24_HQU_63 - Question orale Carine Carvalho - Quelle valeur est donnée par le Conseil d’Etat à la naturalisation?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024, point 3.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

La cérémonie de naturalisation est un moment fort dans la vie de citoyennes et citoyens vaudois nés ailleurs. Toutes celles et ceux qui l’ont vécu gardent une mémoire vive de ce contact étroit avec les institutions vaudoises. Parfois pour la première fois. Parce que la naturalisation est l’aboutissement d’un parcours long de migration, d’intégration et d’engagement envers notre Canton. Promettre fidélité à notre constitution devant notre gouvernement est ainsi un moment symbolique fort, indispensable à l’appartenance sociale. Or, il apparait que depuis quelques mois, ces cérémonies se font en présence d’un seul membre du Conseil d’Etat, contrairement à la pratique historique consistant à accueillir les nouvelles citoyennes et citoyens par tout le gouvernement dans son entièreté.
 

J’ai ainsi l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat:
 

 - Comment le Conseil d’Etat justifie-t-il cette décision qui affaiblit la valeur symbolique de la naturalisation et de la citoyenneté?

Transcriptions

Question orale Carine Carvalho – Quelle valeur est donnée par le Conseil d’Etat à la naturalisation ? (24_HQU_63)

La cérémonie de naturalisation est un moment fort dans la vie des citoyennes et des citoyens vaudois nés ailleurs. Toutes celles et ceux qui l’ont vécu, comme moi, gardent une mémoire vive de ce contact étroit avec les institutions vaudoises, parfois pour la première fois, parce que la naturalisation est l’aboutissement d’un parcours long de migration, d’intégration et d’engagement envers notre canton. Promettre fidélité à notre Constitution devant notre gouvernement est un moment symbolique fort, indispensable à l’appartenance sociale. Or, il apparaît que depuis quelques mois, ces cérémonies se font en présence d’un seul membre du Conseil d’Etat, contrairement à la pratique historique consistant à accueillir les nouvelles citoyennes et citoyens par tout le gouvernement dans son entièreté. J’ai ainsi l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : comment le Conseil d’Etat justifie-t-il cette décision qui affaiblit la valeur symbolique de la naturalisation et de la citoyenneté ?

Je réponds à nouveau au nom du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP). Le Conseil d’Etat attache une grande importance à la valeur légale et symbolique des prestations de serment pour tous les candidats et candidates à la naturalisation. Une dizaine de cérémonies de prestations de serment ont lieu par année. A chaque cérémonie, ce sont au minimum 350 candidats et candidates qui prêtent serment pour un total annuel, en 2023, d’environ 8950 personnes, et même 6203 en 2022. Entre le 28 novembre 2022 et le 22 février 2023, il n’a malheureusement pas été possible de faire coïncider l’agenda du Conseil d’Etat avec la disponibilité de salles suffisamment grandes pour ce type d’événement. Du retard s’est donc accumulé. A cela s’est ajouté l’accroissement de la population qui a entraîné l’augmentation du nombre de personnes qui déposent une demande de naturalisation. Il sied de souligner que seul le canton de Jura sollicite le Conseil d’Etat in corpore pour une unique cérémonie annuelle de 100 à 200 candidats. Dans les cantons de Genève, Fribourg et du Valais, l’exécutif est représenté par le chef du département en charge de naturalisation. Enfin, Neuchâtel y a tout simplement renoncé. Ainsi, en date du 31 mai 2023, le Conseil d’Etat a pris la décision de privilégier le maintien de prestations de serment à intervalles réguliers dans des salles adaptées, mais en présence d’un seul représentant du Conseil d’Etat, et ce dès 2024.

Je remercie le conseiller d’Etat pour sa réponse. Le Conseil d’Etat confirme qu’il n’est plus présent au complet aux cérémonies, comme d’ailleurs à l’heure des questions de ce Parlement. Mme la conseillère d’Etat, Isabelle Moret, n’est pas présente pour clarifier les pratiques de son département, mais je voudrais tout de même poser une question complémentaire : quelle a été l’augmentation du nombre de cérémonies entre 2023 et 2024, et pourrait-elle justifier un tel changement de pratique ?

Je n’ai pas de chiffres à vous communiquer, mais nous vous les transmettrons volontiers. Je confirme qu’un membre du Conseil d’Etat est présent de façon systématique à ces différentes cérémonies.