Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024

1. Communications

2. Dépôts

2.1. (24_INT_178) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ?. Auteur : Loïc Bardet

2.2. (24_INT_179) Interpellation Fabien Deillon et consorts - Port du turban au Gymnase d'Yverdon déroulement des faits et futures mesures. Auteur : Fabien Deillon

2.3. (24_MOT_50) Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne. Auteur : Jerome De Benedictis

2.4. (24_QUE_94) Simple question Marion Wahlen au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC) - Projet de l'Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes (ERS) de Cery, quel agenda?. Auteur : Marion Wahlen

2.5. (24_QUE_95) Simple question Alain Cornamusaz - Espionnage de nos bases aériennes: combien de temps encore tant de naïveté ?. Auteur : Alain Cornamusaz

3. Heure des questions du mois de décembre 2024

3.1. (24_HQU_139) Question orale Pierre Zwahlen - Les communes peuvent préempter avec un financement tiers: lever toute confusion. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_141) Question orale Laurent Balsiger - PALM (Projet d'agglomération Lausanne-Morges): après les refus des budgets par certaines communes, quelles actions pour éviter qu'il ne prenne l'eau?. Auteur : Laurent BalsigerDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_127) Question orale Denis Corboz - Rapport Brägger sur la surpopulation carcérale. Auteur : Denis CorbozDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_135) Question orale Hadrien Buclin - Chasse : formation et contrôles à renforcer après un accident tragique. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_136) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Protéger TOUTES les femmes* face aux violences. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_130) Question orale Blaise Vionnet - Et si nos hôpitaux, le CHUV inclus, n'arrivaient plus à faire face aux urgences ambulatoires. Auteur : Blaise VionnetDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_137) Question orale Mathilde Marendaz - Fouilles sur le Mormont : comment et par qui sont prises les décisions de conservation des vestiges ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_138) Question orale Anna Perret au nom les Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud : les cas augmentent, des structures ferment. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

3.9. (24_HQU_134) Question orale Yann Glayre - Quid de la réduction de vitesse sur le tronçon Croisettes - EHL de la route de Berne ?. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

3.10. (24_HQU_128) Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.11. (24_HQU_129) Question orale Cendrine Cachemaille au nom groupe socialiste - Améliorations Foncières: quels contrôles?. Auteur : Cendrine CachemailleDécision = Terminée

3.12. (24_HQU_131) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sensibiliser, effaroucher et étudier le comportement pour mieux protéger les troupeaux des carnivores indigènes. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

3.13. (24_HQU_132) Question orale Géraldine Dubuis - Durabilité des améliorations foncières – quel avenir ?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.14. (24_HQU_133) Question orale Denis Corboz - Déclaration d'indépendance et d'impartialité pour les subventions d'améliorations foncières. Auteur : Denis CorbozDécision = Terminée

3.15. (24_HQU_140) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Plan climat 2e génération : où en est-on ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.16. (24_HQU_142) Question orale Sébastien Humbert - Effet néfaste d'allègements fiscaux sur le climat: propositions?. Auteur : Sébastien HumbertDécision = Terminée

4. (24_INT_176) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Quel avenir pour la suppression du « Goulet d’Étranglement de Crissier » ? (Pas de développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_175) Interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_177) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

7. (24_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé à commission

8. (24_POS_60) Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyé à commission

9. (24_MOT_47) Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Renvoyée à commission

10. (24_MOT_48) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David VogelDécision = Renvoyée à commission

11. (24_LEG_121) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = 2ème débat requis

12. (24_LEG_145) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = 3ème débat requis

13. (24_LEG_148) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat