24_HQU_64 - Question orale Hadrien Buclin - Protéger la population contre le gaz radon.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024, point 3.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

En Suisse, le radon, un gaz radioactif présent dans les sous-sols, est la cause chaque année de 200 à 300 morts par cancer de poumon (RTSinfo, 2 avril 2024). Un risque de contamination existe dans les immeubles dont le sous-sol est mal étanchéifié, par exemple en raison du passage de câbles. Depuis 2018, une ordonnance fédérale contient plusieurs recommandations, en particulier l’obligation pour les cantons de veiller à ce que des contrôles de concentration de radon soient mis en œuvre dans les écoles et jardins d’enfants. Depuis 2018, seuls 20% des cantons suisses ont mesuré l’entier de leurs bâtiments scolaires, pendant que 60% sont en cours de campagne et 20% n’ont pas commencé (RTSinfo, 2 avril 2024). Par ailleurs, les propriétaires et promoteurs sont invités à s’assurer de l’étanchéité des sous-sols.

En plus des informations générales disponibles sur le site internet de la Direction générale de l’environnement, le Conseil d’État peut-il informer des mesures concrètes prises pour protéger en particulier enfants et locataires contre le radon à travers un assainissement des bâtiments dans lesquels les valeurs limites sont dépassées ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin - Protéger la population contre le gaz radon (24_HQU_64)

En Suisse, le radon – un gaz radioactif présent dans les sous-sols – cause chaque année de 200 à 300 morts par cancer du poumon, comme nous le rappelle récemment le site RTSinfo. Un risque de contamination existe dans les immeubles dont le sous-sol est mal étanchéifié, par exemple, en raison du passage de câbles. Depuis 2018, une ordonnance fédérale contient plusieurs recommandations, en particulier l’obligation pour les cantons de veiller à ce que des contrôles de concentration de radon soient mis en œuvre dans les écoles et jardins d’enfants. Depuis 2018, seuls 20 % des cantons suisses ont mesuré l’entier de leurs bâtiments scolaires, pendant que 60 % sont en cours de campagne et 20 % n’ont pas commencé, toujours selon les informations publiées par RTSinfo. Par ailleurs, les propriétaires et promoteurs sont invités à s’assurer de l’étanchéité des sous-sols. En plus des informations générales disponibles sur le site Internet de la Direction générale de l’environnement (DGE), le Conseil d’Etat peut-il informer des mesures concrètes prises pour protéger en particulier enfants et locataires contre le radon à travers un assainissement des bâtiments dans lesquels les valeurs limites sont dépassées ?

La problématique du radon représente un enjeu de santé publique majeur. Il est même la deuxième cause de cancer du poumon en Suisse après le tabagisme. Cette thématique est notamment liée à la géologie, au karst plus précisément. Le Canton de Vaud est particulièrement concerné, notamment le Pied du Jura. Dans ce cadre, depuis les années 90, 5728 bâtiments ont été analysés dans le Canton de Vaud pour évaluer leur concentration en radon. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a inscrit la thématique dans son Programme de législature avec la volonté d’établir un plan radon. La révision de l’Ordonnance fédérale sur la radioprotection, en 2017, a marqué un tournant décisif dans l’évaluation du risque lié à ce gaz. En effet, le seuil d’assainissement de 1000 becquerels par mètre cube (Bq/m3) a été abaissé à un niveau de référence de 300 Bq/m3 – c’est-à-dire trois fois moins – dans les locaux qui sont régulièrement fréquentés, ce qui implique que tout le territoire cantonal est désormais concerné. En outre, les cantons ont désormais le devoir de faire analyser le radon dans toutes les écoles et institutions d’accueil et d’ordonner des assainissements si nécessaire. Les propriétaires et les maîtres d’ouvrage doivent également s’assurer que les bâtiments existants et les nouvelles constructions respectent ce niveau de référence. 

Pour répondre à ces nouvelles exigences et protéger la population, la DGE élabore actuellement un plan d’action cantonal de lutte contre le radon, en collaboration avec l’Office du médecin cantonal et de nombreux autres acteurs cantonaux. Il est prévu que ce plan d’action s’articule autour de deux axes principaux : tout d’abord la sensibilisation aux risques du radon et, évidemment, la protection durable du parc immobilier. Parmi les mesures qui seront proposées en priorité sont prévues une campagne d’analyse du radon dans les écoles et les institutions d’accueil et une meilleure information des maîtres d’ouvrage sur ces nouvelles exigences de protection contre le radon. Le Conseil d’Etat est conscient des enjeux, notamment sanitaires, liés à la problématique du radon. Il souhaite apporter une réponse globale, une réponse efficace pour protéger durablement la population conformément à la législation fédérale.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour sa réponse. Si j’ai bien compris, les assainissements proprement dits – par exemple dans les écoles et garderies qui seraient touchées par des concentrations élevées de radon – ne sont pas encore effectifs. Est-ce qu’un délai de mise en œuvre de ces assainissements peut être articulé ? Peut-on avoir une information plus précise à ce sujet ?

Il est trop tôt pour vous donner un délai, pour vous dire à quelle échéance tous les bâtiments vaudois seront traités sous l’angle du radon. Ce que je peux néanmoins vous dire, c’est que les mesures d’information et de sensibilisation que nous avons déjà mises en place permettent – par opportunité, au gré des rénovations et des assainissements que nous observons sur le territoire – de traiter cette problématique spécifique. L’objectif est évidemment de systématiser la prise en compte de cet élément dans tout projet de rénovation, ce qui permettra d’accélérer et de renforcer la protection contre le radon des différents bâtiments. Evidemment, sur la base du plan d’action qui sera proposé durant cette législature, nous verrons plus clair sur le rythme d’assainissement que nous pourrons envisager. Une échéance pourra être communiquée à ce moment-là.