24_INT_175 - Interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Accusé d’attouchements sexuels répétés par une ancienne élève alors âgée de 13 à 14 ans, un enseignant a été jugé mercredi 13 novembre dernier. Sans s’exprimer sur la peine infligée, pour laquelle il appartient à la justice et à elle seule de se prononcer, il convient de relever les comportements inadéquats et admis de l’enseignant.

En effet, il a été confirmé que le pédagogue invitait chez lui certaines de ses élèves pour des motifs non pédagogiques (repas, activités extra-scolaires…) et qu’il leur envoyait des textos à n’importe quelle heure, week-ends compris, pour des raisons sans lien avec l’école.

Autant de comportements qui, lorsqu’ils concernent des élèves mineures fréquentant la scolarité obligatoire, n’ont manifestement pas leur place et peuvent laisser penser que d’autres intentions moins avouables animaient l’adulte.

Ces comportements, admis et connus, n’ont jamais alerté la direction ou généré la mise en place de mesures à même de garantir l’intégrité des élèves. 

Pourtant, des outils sont en place dans les établissements scolaires vaudois (médiateurs/médiatrices, infirmier/infirmière, dispositif SESAME…). 

Malgré ces outils internes pertinents, qui doivent être activés prioritairement et graduellement en cas d’abus ou de suspicion d’abus, il peut parfois être difficile ou intimidant pour un ou une jeune de discuter avec quelqu’un qui travaille sur le site scolaire. Pour cette raison, le canton de Genève s’est doté d’un numéro de téléphone gratuit que les élèves victimes ou témoins d’abus peuvent composer pour parler en toute confiance et confidentialité^[1].

Sauf en cas de volonté affirmée de la part de l’élève, ni les autorités scolaires ni la justice ne sont alertées. Mais les élèves sont écoutés, orientés et assistés psychologiquement. Il s’agit par-là de renforcer le dispositif en place par une mesure non contraignante mais complémentaire à ce qui existe déjà, en s’inspirant d’un modèle éprouvé.

S’il existe bien un numéro d’aide rattaché à la DGEJ (le 147, Pro Juventute), celui-ci ne traite pas spécifiquement des questions susmentionnées et rien n’existe au niveau de la DGEO (Département de la formation) pour des problématiques spécifiques au contexte scolaire.

J’ai ainsi l’honneur de poser au Conseil d’État les questions suivantes :

1) Le Conseil d’État pourrait-il mettre en place, au sein de la DGEO, une ligne téléphonique gratuite permettant aux élèves témoins ou victimes de comportement problématiques d’appeler des personnes neutres et hors site scolaire ?

2) À défaut ou au surplus, serait-il possible d’instituer, au sein de la DGEO, la collaboration avec Pro Juventute ou avec d’autres associations et de promouvoir le 147, ou une autre ligne, au sein des écoles de la scolarité obligatoire ?

3) Au vu des différentes affaires récentes qui continuent de secouer le monde de l’enseignement vaudois, comment le Conseil d’État entend-il renforcer l’aide aux élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ?

^[1]https://www.ge.ch/que-faire-cas-abus-harcelement-part-enseignant-responsable-jeunesse

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_175-Texte déposé

Transcriptions

Vous l’avez sûrement vu dans les médias : un enseignant de gymnastique de La Côte a récemment été condamné pour attouchements sexuels sur une élève mineure. Au-delà de ces actes pénalement répréhensibles, il a été admis que l’enseignant entretenait des relations pour le moins douteuses avec un nombre important d’élèves, qu’il invitait chez lui pour manger des sushis, par exemple, et à qui il écrivait à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, week-ends compris, pour des motifs non pédagogiques. Il est évident que des collègues ou du personnel de son établissement étaient au courant de ces agissements et pourtant, rien n’a été entrepris pour calmer les ardeurs de ce qu’il convient – à mes yeux – d’appeler un prédateur. 

Des outils pertinents existent au sein des écoles pour évoquer certaines problématiques et agir – ces outils sont listés de manière non exhaustive dans l’interpellation. Ils doivent être activés prioritairement, mais lorsqu’il y a un dysfonctionnement ou que la confiance est rompue au sein de l’établissement, il est difficile, voire impossible pour un élève, de se confier à quelqu’un qui travaille à l’interne de l’école. C’est la raison pour laquelle il faut envisager un nouvel outil, en bout de chaîne, d’où notre demande de créer une hotline qui permettrait aux élèves de contacter des personnes sans lien avec leur école, si elles sont témoins de comportements menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle. Genève – qui a connu la triste affaire Ramadan – a institué une telle ligne téléphonique. Ainsi l’idée existe et elle est applicable concrètement. J’espère que notre canton pourra s’en inspirer.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.