Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INI_6) Initiative Pierre-André Romanens et consorts - STOCKER ET PRODUIRE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE IN SITU. Auteur : Pierre-André Romanens

2.2. (23_INT_147) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (23_INT_148) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ?. Auteur : Yvan Pahud

2.4. (23_INT_149) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - ​​​​​​​Compensation, réparation et confusion environnementales autour de l’enneigement artificiel dans le secteur des Mosses. Auteur : Julien Eggenberger

2.5. (23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli, Laure Jaton

2.6. (23_POS_63) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Claude Nicole Grin

2.7. (23_POS_64) Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.8. (23_QUE_47) Simple question Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Soutien cantonal aux communes en matière de consommation de substances illicites. Auteur : Elodie Lopez

3. (23_INT_144) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (Développement). Auteur : Romain PilloudDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_145) Interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (Développement). Auteur : Romain BelottiDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_146) Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud va-t-il devenir la capitale Suisse de la xylazine, connue sous le nom de drogue du zombie ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

6. (23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

7. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

8. (23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

9. (23_GRA_1) Demande de grâce Requête D.S. Décision = Décision du GC disponible

10. (23_GRA_2) Demande de grâce Requête P.N. Décision = Décision du GC disponible

11. (23_RES_17) Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Voeu transmis au CE

12. (23_RES_18) Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : José DurusselDécision = Voeu transmis au CE

13. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Transformée en postulat et prise en considération

14. (22_MOT_27) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

15. (23_POS_66) Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Transformée en postulat et prise en considération

16. (22_POS_54) Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Non pris en considération

17. (23_POS_13) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

18. (RAP_686703) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

19. (22_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie! (22_INT_93). Décision = Adoptée par le GC

20. (23_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (23_INT_46). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_POS_9) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

22. (21_LEG_124) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Adopté par le GC

23. (22_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - #MeTooAnimation – Qu’en est-il dans le Canton de Vaud ? (22_INT_119). Décision = Adoptée par le GC

24. (RAP_676174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Adopté par le GC

25. (22_RAP_28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Adopté par le GC

26. (21_REP_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236). Décision = Adoptée par le GC

27. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?. Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_PAR_14) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Rebecca JolyDécision = Traité-e

29. (21_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71). Décision = Adoptée par le GC

30. (23_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

31. (22_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_REP_204) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires (22_INT_135). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_LEG_75) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (23_REP_9) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (22_INT_176). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014). Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ? (23_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (23_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (22_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps