Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_168) Interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.2. (24_INT_169) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment le Conseil d’État entend-il respecter les droits des enfants de familles à l’aide d’urgence ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (24_INT_170) Interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024. Auteur : Denis Corboz

2.4. (24_INT_171) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ?. Auteur : Cédric Weissert

2.5. (24_INT_172) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.6. (24_INT_173) Interpellation Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - La BCV agit-elle dans l'illégalité?. Auteur : Felix Stürner

2.7. (24_INT_174) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Refus du projet d'extension des routes nationales - Quels impacts pour notre canton ?. Auteur : Cédric Weissert

2.8. (24_POS_58) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - "L'habitat a horreur du vide" : pour une politique de logement réduisant l'empreinte énergétique par personne. Auteur : Mathilde Marendaz

2.9. (24_QUE_87) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Prévention de la violence dans les relations entre jeunes : un programme à prioriser. Auteur : Hadrien Buclin

3. (24_INT_163) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (Pas de développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_164) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Soutien aux équipes « feux bleus » face aux violences contre les fonctionnaires (Pas de développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_162) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_165) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites. (Développement). Auteur : Isabelle FreymondDécision = Transmise au CE

7. (24_POS_55) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

8. (24_POS_56) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

9. (24_POS_57) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom Marc-Olivier Buffat et Nicolas Suter - Intégration de l’IA dans l’administration cantonale d’ici 2035 : Quels défis et transformations pour la santé, la justice et l’enseignement ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Michael Wyssa, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé à commission

10. (24_MOT_46) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Renvoyée à commission

11. (23_LEG_125) EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

12. (24_RES_15) Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc VuilleumierDécision = Non prise en considération

13. (24_REP_96) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ? (24_INT_53). Décision = Adoptée par le GC

14. (23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Non pris en considération

15. (24_MOT_8) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Non prise en considération

16. (RAP_666755) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé pour suite des débats

17. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_REP_139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (24_INT_79). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (RAP_677787) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (24_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (23_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport. Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (23_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (23_LEG_225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay, Didier LohriDécision = Adopté par le GC

28. (24_LEG_32) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Adopté par le GC

29. (24_LEG_130) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Fabrice TannerDécision = Adopté par le GC

30. (24_LEG_35) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Adopté par le GC

31. (24_LEG_34) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Adopté par le GC

32. (24_POS_54) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (24_POS_46) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas SuterDécision = Pris en considération

34. (23_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144). Décision = Adoptée par le GC

35. (22_LEG_11) EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière

et

préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

36. (RAP_646531) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Adopté par le GC

37. (21_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Adopté par le GC

38. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (23_REP_69) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (23_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_REP_270) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral (23_INT_176). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (23_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_REP_139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (23_INT_86). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (23_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_195) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (23_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (23_REP_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_REP_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (23_REP_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps