22_LEG_57 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 15 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la CTSI-22_LEG_57-M. Neyroud
- Texte adopté par CE - EMPD - Métamorphose 2030 de la DGF - publié