21_LEG_85 - Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 8 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la CTSI-21_LEG_85-M. Neyroud
• Texte adopté par CE - EMPD Modernisation infrastructure fibre optique RCV - publié

Transcriptions

La Commission des systèmes d’information s’est réunie le 1er mars 2022 avec les mêmes personnes que pour l’objet précédent. Cet exposé des motifs concerne le renouvellement et la modernisation du réseau de fibre optique cantonal. L’évolution constante de l’informatique cantonale, la numérisation et les échanges de données nécessitent des débits importants que seule la fibre optique peut assurer. Le réseau cantonal vaudois relie 770 sites répartis sur tout le territoire. Il comprend, bien sûr, les bâtiments de l’administration cantonale vaudoise, et ceux des partenaires, tels la Fédération des hôpitaux vaudois, l’Association vaudoise des soins à domicile (AVASAD), les communes ainsi que les cantons voisins et l’administration fédérale. Bien qu’elle date de plus de vingt ans, la fibre optique est encore actuellement la technologie la mieux adaptée pour répondre tant aux exigences de sécurité qu’à l’augmentation des données à transmettre. Cet exposé des motifs permettra le renouvellement de certaines installations vieillissantes, l’amélioration significative de certaines liaisons notamment entre Lausanne et Payerne, considérée comme un maillon faible, et le remplacement des raccordements encore en cuivre. L’exposé des motifs permettra aussi d’améliorer la sécurité de la transmission des données en effectuant des liaisons ou des bouclages de manière à assurer la continuité des liaisons en cas d’accident ou de rupture de ligne. Certaines lignes sont partagées avec une dizaine de partenaires publics ou privés, comme le câble lacustre du Léman où les copropriétaires se partagent les coûts de construction avec un droit d’usage exclusif sur une partie des fibres. Cela permet une mutualisation des coûts tout en garantissant la sécurité des données. Même si une minorité des lignes est louée, notamment aux CFF, il s’agit de rester maître du réseau.

La commission s’est préoccupée notamment des conséquences financières d’un tel changement sur les bâtiments cantonaux et sur les communes. Il nous a été répondu que ces améliorations n’imposent a priori pas de frais supplémentaires, sauf pour ceux qui veulent profiter de nouvelles performances et qui devront investir dans le câblage des bâtiments. L’exposé des motifs prévoit l’installation ou le renouvellement de fibres jusqu’à l’entrée du bâtiment. Le total des investissements se monte à 10’853’000 francs pour les dix prochaines années, mais il génère des revenus de l’ordre de 3’524’000 sur la même période. La demande de crédit se monte à 7’329’000 francs. Au terme de la séance, la Commission des systèmes d’information vous recommande à l’unanimité d’entrer en matière sur cette demande de crédit.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Je souhaite relever l’étude des solutions alternatives à la fibre optique menée lors de l’élaboration de cet exposé des motifs. Les liaisons par satellite ont vite été écartées en raison de la trop grande distance avec ceux-ci et de leurs coûts. Les liaisons 5G constituaient une alternative possible, mais il reste de nombreuses inconnues vis-à-vis des conséquences de la 5G sur la santé en cas de déploiement à grande échelle surtout si les ondes millimétriques sont utilisées, ce qui n’est pas encore le cas actuellement. Même si les études actuelles sont plutôt rassurantes sur le plan de l’utilisation de la 5G et de la santé, le principe de précaution reste de mise. Avec mon groupe, je salue le choix opéré dans cet exposé des motifs de privilégier le développement de la fibre optique et non le transfert vers la 5G. Nous vous invitons à entrer en matière.

Je comptais aussi intervenir pour indiquer que la fibre optique est une excellente alternative à des liaisons hertziennes, notamment la 5G, aussi bien en matière de bande passante que de rayonnement non ionisant. On en a passablement débattu.

Je souhaite relever un autre aspect : la souveraineté numérique sur laquelle nous avons eu l’occasion de discuter. Avoir la maîtrise d’un réseau garantit la sécurité. Cela entre dans la logique que le Conseil d’Etat souhaite développer. Là aussi, le groupe socialiste vous invite à l’unanimité à soutenir cet exposé des motifs.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat à l'unanimité.

Je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (100 voix contre 2 et 3 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 108 voix.