24_HQU_128 - Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024, point 3.10 de l'ordre du jour
Texte déposé
En soutenant la construction d’infrastructures et la modernisation de l’appareil de production agricoles, les améliorations foncières (AF) jouent un rôle crucial dans l’aide publique à l’agriculture en Suisse. Dans le Canton de Vaud, ce ne sont pas moins de 193 millions de francs qui ont été accordés depuis 2010 par le Grand Conseil, sous la forme de six crédits-cadres.
La Cour des comptes à récemment présenté un rapport concernant l'efficience des AF. Il en ressort passablement de problématiques et un large potentiel d'amélioration. Il est notamment relevé que le Conseil d'Etat ne dispose d'aucune stratégie concernant les AF. Dans un communiqué de presse la semaine dernière, l'exécutif vaudois annonce préparer une stratégie.
Dans ce cadre, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :
Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil quant aux axes structurants de sa stratégie en matière d'AF ?
Transcriptions
Département des finances et de l’agriculture
Question orale Sébastien Cala – Améliorations foncières, quelle stratégie ? (24_HQU_128)
En soutenant la construction d’infrastructures et la modernisation de l’appareil de production agricoles, les améliorations foncières (AF) jouent un rôle crucial dans l’aide publique à l’agriculture suisse. Dans le canton de Vaud, ce ne sont pas moins de 193 millions de francs qui ont été accordés depuis 2010 par le Grand Conseil, sous la forme de six crédits-cadres.
La Cour des comptes à récemment présenté un rapport concernant l'efficience des AF. Il en ressort passablement de problématiques et un large potentiel d'amélioration. Il est notamment relevé que le Conseil d'Etat ne dispose d'aucune stratégie concernant les AF. Dans un communiqué de presse de la semaine dernière, l'exécutif vaudois annonce préparer une stratégie.
Dans ce cadre, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :
Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil quant aux axes structurants de sa stratégie en matière d'AF ?
Retour à l'ordre du jourContrairement à ce qui est affirmé dans la question, des éléments stratégiques existent bel et bien. Cela est d'ailleurs souligné dans le rapport de la Cour des comptes, à la page 43. Ces éléments figurent dans les exposés des motifs et les projets de décret relatifs aux différents crédits cadres. Par exemple, dans le cadre du crédit cadre 2023-2025 de 40 millions, les priorités incluent, entre autres, le renforcement de l'autonomie alimentaire, logistique et commerciale. Je cite le premier point : « Renforcement de l'autonomie alimentaire, renforcer la robustesse des secteurs agricoles et alimentaires ». Quant au deuxième point : « Renforcement de l'autonomie logistique et commerciale, maintenir un système de transformation alimentaire décentralisé et contribuer à le relocaliser ». Par ailleurs, une stratégie plus globale est en cours d'élaboration. Celle-ci sera officialisée dans un document spécifique qui sera publié en même temps que le prochain crédit cadre, lequel sera soumis au Grand Conseil en 2025.