemment.

Outre nos toits – qui ont un potentiel énorme dont je me réjouis de discuter lors des débats sur la nouvelle Loi sur l’énergie – utilisons les surfaces arboricoles et maraîchères pour produire de l’énergie, avant d’installer des champs de panneaux solaires dans les Alpes ! Par conséquent, disons oui à l’innovation, oui à l’agriculture, oui à la transition et à notre indépendance énergétique ! Je vous encourage à soutenir ma motion, comme l’a fait la commission unanime.

Je remercie le motionnaire qui a précisé des éléments importants sur la volonté de trouver des solutions dans l’agriculture. Le groupe PLR va soutenir cette motion unanimement.

Cette motion est fortement associée à l’agriculture, en particulier à l’arboriculture. Il s’agit de produire de l’électricité propre et de cultiver sous des panneaux au lieu des filets anti-grêle. Cette simplicité est un aspect très intéressant de la motion. Je ne passerai pas trop de temps sur les détails, mais j’affirme que couvrir Lavaux de panneaux solaires est à côté de la plaque et relève de l’utopie. Il faut rester raisonnable et utiliser l’existant − comme les filets anti-grêle ou les serres maraîchères − qui constitue déjà une empreinte dans le paysage. Le motionnaire parle d’ailleurs de cette protection contre les intempéries, la grêle en particulier, sur les vergers de pommiers et poiriers. La culture des petits fruits est malheureusement très peu pratiquée dans le canton de Vaud, en raison des risques de pertes liées aux intempéries, en particulier les pluies très fortes ou la grêle, pouvant endommager les petits fruits. C’est un problème constant. Pour cette raison, le Valais, qui ne connaissait pas la grêle jusqu’à cette année, cultivait beaucoup de petits fruits. Toutefois, là-bas également, la grêle peut arriver.

Cette technologie n’est pas l’invention du motionnaire ; elle existe depuis quelque temps et a fait ses preuves dans plusieurs pays, dont la Suisse. Les cantons de Bâle, de Berne et de Neuchâtel connaissent aussi désormais des textes qui essayent de favoriser ce genre de protection des cultures et en même temps la production d’énergie. A Lucerne, si je ne me trompe pas, une installation d’un hectare voire davantage vient d’être mise sur pied et fonctionne à satisfaction de tout le monde.

Par ailleurs, j’aimerais préciser trois éléments concernant ce texte émotionnel. Premièrement, il s’agit de ressources pour le monde agricole, puisque produire et distribuer de l’énergie – et donc la vendre – est intéressant. Il faut être clair, parce que les gens qui cultivent des pommes dans cette salle et ceux que j’ai contactés ou que je connais se plaignent des prix dus à la concurrence très forte sur le plan européen. Même avec les systèmes de protection suisses, gagner de l’argent en cultivant des pommes est difficile. Dans ce cadre, une ressource supplémentaire grâce à la production d’énergie est très intéressante. Il s’agit d’énergie propre et il en va de l’indépendance de l’arboriculteur. Vous voyez les cultures à Conthey et les essais effectués par la société vaudoise Insolight. (Une image est projetée.)

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Deuxièmement, les cultures nécessitent moins de traitements : elles sont protégées et il n’y a pas de lessivage des traitements. On peut pratiquer une culture bio sans problème, parce qu’il y a beaucoup moins de traitements à appliquer. Aujourd’hui, pour un verger de pommiers, on compte 20 à 25 passages de tracteurs pour traiter les surfaces. Avec de telles protections, ce nombre est divisé au moins par deux. Il y a beaucoup d’avantages : moins de tassement du sol, pas d’évaporation de certains produits de traitement, irrigation par pompage ou gravité, possibilité de récolter l’eau, de la stocker dans des citernes et d’irriguer. Là aussi, l’attrait est assez fantastique parce qu’on récolte l’eau de la toiture et des panneaux pour irriguer les cultures. Par ailleurs, de manière plus anecdotique, ramasser des petits fruits ou des pommes à l’abri de la pluie et des intempéries est aussi agréable.

Troisièmement, il est possible de changer tout de suite une partie de ces filets anti-grêle pour des panneaux solaires sur de grandes surfaces. Au contraire, sur les toitures, c’est plus compliqué ; le risque est plus grand pour les propriétaires de constructions existantes, qui doivent prendre l’initiative de mettre des panneaux solaires sur leur toit.

Le projet de la nouvelle Loi sur l’énergie prévoit d’installer 500’000 m² de panneaux solaires par année dans le canton de Vaud. 50 hectares de couverture de toiture par année représentent plusieurs milliers de mètres carrés par jour. Cela représente environ 200 jours de travail par année. (Une image est projetée.)

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Cette seconde image montre la commune d’Etoy où il y a beaucoup de cultures de fruits dans des vergers. L’autoroute est en bas de la photo, en-dessus de l’indication « 1 hectare ». Toutes les surfaces en traits blancs autour du village – je me suis limité à cette zone − sont des couvertures avec des filets anti-grêle, sur environ 100 hectares. Ainsi, cela donne deux années de couverture totale d’Etoy dans le canton de Vaud en remplaçant des filets par des panneaux anti-grêle. Je prends encore Founex, qui a été cité. A propos, je déclare mes intérêts, même si je ne perçois aucun honoraire, car je le fais parce que je suis motivé par la cause : je participe au projet de couverture de 10 hectares de pommiers. Cette commune compte aussi une centaine d’hectares de couverture possible. Ces deux communes comptent donc quatre années de couverture de toiture dans le canton de Vaud. Il faut retenir ces chiffres importants.

J’aimerai vous donner quelques autres chiffres : 630 hectares vaudois concernent les cultures de pommes et de poires. Le tiers couvre 200 hectares, qui sont des filets − il y en a davantage, mais restons pessimistes. J’en garde les deux tiers − 66 % de couverture − parce qu’une partie des vergers n’est pas couverte. Avec ces filets, nombre de kilowatts seraient produits très rapidement dans le canton. Il faut rester attentif. Il y a toutefois un bémol : nous reviendrons ces prochains jours avec un texte sur la capacité du réseau à absorber le courant électrique des panneaux solaires. Actuellement, c’est impossible : le réseau actuel n’est pas capable de recevoir autant d’énergie dans les canalisations et les câbles. Il faudra donc trouver des solutions de stockage. Je me réjouis de débattre aussi du texte de Mme Aude Billard, parce que le stockage sera l’un des aspects les plus importants après la production. Il faudra vraiment que l’on parle rapidement de cet important problème. Le PLR soutient ce projet, parce qu’il englobe agriculture, avec une aide, et énergie propre.           

Je déclare d’abord mes intérêts : je travaille pour la Société suisse pour l’énergie solaire. Les propos de M. Romanens sont très justes. Il n’y a pas de solution miracle pour la transition énergétique. Pouvoir installer ces panneaux solaires dans certaines zones bien délimitées, dédiées aujourd’hui à l’agriculture, fait partie de cette solution, comme accélérer la pose de panneaux solaires sur nos toitures. Nous disposons d’énormément de places sur les toitures bien exposées, sud ou est-ouest parfois, ce qui permet de couvrir les deux pans de la toiture. Il faut poursuivre ces efforts, tant sur les bâtiments propriétés de l’Etat, que sur les bâtiments privés et, lorsque cela est possible, en zone agricole, tout en pensant au paysage. Il est vrai que l’on peut aisément se passer d’installer des panneaux solaires dans des zones protégées, en montagne par exemple. Il faut poursuivre sur la voie qui consiste à utiliser l’existant en matière de constructions ou d’installations agricoles, par exemple, pour les panneaux solaires et la transition énergétique.

Cette motion vise à soutenir le développement de l’agri-photovoltaïsme et la synergie entre production agricole et production d’énergie. Cette motion suggère de profiter des constructions déjà existantes et futures qui nécessiteront une légère adaptation pour accueillir des panneaux solaires semi-transparents sur des cultures fruitières, par exemple. Ce genre d’installation, comme les filets anti-grêle, étant déjà intégré dans le paysage depuis plusieurs années, l’impact paysager est donc moindre. D’ailleurs, une illustration en lien du texte du motionnaire nous donne un aperçu de ces installations.

Cette nouvelle possibilité de produire de l’énergie peut être une alternative et une opportunité pour certains agriculteurs, sachant que cela reste globalement une production peu importante.

Le Conseil d’Etat et l’administration cantonale indiquent que l’agri-photovoltaïsme se localise en principe en zone agricole et qu’il relève du droit fédéral sur l’aménagement du territoire. Toutefois, il semblerait, si j’ai bien compris, que ce genre de construction en plein champ soit, dans certains cas, autorisé par dérogation. D’ailleurs, le cas de la commune de Founex cité dans le rapport vient d’obtenir un préavis positif.

Je suis heureux que, pour ce genre d’installation, la possibilité d’une autorisation par les services de l’aménagement du territoire existe, sachant que les autorisations de construction en zone agricole restent très restrictives. J’espère une ouverture à des dérogations plus faciles pour des installations en lien avec la production d’énergie, le para-agricole et des constructions répondant à d’autres besoins qui relèvent du droit dérogatoire. Par ailleurs, pour rappel : le principe d’agri-photovoltaïsme implique une production agricole au-dessous des installations, non des panneaux en plein champ qui ne produisent que de l’énergie.

Même si des incertitudes restent à régler, comme la diminution de rendement due à l’ombre ou les contraintes supplémentaires dues au passage des machines agricoles, le groupe UDC soutiendra majoritairement cette motion.

J’aimerais remercier notre collègue Demaurex pour ce postulat. La semaine passée, nous avons discuté du sujet avec des professionnels de la pomme et travaillé sur différents points, en particulier les coups de soleil sur les fruits. Beaucoup de déclassements sont dus à cela et ce genre d’installation pourrait résoudre le problème. Je pense aussi à la très importante problématique de l’irrigation, comme nous avons pu le voir entre juillet et août. Nous avons des problèmes d’irrigation avec une évapotranspiration tout de même supérieure à la moyenne. Ces panneaux peuvent atténuer ces problématiques. Les filets contre la grêle ne remplissent que ce but et n’ont de loin pas pour vocation d’effrayer les oiseaux, des panneaux photovoltaïques pourraient permettre un peu de production d’énergie.

En revanche, je vois une problématique : au sein de ce Grand Conseil, nous nous engouons pour les idées novatrices – ce que j’apprécie – mais j’espère que l’aménagement du territoire suivra cet engouement et pourra nous laisser davantage les coudées franches pour de telles installations, malgré la problématique fédérale. J’espère que cela se fera le mieux possible. A l’époque, nous avions eu des problèmes avec les filets intégrés considérés comme des installations fixes, alors qu’ils ne l’étaient pas. Nous nous sommes beaucoup battus, avec la profession, et avons eu gain de cause.

Pour terminer, je constate clairement une cristallisation : on demande beaucoup d’écologie à l’agriculture, et c’est ce que nous sommes en train de faire ; nous allons encore perdre 3,5 % de nos bonnes terres agricoles dans le futur, si nous étendons les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Sur le plan énergétique, les demandes sont de plus en plus insistantes pour s’appuyer sur ces métiers pour pouvoir passer le cap. Selon moi, c’est l’une des possibilités incontournables.

Par conséquent, j’appelle le Conseil d’Etat à être le plus rapide et à nous donner plus de marge de manœuvre pour nous laisser travailler sur ces innovations. A Conthey, des panneaux de ce type ont été installés sur des cultures de petits fruits. Pour le moment, c’est intéressant, mais se pose la problématique de l’éclairage des fruits qui peut se faire concernant le développement du feuillage, etc. Je me réjouis donc de savoir plus clairement ce que les exploitants vont faire à ce propos. J’appuie ce postulat qu’il faut prendre en considération, car il faut aller de l’avant avec ces projets.                   

Je vous remercie beaucoup pour ces interventions. Je crois avoir déjà dit, en commission, que nous trouvons ce texte très intéressant et que, par ailleurs, le sujet est transversal. Comme souvent dans le cadre du territoire, les contraintes et les défis sont multiples. On parle beaucoup d’aménagement du territoire − j’y reviendrai − d’énergie et d’agriculture. Par conséquent, des équilibres doivent être trouvés en lien avec ce texte qui nous sera renvoyé. Les évolutions en la matière doivent être retranscrites dans un texte légal, dans un contexte contraint en matière d’approvisionnement et sur le plan légal.

Pour répondre à M. Jobin et à d’autres personnes, du point de vue fédéral, en matière d’aménagement du territoire, les textes concernant la pose de panneaux solaires hors zone à bâtir sont compliqués. Le fameux Solar Express permet de très grandes installations. Pour les plus petites, des dérogations sont possibles en lien avec la production agricole et lorsque c’est favorable à la production agricole. Nous devons donc interpréter cela et faire avancer les lignes, évidemment dans la mesure du droit fédéral.

La nouvelle Loi cantonale sur l’énergie est en consultation et, comme vous l’avez remarqué, le solaire est une priorité sur tous les nouveaux toits et pour les rénovations de toits, avec un délai en 2039 pour utiliser l’ensemble du potentiel solaire. Nous sommes parfaitement conscients de ces enjeux.

Finalement, j’aimerais insister sur les équilibres à trouver. Je suis très heureuse d’entendre les milieux proches de l’agriculture s’exprimer dans cette salle. En effet, on parle souvent des contraintes en matière d’aménagement du territoire, mais le milieu le plus réticent envers ces évolutions est le milieu agricole. Des discussions se sont tenues sur le plan fédéral, notamment entre chefs de départements concernés. Il y a encore beaucoup de craintes des agriculteurs envers l’agri-photovoltaïsme. Je me réjouis d’entendre le soutien des représentants des milieux agricoles de cet hémicycle envers les questions énergétiques hors zone à bâtir et en lien avec la production agricole. En effet, actuellement, ce point de vue n’est de loin pas partagé par l’ensemble de la profession, mais la technique évolue tous les jours. Notre travail sera de trouver ces équilibres. Si ce texte nous est renvoyé, nous y répondrons avec plaisir.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend la motion en considération avec 1 abstention.