22_HQU_66 - Question orale Rebecca Joly - Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud.
Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 3.13 de l'ordre du jour
Texte déposé
Dans le cadre des sanctions décidées par la Suisse contre la Russie pour en réaction à l'invasion de l'Ukraine par ce pays, plusieurs concernent des personnes physiques ou morales qui résident dans le canton de Vaud. Ainsi, la mise en oeuvre de ces sanctions impliquent aussi les cantons. Dans le cas où de telles sanctions touchent des personnes physiques ou morales résidant dans le canton, le Conseil d'Etat peut-il préciser le nom des sociétés concernées et l'ampleur des biens ou avoirs sous sanction ?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourRetour à l'ordre du jourQuestion orale Rebecca Joly – Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud (22_HQU_66)
Dans le cadre des sanctions décidées par la Suisse contre la Russie en réaction à l'invasion de l'Ukraine par ce pays, plusieurs concernent des personnes physiques ou morales qui résident dans le canton de Vaud. Ainsi, la mise en œuvre de ces sanctions implique aussi les cantons. Dans le cas où de telles sanctions touchent des personnes physiques ou morales résidant dans le canton, le Conseil d'Etat peut-il préciser le nom des sociétés concernées et l'ampleur des biens ou avoirs sous sanction ?