23_LEG_225 - Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (2e débat) (Majorité absolue requise).
Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024, point 27 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD Participation financière agenda ANS - publié
- Rapport de majorité de la commission - 23_LEG_225-M. Gay
- Rapport de minorité de la commission - 23_LEG_225-M. Lohri