24_REP_92 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54).
Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024, point 22 de l'ordre du jour