22_REP_40 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22).
Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 14 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 14 de l'ordre du jour