24_HQU_137 - Question orale Mathilde Marendaz - Fouilles sur le Mormont : comment et par qui sont prises les décisions de conservation des vestiges ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024, point 3.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les fouilles archéologiques de la Birette sur le site du Mormont, qui est un des sites celtiques les plus importants en Europe, ont été lancées cette année. Un impressionnant mur gaulois de 150m de long a été découvert il y a peu. L’archéologue cantonale Nicole Pousaz a annoncé dans la presse que la conservation de celui-ci n’était pas envisagée. Alors que l’attachement au patrimoine du Mormont a été amplement discuté au sein de la société civile et par les riverains, et parce que la Loi sur la Protection du Patrimoine Culturel Immobilier ne le détaille pas à priori (le règlement d'application parle des "objets" mais pas des structures qui pourraient être conservées), j’ai l’honneur de poser la question suivante : dans les fouilles du site du Mormont (Birette) et de manière plus générale, en suivant quels critères et par qui sont prises les décisions de conservation ou non des vestiges ?

Transcriptions

Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine

Question orale Mathilde Marendaz – Fouilles sur le Mormont : comment et par qui sont prises les décisions de conservation des vestiges ? (24_HQU_137)

Les fouilles archéologiques de la Birette sur le site du Mormont, qui est un des sites celtiques les plus importants en Europe, ont été lancées cette année. Un impressionnant mur gaulois de 150m de long a été découvert il y a peu. L’archéologue cantonale, Nicole Pousaz, a annoncé dans la presse que la conservation de celui-ci n’était pas envisagée. Alors que l’attachement au patrimoine du Mormont a été amplement discuté au sein de la société civile et par les riverains, et parce que la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier ne le détaille pas à priori – le règlement d'application parle des « objets » mais pas des structures qui pourraient être conservées – j’ai l’honneur de poser la question suivante : dans les fouilles du site du Mormont (Birette) et de manière plus générale, en suivant quels critères et par qui sont prises les décisions de conservation ou non des vestiges ?

En préambule, le Conseil d'Etat rappelle que les fouilles du Mormont sont des fouilles archéologiques préventives réalisées dans le cadre du permis d'exploitation de la carrière, secteur la Birette étape 1, pour la campagne 2024. Ces fouilles préventives sont menées en anticipation de l'exploitation du calcaire par la société Holcim. Conformément à l'article 44 de la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, la décision relative à la conservation des vestiges immobiliers incombe au département chargé de la protection du patrimoine culturel. Le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine a délégué cette responsabilité à l'archéologue cantonal, en vertu des délégations de compétences de la cheffe du département à des collaboratrices et collaborateurs supérieurs du département. Dans ce cas précis, le mur de la Birette est un mur en pierre sèche écroulée, dont les éléments constitutifs sont tous d'origine locale et ne présentent pas de traces de travail. Selon l'archéologue cantonal, sa conservation n'a donc pas de justification, et la démarche scientifique préventive impose de le fouiller intégralement. Une fois ces fouilles archéologiques préventives terminées, l'intégralité des vestiges sera considérée comme exploitée, et les terrains seront libres pour la construction ou l'exploitation.

J'entends que vous avez délégué cette responsabilité à l'archéologue cantonale. Cependant, pour moi, cela reste encore assez flou en ce qui concerne la manière dont ces décisions sont prises et sur quels critères elles se fondent. Ici, il est estimé que ce mur n'aurait peut-être pas un grand intérêt. Pourtant, nous savons que ce site est unique dans le canton, voire en Suisse, notamment en raison des scènes qui permettent de reconstituer l'époque celtique. Il y a eu d'ailleurs une exposition importante au Palais de Rumine qui mettait en avant l'unicité de ce site à l'échelle nationale. J'aimerais donc vraiment comprendre quels critères sont utilisés pour déterminer ce qui mérite d'être sauvé ou non dans ce contexte.

Effectivement, il y a eu une exposition au Palais de Rumine, à laquelle vous avez d’ailleurs participé, si je ne me trompe pas, lors de l’ouverture. Mme Pousaz avait été particulièrement touchée de l’intérêt que vous portiez aux travaux réalisés sur place, car des découvertes incroyables avaient été faites. Il est important de se rendre compte que dans le canton de Vaud, avec toutes les possibilités archéologiques dont nous disposons, il n’est pas possible de tout conserver et de tout montrer. Ici, l’important est de pouvoir répertorier ce mur, de le cartographier, d’en garder une trace en vue d’études futures. Toutefois, par rapport à d’autres objets et constructions ayant un intérêt scientifique plus évident, il faut faire un choix. C’est ce choix qui est proposé par l'archéologue cantonale, en qui j’ai toute confiance, car vous imaginez bien que, d’un point de vue politique et en raison de ma formation, je me sens mal placée pour la remettre en question sur ces aspects techniques. Je pense donc que le choix qu’elle fait, au regard de sa réputation, de ses compétences et de sa carrière, mérite d’être respecté.