Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_139) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » !. Auteur : Nicola Di Giulio

2.2. (22_INT_141) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud. Auteur : Pierre Dessemontet

2.3. (22_INT_142) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal. Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (22_INT_143) Interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ?. Auteur : Rebecca Joly

2.5. (22_INT_144) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.6. (22_INT_145) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.7. (22_INT_146) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Indexation des salaires : quelle marge de manœuvre pour le Conseil d’Etat ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.8. (22_MOT_48) Motion Aurélien Gérard Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Anna Perret

2.9. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain. Auteur : Yann Glayre

2.10. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai. Auteur : Xavier de Haller

2.11. (22_QUE_43) Simple question David Raedler - Quelle utilisation pour une place de la gare en retard?. Auteur : David Raedler

3. Heure des questions du mois d'octobre 2022

3.1. (22_HQU_92) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État ne doit pas accepter d’invitation au Qatar. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.2. (22_HQU_93) Question orale Géraldine Dubuis - La nouvelle loi sur les communes, une occasion de lutter contre la politique de la chaise vide ?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.3. (22_HQU_103) Question orale Romain Pilloud - Quelle volonté du Conseil d'Etat pour favoriser la création de logements à loyers abordables ?. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

3.4. (22_HQU_98) Question orale Yannick Maury - Quel avenir pour le Salon des Métiers et de la Formation à Beaulieu ?. Auteur : Yannick MauryDécision = Terminée

3.5. (22_HQU_100) Question orale Sabine Glauser Krug - Composition des conseils d'établissement. Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Terminée

3.6. (22_HQU_102) Question orale Sébastien Cala - Éducation physique et sportive dans l'enseignement post-obligatoire : que risque le Canton en ne respectant pas la loi fédérale sur l'éducation physique et le sport ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.7. (22_HQU_105) Question orale Nathalie Jaccard - Quel bilan, pour quelle suite pour les Argonautes ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.8. (22_HQU_95) Question orale Aurélien G. Demaurex - Vers un black-out téléphonique ?. Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Terminée

3.9. (22_HQU_97) Question orale Alberto Mocchi - buller dans son spa durablement. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.10. (22_HQU_99) Question orale Laurence Bassin - Autorisation et délai de réguler la meute du Marchairuz, concordent-ils ?. Auteur : Laurence BassinDécision = Terminée

3.11. (22_HQU_101) Question orale Rebecca Joly - Ecran publicitaire : peut-on tirer la prise en période de pénurie énergétique ?. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

3.12. (22_HQU_106) Question orale Thanh-My Tran-Nhu - Académie de police : les plaintes des aspirant-e-s genevois-es sont-elles justifiées ?. Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Terminée

3.13. (22_HQU_107) Question orale Cloé Pointet - Appel d'urgence, qu'est-il prévu pour les habitants de notre canton ?. Auteur : Cloé PointetDécision = Terminée

3.14. (22_HQU_108) Question orale Nicolas Bolay - Dégâts de Corvidé. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

3.15. (22_HQU_113) Question orale Kilian Duggan - Plan de protection des arbres – quel contrôle de la part du Conseil d’Etat ?. Auteur : Kilian DugganDécision = Terminée

3.16. (22_HQU_94) Question orale Gérard Mojon - Conseil stratégique du CHUV : Où en est-on ?. Auteur : Gérard MojonDécision = Terminée

3.17. (22_HQU_109) Question orale Josephine Byrne Garelli - Planification Hospitalière. Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Terminée

3.18. (22_HQU_110) Question orale Josephine Byrne Garelli au nom PLR - Surcharge en pédiatrie, le canton de Vaud est-il prêt ?. Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Terminée

3.19. (22_HQU_91) Question orale David Vogel au nom Vert'libéraux - Le problème est dans « La Place ». Auteur : David VogelDécision = Terminée

3.20. (22_HQU_96) Question orale Anna Perret - Sera-t-il encore possible d’utiliser les MBC sans smartphone ?. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

3.21. (22_HQU_104) Question orale Sébastien Cala - Bilan des mesures de protection des troupeaux sur les alpages du Jura vaudois. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.22. (22_HQU_111) Question orale Jessica Jaccoud - Les conséquences fiscales 2023 annoncées par la cheffe du DFA sont-elles vraiment correctes ?. Auteur : Jessica JaccoudDécision = Terminée

3.23. (22_HQU_112) Question orale Arnaud Bouverat - Projet de budget 2023 : quelles mesures efficaces pour le maintien du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste ?. Auteur : Arnaud BouveratDécision = Terminée

4. (22_INT_138) Interpellation Kilian Duggan et consorts - P+R, passons la deuxième ! (Pas de développement). Auteur : Kilian DugganDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_137) Interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (Développement). Auteur : Marc VuilleumierDécision = Transmise au CE

6. (22_POS_56) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

7. (22_MOT_44) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

8. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée à commission

9. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée à commission

10. (23_POS_66) Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

11. Assermentation de Mme Sylvie Cossy, Médiatrice cantonale Décision = Traité

12. (22_PAR_42) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

13. (22_REP_124) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (22_INT_79). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_LEG_95) EMPD Exposé des motifs

et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'050'000.- pour financer l’acquisition d’une surface de terrain de 15'131 m2, située sur la parcelle 2877 dans la Commune de Payerne, en vue de la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)

et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’études de CHF 7'770'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Marc MorandiDécision = Adopté par le GC

15. (21_LEG_270) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

16. (RAP_686443) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Adopté par le GC

17. (22_POS_57) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (22_RES_16) Résolution Laurent Balsiger et consorts - Hop Suisse ! Le Mondial 2022 arrive et nous sommes fier.e.s de notre Nati, une équipe unie par sa diversité… mais que faire pour limiter la Qatarstrophe ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Voeu transmis au CE

19. (22_LEG_85) EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

20. (22_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous (22_INT_67). Décision = Adoptée par le GC

21. (22_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (22_INT_80). Décision = Adoptée par le GC

22. (22_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert·e·s - Quel accès aux soins pour les personnes transgenres ? (22_INT_46). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_POS_3) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Pris en considération

24. (22_POS_12) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Pris en considération

25. (22_POS_58) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Transformée en postulat et prise en considération

26. (21_POS_33) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Non pris en considération

27. (22_PAR_39) Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Aurélien ClercDécision = Traité-e

28. (21_LEG_187) EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Vincent JaquesDécision = Adopté par le GC

29. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps