22_HQU_95 - Question orale Aurélien G. Demaurex - Vers un black-out téléphonique ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Un article du Temps cet été a révélé que le Canton de Vaud était le « cancre de Suisse », tant il était en retard en matière de délivrance de permis pour les antennes de téléphonie mobile. La situation était qualifiée de « regrettable et alarmante » par les 3 opérateurs nationaux, et qu’elle « pourrait à court terme entraver le développement économique du canton ». Des responsables de l’un des opérateurs m’ont informé la semaine dernière que la situation avait même empiré depuis cet été, avec plus de 600 dossiers en attente pour le Canton de Vaud, sur un total d’un peu plus de 2'000 pour toute la Suisse…

Ma question est la suivante : pour nous éviter d’arriver à un black-out téléphonique cantonal, est-ce que le Conseil d’État a pris des mesures pour régler ce problème de délivrance de permis ?

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Aurélien G. Demaurex - Vers un black-out téléphonique ? (22_HQU_95)

Un article du Temps de cet été a révélé que le Canton de Vaud était le « cancre de Suisse », tant il était en retard en matière de délivrance de permis pour les antennes de téléphonie mobile. La situation était qualifiée de « regrettable et alarmante » par les trois opérateurs nationaux, et qu’elle « pourrait à court terme entraver le développement économique du canton ». Des responsables de l’un des opérateurs m’ont informé la semaine dernière que la situation avait même empiré depuis cet été, avec plus de 600 dossiers en attente pour le canton de Vaud, sur un total d’un peu plus de 2'000 pour toute la Suisse…

Ma question est la suivante : pour nous éviter d’arriver à un black-out téléphonique cantonal, est-ce que le Conseil d’Etat a pris des mesures pour régler ce problème de délivrance de permis ?

Depuis plusieurs années, les opérateurs suisses se retrouvent régulièrement parmi les meilleurs au monde dans les classements internationaux de qualité du réseau – par exemple Connect – et la situation dans le canton de Vaud ne semble pas être différente à celle des autres cantons.

Toutefois, l’obtention d’un permis de construire par un opérateur peut actuellement être retardée en raison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, les opérateurs développent et modifient leurs réseaux à une vitesse si soutenue que les demandes de permis de construire dépassent les capacités des services de l’Etat et des communes à les traiter. Il y a actuellement plus de 350 dossiers en attente de traitement par la Direction générale de l’environnement (DGE). Pour remédier à cette situation, la DGE travaille avec des mandataires externes pour absorber une partie du volume.

Le deuxième facteur de retard est lié aux oppositions dont font l’objet ces projets d’antennes de téléphonie mobile. Certains projets réunissent des centaines d’oppositions, mettant sous tension les communes qui doivent les traiter. De nombreux dossiers sont ainsi en attente dans les communes. Afin d’appuyer les communes dans ces tâches, un guide à leur intention est en cours d’élaboration. Ce guide devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Finalement, il y a actuellement plus de 15% des dossiers qui font l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public. Ces procédures judiciaires allongent considérablement le temps pour qu’un opérateur obtienne son permis de construire.

En conclusion, nous constatons que le développement de la téléphonie mobile fait débat dans notre société et qu’il est important de laisser à la population la possibilité de s’exprimer. En effet, un réseau de téléphonie mobile de qualité fournit certes un service performant, mais il doit également répondre aux normes qui visent notamment à protéger la population d’atteintes nuisibles. Le Conseil d’Etat considère que la transparence et le droit pour la population de donner son avis doit primer. Je rencontrerai les opérateurs d’ici la fin de l’année pour échanger sur les différents aspects touchant le développement de la 5G dans notre canton.

Par rapport aux 350 dossiers évoqués, quand est-ce que la situation redeviendra normale ?

Un dispositif spécifique a été mis en place pour traiter les 350 dossiers en retard au sein de la DGE. Nous avons bon espoir que ces dossiers soient traités ces prochains mois. Il faut toutefois noter que la pression sur les communes est très forte, ces dernières étant soumises à différentes oppositions. Ce guide devrait faciliter le traitement de ces différents dossiers. Nous devrions retrouver un rythme normal ces prochains mois, en fonction de l’efficacité des différentes mesures et dispositions mises en place.