Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_85) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Dans le canton de Vaud, le cumul des mandats a encore de beaux jours !. Auteur : Taraneh Aminian

2.2. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

2.3. (22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.4. (22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!. Auteur : Alain Bovay, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.5. (22_POS_28) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Grégory Bovay

2.6. (22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Cloé Pointet

2.7. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux

2.8. (22_PET_5) Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

3. Heure des questions du mois de juin 2022

3.1. (22_HQU_68) Question orale Dominique-Ella Christin - Tâches cantonales déléguées aux structures régionales: assiste-t-on à un transfert de charges du Canton aux communes ?. Auteur : Dominique-Ella ChristinDécision = Terminée

3.2. (22_HQU_69) Question orale Didier Lohri - Stratégie du Conseil d'Etat en fonction de l'article du quotidien La Côte concernant la péréquation. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.3. (22_HQU_60) Question orale Vincent Keller - Quelle solution politique au jardin de l'HETSI ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.4. (22_HQU_63) Question orale Werner Riesen - La chiropratique. Auteur : Werner RiesenDécision = Terminée

3.5. (22_HQU_58) Question orale Marion Wahlen - Normes sur les STEP : quelles sont les raisons d'y déroger?. Auteur : Marion WahlenDécision = Terminée

3.6. (22_HQU_59) Question orale Olivier Epars - Produire pour quoi ?. Auteur : Olivier EparsDécision = Terminée

3.7. (22_HQU_70) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - SOS permanence médicale de la Providence. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

3.8. (22_HQU_57) Question orale Sonya Butera - Salariés à Genève, mais nulle part ailleurs ?. Auteur : Sonya ButeraDécision = Terminée

3.9. (22_HQU_61) Question orale Stéphane Rezso - Lausanne n'a pas vu passer le puck ?. Auteur : Stéphane RezsoDécision = Terminée

3.10. (22_HQU_62) Question orale Graziella Schaller - Guerre en Ukraine: Quelle mesures le canton a-t-il prises contre les biens des personnes morales russes?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.11. (22_HQU_64) Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Mesures contre les biens ou avoirs de personnes domiciliées dans le canton. Auteur : Jean TschoppDécision = Terminée

3.12. (22_HQU_65) Question orale Hadrien Buclin - Guerre en Ukraine : des sanctions contre des bénéficiaires de forfaits fiscaux ou visas dorés ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.13. (22_HQU_66) Question orale Rebecca Joly - Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

3.14. (22_HQU_71) Question orale Vincent Keller - Des interdictions de voyage ont-elles été prononcées par le CE dans le cadre de la guerre en Ukraine ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.15. (22_HQU_72) Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Montant des sanctions contre des personnes domiciliées dans le canton. Auteur : Jean TschoppDécision = Terminée

3.16. (22_HQU_67) Question orale Serge Melly - Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Auteur : Serge MellyDécision = Terminée

4. (21_LEG_183) Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Adopté par le GC

5. (22_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adoptée par le GC

6. (21_LEG_82) Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics

et

PROJET DE LOI

sur les marchés publics (LMP-VD)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire)

et

la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120)

et

le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119)

et

le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Chantal Weidmann YennyDécision = Adopté par le GC

7. (21_LEG_151) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

8. (21_LEG_85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

9. (21_LEG_186) EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

10. (22_PAR_33) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = En cours

11. (21_PAR_14) Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Traité-e

12. (21_LEG_208) EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (22_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (22_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_LEG_57) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Salvatore Guarna, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_MOT_3) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes. Auteur : Maurice Mischler, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_LEG_134) EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

ET

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Yves PaccaudDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_PET_1) Pétition pour équilibrer le droit. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_LEG_115) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane RezsoDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (RAP_627122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups. Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (RAP_676213) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (20_RAP_20) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_POS_32) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement. Auteur : Taraneh Aminian, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_LEG_246) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (21_LEG_88) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (21_LEG_204) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (21_POS_57) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_INT_77) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_INI_2) Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sonya ButeraDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_INT_75) Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_INT_76) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement). Auteur : Dominique-Ella ChristinDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_INT_80) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_INT_81) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_INT_82) Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_INT_83) Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_INT_84) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

46. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

47. (22_MOT_16) Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (22_MOT_21) Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Georges ZündDécision = Renvoyée par manque de temps