24_HQU_67 - Question orale Martine Gerber au nom Gerber Martine, les Vert.e.s - Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Certaines communes sont en plein développement démographique. Il n’est pas simple de trouver des solutions pour enclasser le nombre croissant d’élèves. Le manque de classes devient criant. Malgré une vision communale stratégique avec le canton et les établissements scolaires, cette situation engendre, pour certaine commune, une vraie difficulté à rester en conformité.

Dans le Chablais par exemple, les effectifs des classes primaires devraient encore augmenter jusqu’en 2034. Il est donc nécessaire de donner les moyens aux communes d’être réactives rapidement, sans quoi, la qualité de l’enseignement obligatoire risque d'être péjorée.

Pour éviter que les établissements scolaires puissent être contraints de fait à renoncer à fournir leurs missions d'instruction par manque d’infrastructures dans un contexte juridico-administratif exigeant (LEO art 2), je pose la question suivante:

Comment le canton peut-il soutenir les communes qui font face à une augmentation significative d’élèves et qui se trouvent en difficulté pour accueillir de nouvelles classes, notamment en ce qui concerne la disponibilité des bâtiments et leur mise aux normes ?

Transcriptions

Département de l’enseignement et de la formation professionnelle

Question orale Martine Gerber au nom Gerber Martine, les Vert∙e∙s – Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures (24_HQU_67)

Certaines communes sont en plein développement démographique. Il n’est pas simple de trouver des solutions pour enclasser le nombre croissant d’élèves. Le manque de classes devient criant. Malgré une vision communale stratégique avec le canton et les établissements scolaires, cette situation, pour certaines communes, devient une vraie difficulté à rester en conformité. Dans le Chablais par exemple, les effectifs des classes primaires devraient encore augmenter jusqu’en 2034. Il est donc nécessaire de donner les moyens aux communes d’être réactives rapidement, sans quoi la qualité de l’enseignement obligatoire risque d’être péjorée. Pour éviter que les établissements scolaires puissent être contraints, de fait, à renoncer à fournir leur mission d’instruction par manque d’infrastructures dans un contexte juridico-administratif exigeant, je pose la question suivante : comment le canton peut-il soutenir les communes qui font face à une augmentation significative d’élèves et qui se trouvent en difficulté pour accueillir de nouvelles classes, notamment en ce qui concerne la disponibilité des bâtiments et leur mise aux normes ?

Comme le relève – à juste titre – l’auteure de la question, l’augmentation démographique au sein de notre canton doit faire partie des préoccupations des autorités communales. La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) définit clairement la répartition Etat-communes souhaitée dans le cadre de notre histoire cantonale. Ainsi, les locaux scolaires font partie intégrante des infrastructures à la charge des communes, au même titre d’ailleurs que d’autres équipements – ces derniers étant les fruits de négociations, la plupart du temps, entre les faîtières communales et l’Etat. 

Le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) reste attentif aux retours qui lui sont faits du terrain et aux difficultés rencontrées. La Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, par son Unité Organisation et Planification (UOP), soutient les directions et les municipalités concernées dans la recherche de solutions pour pallier les manques en matière d’infrastructures et leur permettre de réaliser les projets de construction nécessaires. Le canton peut également octroyer des dérogations temporaires aux normes fixées par le règlement sur les constructions scolaires. Cet élément est en effet prévu dans les normes générales en matière de constructions scolaires, mais ces dérogations sont – et resteront – rares et exceptionnelles. En collaboration avec d’autres services, tels que le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) ou la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), le DEF apporte ainsi son soutien aux communes en difficulté, mais leur rappelle également que les locaux scolaires doivent faire partie de leur planification en lien avec le développement souhaité.