24_HQU_61 - Question orale Laurence Cretegny - Le Conseil d’Etat juge-t-il suffisantes les ressources financières, matérielles et humaines qui sont à disposition pour la régulation des grands prédateurs pour 2024?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024, point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

« Quelles sont les ressources financières, matérielles et humaines qui sont à disposition de la DGE durant l’exercice 2024 en vue de l’exploitation de l’intégralité des possibilités de régulation données par la législation fédérale, si tant est que le Canton veuille bien en requérir les autorisations nécessaires à Berne en vertu de la dernière révision de l’OChP (ordonnance sur la chasse)  pour assurer la régulation tant préventive que réactive des meutes de loups présentes sur le territoire vaudois, en tenant compte des moyens fédéraux y afférents ?  

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Laurence Cretegny – Le Conseil d’Etat juge-t-il suffisantes les ressources financières, matérielles et humaines qui sont à disposition pour la régulation des grands prédateurs pour 2024 ? (24_HQU_61)

Nous souhaitons savoir quelles sont les ressources financières, matérielles et humaines qui sont à disposition de la DGE durant l’exercice 2024 en vue de l’exploitation de l’intégralité des possibilités de régulation données par la législation fédérale, si tant est que le canton veuille bien en requérir les autorisations nécessaires à Berne en vertu de la dernière révision de l’Ordonnance sur la chasse (OChP) pour assurer la régulation tant préventive que réactive des meutes de loups présentes sur le territoire vaudois, en tenant compte des moyens fédéraux y afférents.

Les ressources financières qui seront mises à disposition de la Direction générale de l’environnement (DGE) pour l’exercice de gestion du loup 2024 sont mentionnées aux pages 20 et 21 du Plan d’action loup Vaud 2024. On peut y lire que le Conseil d’Etat alloue près de 530’000 francs de son budget à la DGE pour assurer les tâches de monitoring, de gestion, de régulation, ainsi que le traitement et l’indemnisation des dégâts. Ces montants comprennent le financement des agents supplémentaires engagés par le canton sur cette thématique et l’achat de matériel spécifique lié à la gestion du loup. 

Actuellement, pour rappel, le corps Police Faune-nature – avec ses 22 agents permanents et 75 auxiliaires – est déjà fortement mobilisé sur la thématique du loup, parfois au détriment d’autres missions qui lui incombent. Leur engagement se poursuivra en 2024 et permet actuellement de répondre aux actions de régulation qui ont été ordonnées. Il convient de préciser que le succès de la régulation n’est pas uniquement lié à la quantité de ressources allouées à la régulation elle-même, mais surtout aux informations à disposition issues d’un monitoring. Avec M121, nous en avons typiquement eu un bel exemple. La fondation KORA réalise ce monitoring extensif sur l’ensemble de la Suisse, par le biais d’agents permanents et d’auxiliaires du corps de Police Faune-nature pour le densifier sur le territoire des meutes et par la fondation Jean-Marc Landry sur les nouveaux fronts de colonisation. Le Conseil d’Etat estime que les moyens cantonaux mis en place à travers le Plan d’action loup sont suffisants. Il déplore en revanche des moyens fédéraux insuffisants et le projet de révision de l’OChP actuellement en consultation qui ne prévoit pas d’amélioration de la situation, alors que des tâches toujours plus importantes sont demandées aux cantons.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour ses informations. Ma question complémentaire est la suivante : étant donné les restrictions de la Confédération pour 2025, qu’en sera-t-il du budget cantonal 2025 ? Est-ce que des moyens seront toujours alloués pour cette prévention ? Est-ce que les ressources financières seront là ? Est-ce que les ressources matérielles et humaines seront maintenues au niveau cantonal ?

Merci pour cette question complémentaire. Le budget 2025 est en cours d’élaboration, il est donc évidemment trop tôt pour vous dire quel montant y figurera. Evidemment, comme chaque année, ce budget et ces chiffres vous seront soumis, vous aurez donc l’occasion de les valider. 

S’agissant du soutien de la Confédération, j’ai encore rencontré M. Rösti il y a quelque temps et je lui ai rappelé la nécessité, pour le Canton de Vaud, de pouvoir bénéficier d’un soutien financier de la Confédération, non seulement sur la thématique de la gestion du loup, mais aussi sur d’autres thématiques. Je pense notamment à la protection des forêts, mais aussi à la revitalisation. Il est vrai que la Confédération a tendance à réduire ses dépenses et ses budgets, et cela a un impact sur les budgets cantonaux. C’est une préoccupation du Conseil d’Etat, non seulement sur cette question de gestion du loup, mais aussi sur toute une série d’autres dossiers. Je peux vous garantir que le Conseil d’Etat se bat pour faire part de son inquiétude à la Confédération.