RAP_666755 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18).

Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024, point 16 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Meldem 18_POS_101 et R-CE INT Balsiger 24_INT_18 - publié
• Rapport de Commission_RC-RAP_666755_Y. Glayre

Transcriptions

Le 4 juin 2024, la commission a examiné les deux rapports du Conseil d'Etat. Il a semblé important au Conseil d'Etat de préciser dans ces documents les montants alloués à l'aide au développement par le canton de Vaud, en tenant compte des contributions des différents départements concernés. Historiquement, c'est le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) qui supervise cette thématique, probablement parce qu'il gère la principale subvention accordée à la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO). Le Conseil d'Etat a formulé plusieurs réflexions sur la gouvernance, notamment la proposition de créer un comité de suivi interdépartemental. Le rapport explore aussi la manière de définir et de faire évoluer les montants alloués, en réponse au postulat Martine Meldem, tout en rappelant que ces décisions devront s'inscrire dans le cadre des ressources financières disponibles de l'Etat.

A partir de ces réflexions, le Conseil d'Etat propose : de mettre en place une convention unique avec la FEDEVACO ; de créer un Comité interdépartemental de l’aide publique au développement (CIAPD), chargé de coordonner cette politique ; et d’approuver les axes thématiques des projets proposés par la FEDEVACO. Le CIAPD serait également chargé de soumettre au Conseil d'Etat une stratégie de coopération, en tenant compte des engagements du canton, et de définir une organisation pour son fonctionnement, incluant l'élaboration d'un règlement dans les trois mois suivant sa mise en place.

Mme Martine Meldem, auteure du postulat, a exprimé une préférence pour la première option présentée dans le rapport, soit l'inscription dans le budget de l'Etat d'une subvention annuelle pour l'aide publique au développement. Cette subvention serait calculée en fonction d’un taux fixé par le Conseil d'Etat, avec pour objectif de progresser vers 0,7 % du budget de fonctionnement de l'Etat, en suivant le modèle genevois. Enfin, après avoir relevé la qualité du rapport, la commission l’a accepté à l’unanimité et vous recommande de faire de même.

La discussion est ouverte.

Le groupe Ensemble à Gauche et POP soutient fermement l’orientation exprimée par le Conseil d'Etat dans ce rapport, notamment en ce qui concerne une meilleure coordination de l’aide au développement et une augmentation progressive des montants qui y seront alloués dans les futurs budgets. Cela étant dit, je tiens à exprimer une critique quant à la lenteur de la réponse apportée à ce postulat ainsi qu’au caractère très limité des résultats présentés. En effet, le Conseil d'Etat répond cinq ans après la prise en considération de ce postulat par le Grand Conseil, un délai que je considère comme excessif. Et malgré cette attente prolongée, le rapport ne propose quasiment aucun résultat tangible, se limitant à évoquer une perspective de renforcement dans le futur.

Le renforcement de l'aide cantonale au développement est d'autant plus souhaitable et urgent à nos yeux que la contribution vaudoise reste faible comparée à celle de l'autre grand canton romand, à savoir Genève. En 2022, l'aide au développement fournie par le canton de Vaud était de 2,8 millions, tandis que Genève y consacrait 15,5 millions. Le canton de Genève alloue donc plus de cinq fois le montant du canton de Vaud à l'aide au développement, bien que Genève compte 300’000 habitants de moins. Sur le fond, la nécessité d'une augmentation de l'aide au développement est encore plus souhaitable. Selon nous, les pays à faible revenu subissent un lourd tribut face au dérèglement climatique, un phénomène dont les causes sont largement imputables au mode de production et de consommation des pays à haut revenu, dont la Suisse fait partie.

Comme vous le savez, les pays à faible revenu sont particulièrement vulnérables à la chute des rendements agricoles causée par l'intensification des sécheresses. Des régions entières, telles que la Corne de l'Afrique ou le Sahel, deviennent inhabitables en raison du réchauffement climatique, forçant des populations à se déplacer dans des conditions extrêmement précaires. L'aide au développement représente donc l'une des façons, bien que ce ne soit pas la seule, de réparer cette énorme injustice infligée aux pays à faible revenu à cause des émissions de CO₂ des pays riches.

Dans ces conditions, on ne peut qu’inviter le Conseil d'Etat à prendre au sérieux cette solidarité internationale et à renforcer plus rapidement et de manière plus significative ses efforts en matière d'aide au développement. Les départements cantonaux ainsi que la FEDEVACO disposent d'une expertise, par exemple dans les domaines sanitaires, agricoles ou encore en génie civil, qui peut être, et est déjà, très utile pour soutenir des projets dans les pays à faible revenu. Je tiens également à préciser, car cela me semble important, que cet effort d'aide vise à soutenir des projets conçus et menés par les populations locales concernées. Il ne s'agit bien sûr pas de se substituer ou d'imposer des projets depuis l'extérieur, ce qui serait totalement déplacé, mais bien de soutenir des initiatives émanant directement des populations locales. En conclusion, le groupe Ensemble à Gauche et POP restera très attentif à la concrétisation, dans les années à venir, des engagements de renforcement de l'aide au développement qui figurent dans ce rapport.

Le débat est interrompu.