22_HQU_99 - Question orale Laurence Bassin - Autorisation et délai de réguler la meute du Marchairuz, concordent-ils ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 3.10 de l'ordre du jour
Texte déposé
L’OFEV approuvait la régulation de la meute du Marchairuz, le 14.09.2022 :Dont la validité devra être limitée au 31 mars 2023. Les tirs devront être effectués à proximité des troupeaux d’animaux de rente et en présence de plusieurs loups dans le but de modifier le comportement de la meute.
Ces détails des conditions de tirs apparaissent sur le communiqué de presse de la confédération et non sur celui du canton de Vaud, voir ci-dessous :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90343.html
Sachant que les troupeaux regagnent en ce moment la plaine, la plupart profitant encore de l’herbe jusqu’à la fin de l’automne mais seront sous toit d’ici fin octobre et donc plus à disposition du garde-manger d’Ysengrin.
Dans ces conditions, comment pourrait-on réguler la meute du Marchairuz « à proximité des troupeaux d’animaux de rente ? »
Transcriptions
Question orale Laurence Bassin - Autorisation et délai de réguler la meute du Marchairuz, concordent-ils ? (22_HQU_99)
Le 14 septembre 2022, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) approuvait la régulation de la meute de loups du Marchairuz, dont la validité devra être limitée au 31 mars 2023. Les tirs devront être effectués à proximité des troupeaux d’animaux de rente et en présence de plusieurs loups dans le but de modifier le comportement de la meute.
Sachant que les troupeaux regagnent en ce moment la plaine, la plupart profitant encore de l’herbe jusqu’à la fin de l’automne mais seront sous toit d’ici fin octobre et donc plus à disposition du garde-manger d’Ysengrin, dans ces conditions, comment pourrait-on réguler la meute du Marchairuz « à proximité des troupeaux d’animaux de rente ? »
Bien qu’entre-temps la situation ait évolué, notamment avec la prise en compte de la modification de la Loi fédérale sur la chasse et la protection de la faune sauvage, cette question reste pertinente.
Le communiqué de presse de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) du 14 septembre 2022 mentionne effectivement que « les tirs devront être effectués à proximité des troupeaux d’animaux de rente et en présence de plusieurs loups dans le but de modifier le comportement de la meute ». Cependant, l’autorisation officielle de l’OFEV du même jour indique la condition suivante : « Les tirs de régulation devront se faire à proximité des alpages, dans une situation sociale avec la présence d’adultes et de subadultes ». C’est bien la condition de l’autorisation qui fait foi et qui a été retenue par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité et non la formulation définie dans le communiqué de presse de l’OFEV. Les tirs de régulation pourront donc bien être effectués à proximité des alpages après la descente des troupeaux.
Retour à l'ordre du jourJe remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Je n’ai pas de question complémentaire.