Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_104) Interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays?. Auteur : Florence Gross

2.2. (24_INT_105) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ?. Auteur : Carine Carvalho

2.3. (24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

2.4. (24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un novel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert

2.5. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli

2.6. (24_RES_11) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État. Auteur : Mathilde Marendaz

3. Heure des questions du mois de juin 2024.

3.1. (24_HQU_71) Question orale Laurent Balsiger - Contestations des hausses de loyer après travaux - quelle réalité et quels résultats ?. Auteur : Laurent BalsigerDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_67) Question orale Martine Gerber au nom Gerber Martine, les Vert.e.s - Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_61) Question orale Laurence Cretegny - Le Conseil d’Etat juge-t-il suffisantes les ressources financières, matérielles et humaines qui sont à disposition pour la régulation des grands prédateurs pour 2024?. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_64) Question orale Hadrien Buclin - Protéger la population contre le gaz radon. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_66) Question orale Circé Barbezat-Fuchs au nom du groupe Vert'Libéral - Bénédicte a besoin d'amour. Auteur : Circé FuchsDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_68) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Rapport de M. BRÄGGER sur la surpopulation carcérale. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_69) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - L’étude Brägger sur la surpopulation carcérale a-t-elle déjà été transmise à des partenaires de la chaîne pénale ?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_70) Question orale Pierre Dessemontet - Après la coupure de la ligne CFF à Chavornay : quelle politique de curage des cours d’eau mineurs ?. Auteur : Pierre DessemontetDécision = Terminée

3.9. (24_HQU_73) Question orale Céline Misiego au nom EP - La police abandonne-t-elle des missions ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.10. (24_HQU_74) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Inondations de Chavornay - quelle stratégie pour limiter les risques de dégâts dus à des crues torrentielles ?. Auteur : Théophile SchenkerDécision = Terminée

3.11. (24_HQU_62) Question orale Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Diète à marche forcée de la Poste - Quels sont les filiales concernées dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

3.12. (24_HQU_63) Question orale Carine Carvalho - Quelle valeur est donnée par le Conseil d’Etat à la naturalisation?. Auteur : Carine CarvalhoDécision = Terminée

3.13. (24_HQU_65) Question orale Vincent Keller - Offices postaux fermés dans le Canton de Vaud : quelle stratégie ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.14. (24_HQU_60) Question orale Laurence Cretegny - SDA devenues des voies cyclables mais combien ces 10 dernières années ?. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

3.15. (24_HQU_72) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Suppression de l'arrêt Yverdon-Champ Pittet par les CFF : un sens étriqué de l'écologie. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4. (24_INT_102) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop ! (Développement). Auteur : Romain PilloudDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_103) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

6. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

7. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = 2ème débat requis

8. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Prise en considération

9. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps