24_HQU_128 - Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024, point 3.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

En soutenant la construction d’infrastructures et la modernisation de l’appareil de production agricoles, les améliorations foncières (AF) jouent un rôle crucial dans l’aide publique à l’agriculture en Suisse. Dans le Canton de Vaud, ce ne sont pas moins de 193 millions de francs qui ont été accordés depuis 2010 par le Grand Conseil, sous la forme de six crédits-cadres.

La Cour des comptes à récemment présenté un rapport concernant l'efficience des AF. Il en ressort passablement de problématiques et un large potentiel d'amélioration. Il est notamment relevé que le Conseil d'Etat ne dispose d'aucune stratégie concernant les AF. Dans un communiqué de presse la semaine dernière, l'exécutif vaudois annonce préparer une stratégie. 
 

Dans ce cadre, le soussigné à l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat : 

Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil quant aux axes structurants de sa stratégie en matière d'AF ?