22_HQU_92 - Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État ne doit pas accepter d’invitation au Qatar.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 3.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors des compétitions sportives internationales, il est fréquent qu’un·e représentant·e du Conseil d’État se rende sur les lieux. En 2018, un conseiller d’État était ainsi présent en Russie pour la Coupe du Monde de Football. En vue de la prochaine coupe du monde au Qatar, un mouvement de boycott international a pris son essor, pour protester contre les atteintes aux droits humains et à l’environnement constatées dans le cadre de l’organisation de cette compétition. Le Conseil d’État est-il prêt à participer à ce mouvement de boycott en refusant toute invitation d’une délégation au Qatar ?

Transcriptions

Département des institutions, du territoire et du sport

Question orale Hadrien Buclin – Le Conseil d’Etat ne doit pas accepter d’invitation au Qatar (22_HQU_92)

Lors des compétitions sportives internationales, il est fréquent qu’un-e représentant-e du Conseil d’Etat se rende sur les lieux. En 2018, un conseiller d’Etat était ainsi présent en Russie pour la coupe du monde de football. En vue de la prochaine coupe du monde au Qatar, un mouvement de boycott international a pris son essor, pour protester contre les atteintes aux droits humains et à l’environnement constatées dans le cadre de l’organisation de cette compétition. Le Conseil d’Etat est-il prêt à participer à ce mouvement de boycott en refusant toute invitation d’une délégation au Qatar ?

Le Conseil d’Etat a plusieurs fois eu l’occasion de préciser et de rappeler la pratique et la ligne qu’il suit en termes de présence lors de manifestations internationales. En premier lieu, il est important de le souligner : le domaine de la politique étrangère relève constitutionnellement de la Confédération. Il appartient au Conseil fédéral de définir la ligne à tenir dans l’appréciation de la politique conduite par les Etats étrangers. Par ailleurs, soulignons qu’au contraire des gouvernements nationaux, le gouvernement vaudois n’est généralement pas invité par l’Etat organisateur, mais par le Comité international olympique (CIO) ou des organisations sportives présentes sur sol vaudois.

Ces invitations traditionnelles participent de la relation historique que le CIO et l’ensemble des fédérations internationales implantées dans le canton entretiennent avec les autorités vaudoises. C’est systématiquement le cas pour les Jeux olympiques et cela peut, à de rares occasions, être le cas pour des fédérations ayant leur siège sur sol vaudois, telle l’Union cycliste internationale. Dans le cas d’espèce, le canton de Vaud n’a pas connaissance d’une position du Conseil fédéral invitant au boycott du Qatar et n’a pas été invité, ni par l’Etat du Qatar, ni par la FIFA, ni par une autre fédération sportive. De plus, comme indiqué, le Conseil d'Etat est tenu de respecter le principe selon lequel la politique étrangère est menée par le Conseil fédéral et non par chaque canton individuellement.

Je prends note avec satisfaction qu’il n’y aura pas de délégation du Conseil d’Etat au Qatar. Même si cette décision ne résulte pas de la volonté du Conseil d’Etat et s’explique par l’absence d’invitation, il s’agit d’un élément positif.