23_PAR_13 - Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).
Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023, point 38 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023, point 38 de l'ordre du jour