22_INI_2 - Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 34 de l'ordre du jour

Texte déposé

Annoncé comme le plus ambitieux des programmes de recherche et d'innovation de l'Union Européenne (UE), le programme-cadre Horizon Europe(1) dispose d'un budget de plus de € 95.5mia destiné au financement de projets de recherche pour la période 2021-2027. L'accès à ces fonds est réservé aux pays membres de l'UE, ainsi qu'à une sélection de pays "tiers-associés"(2)... dont la Suisse ne fait désormais plus partie.

L'exclusion de la Suisse de ce programme-cadre est un véritable coup de massue pour les équipes de recherche de toutes les hautes écoles helvétiques, ainsi que pour leurs partenaires de recherche européens. Dès l'échec de l'accord-cadre, plusieurs organisations et/ou réseaux de recherche européens ont d'ailleurs plaidé pour la réintégration de la Suisse à ce 9ème programme de recherche de l'UE.

La présence de 6 Hautes Ecoles Spécialisées vaudoises et 3 Hautes Ecoles conventionnées (toutes rattachées à la HES-SO), de l'Unil, de l'EPFL et du CHUV, fait du canton de Vaud l'un des lieux de formation et de recherche les plus dynamiques de Suisse. Deuxième canton universitaire après Zürich, notre canton partage avec celui-ci la particularité d'accueillir tous les types d'écoles et d'offrir des formations dans tous les domaines de l'enseignement supérieur. Parallèlement aux partenariats intra- ou inter-cantonaux, les hautes écoles vaudoises ont construit des collaborations fertiles avec des établissements européens et internationaux. L'innovation puise son inspiration dans les recherches effectuées au sein des hautes écoles vaudoises, ces coopérations sont donc essentielles à la vitalité économique de notre canton puisqu'elle contribuent à l'attractivité de nos écoles et à la qualité des recherches qui y sont effectuées.

L'exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe est un terrible coup de frein à la mobilité académique et au transfert de connaissances. D'une part, les jeunes scientifiques suisses, désormais exclu.e.s du marché européen, n'ont plus accès aux prestigieuses bourses ERC. D'autre part, l'attractivité des postes et des projets au sein des hautes écoles et instituts de recherche suisse se voit considérablement affaiblie. En effet, aussi généreux qu'ils puissent être, les montants d’aide transitoires prévus par la Confédération ne pourront compenser l'impossibilité pour un centre de recherche suisse d'être Leading House, c'est-à-dire être porteur d'un projet de recherche estampillé Horizon Europe et de se profiler comme centre d'excellence.

Pour la vitalité des milieux de la recherche, tant suisses que vaudois, il est donc impératif que les autorités fédérales fassent de la réintégration de la Suisse au programme Horizon Europe une priorité.

Ainsi, les soussigné.e.s souhaitent que le Canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale (art. 109 al. 2 Cst-VD). L’initiative cantonale a la teneur suivante :

Les autorités fédérales entreprennent dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe.

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

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