24_POS_46 - Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024, point 33 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les perspectives démographiques sont primordiales pour la gestion d’une collectivité telle que notre Canton. L’incidence de la démographie sur l’emploi, les assurances sociales, les infrastructures et la fiscalité pour ne citer que quelques politiques est centrale. Selon l’OFS et son scénario “moyen”1, la Suisse comptera 10’440’600 personnes en 2050, alors que la même source prévoit 1’057’800 vaudoises et vaudois dans le même horizon temporel. Statistique Vaud est légèrement plus prudent, avec un scénario moyen qui voit 1’044’050 habitantes et habitants en 2050.

Cependant, il est dans l’air du temps de vouloir limiter la population suisse à 10 millions de personnes. Faisant suite au postulat du Conseiller aux États Pascal Broulis et à l’étude vaudoise de 2014 concernant les éventuelles conséquences de l’acceptation de l’initiative “Ecopop” menée dans le cadre du rejet par le Conseil d’État de ladite initiative4, nous nous posons la question suivante : quid du Canton de Vaud dans une Suisse limitée à 10 millions d’habitants ?

Les signataires de ce postulat prient le Conseil d’Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur les conséquences qu’auraient pour le Canton de Vaud une limitation de la population à un niveau de 1 million d’habitant.es et en particulier les impacts sur :

• la pyramide des âges d’une telle proposition dix, vingt et trente ans après l’adoption d’une telle mesure,
• ses incidences sur notre économie en particulier dans les secteurs où nous avons fréquemment recours à de la main d’œuvre issue de la libre circulation des personnes ou des Etats tiers,
• et enfin, le coût d’un éventuel vieillissement de la population notamment sur notre système de prévoyance et de santé et les incidences sur son financement.

1 https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/evolution-future/scenarios-cantons.html 2 Canton de Vaud, DFA, Annuaire statistique Vaud 2024, Lausanne, p. 50
3 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244038

4https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le- gouvernement-vaudois-rejette-linitiative-populaire-ecopop-1415295425

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

• 24_POS_46-Texte déposé

Transcriptions

Les perspectives démographiques sont importantes pour la gestion d’une collectivité telle que notre canton. L’incidence de la démographie sur l’emploi, les assurances sociales, les infrastructures, la fiscalité ou le tissu économique – pour ne citer que quelques domaines – est centrale. Selon l’Office fédéral de la statistique et son scénario moyen 1, la Suisse comptera 10,44 millions de personnes en 2050, alors que la même source prévoit 1,57 million de Vaudoises et de Vaudois dans le même horizon temporel. 

Cependant, il est dans l’air du temps de vouloir plafonner la population. Faisant suite au postulat du conseiller aux Etats, Pascal Broulis, et dans la ligne de l’étude vaudoise de 2014 concernant les éventuelles conséquences de l’acceptation de l’initiative Ecopop, nous proposons par ce postulat au Conseil d’Etat de mener une étude et de présenter un rapport au Grand Conseil sur les conséquences qu’aurait pour le canton de Vaud une limitation de la population à un niveau de 1 million d’habitantes et d’habitants, et en particulier : 

• l’impact sur la pyramide des âges d’une telle proposition, 10, 20 et 30 ans après l’adoption d’une telle mesure, 
• l’incidence sur notre économie, en particulier dans les secteurs où nous avons fréquemment recours à de la main-d’œuvre issue de la libre circulation des personnes ou des Etats tiers, 
• enfin, le coût d’un éventuel vieillissement de la population, notamment sur notre système de prévoyance et de santé, et les incidences sur son financement.

La discussion n’est pas utilisée.

Dans son développement écrit, l’auteur demande le renvoi direct au Conseil d’Etat

Le postulat, pris en considération, est renvoyé au Conseil d’Etat par 106 voix et 1 abstention.