23_RES_18 - Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023, point 12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Face à la hausse exponentielle du nombre de meutes de loups en Suisse, le Conseil fédéral veut strictement limiter leur nombre, son ordonnance en consultation urgente de révision de la loi sur la chasse devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2023, les loups doivent être régulés en Suisse jusqu’au 31 janvier 2024 conformément à la loi sur la chasse et l’année suivante du 1er septembre au 31 janvier.

Selon l’OFEV, l’exécution de la régulation incombe aux cantons. Cela signifie que les cantons doivent élaborer des concepts (augmentation du nombre de gardes-chasse, implication des chasseurs, matériel, etc.) et probablement aussi prendre en charge les coûts de la régulation.

Par la présente résolution, le Grand Conseil émet le voeu que le Conseil d’Etat mette tout en oeuvre afin d’élaborer dans les plus brefs délais un concept organisationnel et de réunir les fonds nécessaires pour le budget 2024 au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral.
 

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• 23_RES_18-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 20 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Comme vous avez pu l’entendre récemment, la situation liée à la présence de ce carnassier sur le territoire suisse et vaudois est devenue incontrôlable, insupportable pour les éleveurs et les bergers de nos régions qui gentiment se découragent. Ecologique et de biodiversité, le pastoralisme existe depuis la nuit des temps ; il est en danger. Malheureusement, l’Etat – les services cantonaux et fédéraux – s’est gentiment fait dépasser par l’expansion du phénomène, un phénomène néanmoins prévisible. A ce propos, je tiens à relever que j’ai commencé à déposer des objets sur cette thématique en 2014. Passablement de députées et de députés présents aujourd’hui ne l’étaient alors pas. Lorsque j’étais intervenu à la tribune, les deux tiers de l’assemblée, voire davantage – y compris les conseillères et conseillers d’Etat – avaient ri. Aujourd’hui, force est de constater qu’on rit beaucoup moins, voire plus du tout. Enfin, voici le texte de la résolution :

« Face à la hausse exponentielle du nombre de meutes de loups en Suisse, le Conseil fédéral veut strictement limiter leur nombre, son ordonnance en consultation urgente de révision de la Loi sur la chasse devrait entrer en vigueur le 1^er décembre 2023, les loups doivent être régulés en Suisse jusqu’au 31 janvier 2024 conformément à la Loi sur la chasse et l’année suivante du 1^er septembre au 31 janvier. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’exécution de la régulation incombe aux cantons. Cela signifie que les cantons doivent élaborer des concepts (augmentation du nombre de gardes-chasse, implication des chasseurs, matériel, etc.) et probablement aussi prendre en charge les coûts de la régulation. Par la présente résolution, le Grand Conseil émet le vœu que le Conseil d’Etat mette tout en œuvre afin d’élaborer dans les plus brefs délais un concept organisationnel et de réunir les fonds nécessaires pour le budget 2024 au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral. »

La discussion est ouverte.

Je désire déposer un amendement. En effet, la majorité du groupe PLR va soutenir la résolution de M. José Durussel ; vous connaissez ma position face aux grands prédateurs. Nous souhaiterions simplement corriger la fin du dernier paragraphe. En effet, aujourd’hui, à ce stade, pour s’occuper des grands prédateurs, il n’est pas nécessaire d’augmenter les EPT ni de les mettre au budget. Pour information à nos citoyens et citoyennes, un loup coûte en moyenne 150’000 à 200 000 francs par tête, c’est-à-dire pour s’en occuper, payer et réparer les dégâts occasionnés. Or, je considère que le porte-monnaie du contribuable est suffisamment mis à contribution. Par conséquent, je vous recommande d’accepter cet amendement. En effet, le canton me paraît bien prémuni avec plus de 80 gardes-chasse auxiliaires, deux nouveaux gardes-faune spécialistes du loup. Ainsi, il me semble que nous bénéficiions de suffisamment d’EPT pour nous occuper de cet animal. En conclusion, je vous encourage à soutenir la résolution et l’amendement proposé.

« Par la présente résolution et au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral, le Grand Conseil émet le vœu que le Conseil d’Etat mette tout en œuvre afin d’élaborer dans les plus brefs délais un concept organisationnel, impliquant les surveillants permanents de la faune, les 2 renforts engagés spécifiquement (agents techniques loup) ainsi que les surveillants auxiliaires et de réunir les fonds nécessaires pour le budget 2024 au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral et garantissant la sécurité de ceux-ci. »

Nous allons subdiviser cet amendement comme suit :

Amendement 1 :

« Par la présente résolution et au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral, le Grand Conseil émet le vœu que (…) »

Amendement 2 :

« (…) le Conseil d’Etat mette tout en œuvre afin d’élaborer dans les plus brefs délais un concept organisationnel, impliquant les surveillants permanents de la faune, les 2 renforts engagés spécifiquement (agents techniques loup) ainsi que les surveillants auxiliaires et de réunir les fonds nécessaires pour le budget 2024 au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéralet garantissant la sécurité de ceux-ci. »

Avant d’entrer dans le débat sur l’amendement déposé, je voudrais communiquer la position du groupe des Verts. Je déclare mes intérêts comme membre du comité de Pro Natura Vaud dont je deviendrai le Secrétaire général dans un peu plus d’une semaine. Nous nous accordons toutes et tous sur le constat qu’il existe un problème lié à la cohabitation dans les alpages entre éleveuses et éleveurs et le loup, particulièrement – parfois aussi d’autres animaux prédateurs. Il ne s’agit en aucun cas de nier le problème. En revanche, la solution à apporter rencontre probablement davantage de désaccord.

Soulignons d’abord que le Conseil d’Etat a pris des mesures pour agir, ce que nous avons pu constater encore la semaine dernière par le tir de deux loups. Ainsi, on ne peut dire que rien n’est entrepris ou que les seules solutions préconisées visent à éviter les attaques, puisqu’une politique de régulation est en cours. Cependant, imaginer qu’on va pouvoir éradiquer le loup à coups de fusil et ainsi résoudre le problème relève de la plus parfaite illusion.

Revenons sur une idée reçue qui a la vie dure : celle selon laquelle le loup est revenu artificiellement, qu’il a été réintroduit, qu’il s’agissait d’une expérience malheureuse dont on peut effacer les effets en l’éliminant. Non, le loup est revenu naturellement et tant qu’il sera présent dans les pays limitrophes, il reviendra. En effet, ce dernier y est présent depuis les années 90. Si le lynx a effectivement été réintroduit artificiellement dans les années 1970, ce n’est pas le cas du loup.

Aujourd’hui, nous devons développer des politiques qui permettent une cohabitation – si difficile soit-elle – entre l’élevage en montagne et en plaine et la présence de ces grands prédateurs. J’insiste, imaginer que l’on va pouvoir éradiquer le loup s’avère parfaitement illusoire, tout comme se figurer que l’ordonnance fédérale résoudra quoi que ce soit sur le long terme. Au contraire, nous devons prendre le taureau par les cornes et réfléchir à des politiques publiques ambitieuses pour soutenir nos éleveurs, mais aussi pour permettre à la faune sauvage de reprendre une partie de la place qu’elle va de gré ou de force, qu’on le veuille ou non, reprendre.

Je ne saisis pas pourquoi l’amendement de notre collègue est subdivisé. Nous avons placé « au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral » au début de texte pour des raisons de lisibilité.

Nous traitons cela comme un amendement distinct, car en déplaçant le texte la signification n’est plus liée au budget.

Vous me voyez un peu étonnée par une résolution de ce type. Cela signifie-t-il que chaque fois qu’une ordonnance est votée ou mise en œuvre par le Conseil fédéral, nous devrons voter des résolutions pour demander au Conseil d’Etat de s’y conformer ? Demander au Conseil d’Etat d’appliquer quelque chose qui aura force obligatoire me paraît superfétatoire. De mon point de vue, il ne faut pas accepter cette résolution.

Nous avons eu l’occasion de mener plusieurs fois ce débat, ce qui confère un caractère quelque peu répétitif aux interventions de l’UDC et du PLR ; mais ce n’est pas grave ! Recommençons. Comme M. Mocchi, je vous invite à refuser cette résolution. Comme déjà répété, nous sommes favorables à des mesures d’accompagnement pour les éleveuses et les éleveurs, pour favoriser la protection des troupeaux par des clôtures, par des tirs d’effarouchement, par la présence de chiens de berger. Selon nous, pour se protéger du loup, d’autres mesures sont plus adéquates qu’une politique de tir systématique telle que voulue par l’UDC et le PLR. En effet, il a été constaté dans d’autres pays que ces tirs déstructurent les meutes, rendent les loups plus agressifs. De cette manière, ils nous mènent dans une impasse. Or, l’étude des comportements consiste à développer des mesures plus subtiles pour éloigner les loups. Cela nous permettrait à terme – nous en sommes convaincus – d’apprendre une cohabitation avec cet animal qui fait partie intégrante de la biodiversité européenne depuis des millénaires et qui, rappelons-le, présente aussi des avantages, un aspect insuffisamment souligné. En effet, aux Etats-Unis, des études ont notamment montré que l’arrivée du loup sur un territoire permettait une régulation de la faune, réduisant ainsi les dégâts occasionnés par certains autres animaux aux cultures et réduisant aussi subséquemment les accidents de la circulation. Ainsi, nous préférons une approche pondérée de la question plutôt qu’une précipitation vers une politique d’extermination du loup qui n’a pas fonctionné ailleurs et qui ne fonctionnera pas plus en Suisse.

Je déclare mes intérêts comme directeur de la faitière des organisations agricoles romandes. Je souhaite aborder trois points. D’abord, la modification de l’ordonnance sur la chasse dont nous avons beaucoup discuté ces derniers jours ne parle pas d’exterminer ou d’éradiquer le loup, mais de fixer des valeurs minimales de seuil avec un nombre de meutes par grande région. Ainsi, des loups peupleront encore le territoire suisse, même si cette ordonnance devait être mise en œuvre dans la version qui a été mise en consultation expresse par le Conseil fédéral. En outre, il est question de valeurs seuil minimales, ce qui signifie que les meutes qui ne posent aucun problème ne seront pas automatiquement supprimées. Le chiffre – 12 – indiqué dans la presse est relatif au nombre minimal de meutes. Il s’agit néanmoins d’un chiffre relativement important quand l’on connaît le territoire suisse.

Ensuite, j’aimerais aborder un deuxième point. M. Mocchi a évoqué le contexte européen.

(*insérer image).

Ces chiffres, qui viennent du KORA, montrent la présence du loup en Europe. Les données 2021-2022 au niveau européen indiquent environ 20 000 animaux. A part dans la péninsule ibérique, les effectifs sont en augmentation. Il ne s’agit pas par conséquent d’une population menacée d’extinction à l’échelle européenne.

Enfin, le troisième et dernier point que je souhaite rappeler concerne la question dont nous discutons et qui découle d’une modification de la loi fédérale – qui a fait l’objet d’un référendum, mais qui n’a pas abouti. Il ne s’agit pas d’une mise en œuvre « à la carte », puisque les cantons en ont l’obligation. Pour terminer, j’ai une question à adresser au conseiller d’Etat : ses dernières prises de parole dans les médias reflètent-elles sa position personnelle ou celle du canton ?

J’aimerais ajouter deux remarques en complément aux propos de M. Bardet. Pour répondre à M. Buclin, le sujet est répétitif parce que le problème s’aggrave et que les mesures proposées ne suffisent pas et ne sont pas réalisables à long terme. Je parle vraiment pour ceux qui vivent sur le terrain, qui vivent de l’agriculture de montagne. Quant à M. Mocchi, comme l’a dit M. Bardet, personne ne parle d’éradication, mais simplement de suppression d’un certain nombre de meutes en fonction de la superficie de notre territoire.

Je commence par déclarer mes intérêts de chasseresse, ce depuis quelques mois. J’aimerais rappeler à M. Mocchi, tout comme M. Bardet s’y est déjà employé, que cette solution provient du Conseil fédéral. Nous entendons souvent qu’il s’agit d’attendre les décisions de Berne : elles sont arrivées. Par conséquent, nous n’avons d’autre choix que de les appliquer.

Monsieur Buclin, quant à vos attaques, je vous laisse compter les cosignataires PLR à ce texte avant d’accuser ce parti. Par cet amendement, le PLR souhaite orienter ce texte et éviter de multiplier les charges, notamment celles liées au personnel. Le Plan Loup comprend déjà des EPT supplémentaires. Et, selon nous, entre les EPT supplémentaires et les gardes-faune existants, ceci est suffisant. En outre, nous proposons que les gardes auxiliaires soutiennent les gardes-faune.

Certes, j’ai entendu les propos du conseiller d’Etat Venizelos à l’émission Infrarouge quant aux surveillants de la faune, et la question du tir du sanglier, ce dernier engendrant également beaucoup de dégâts. Sur ce dernier aspect, celui du sanglier, 800 chasseurs peuvent soutenir la lutte contre les dégâts occasionnés. Ainsi, si les gardes-faune et les gardes auxiliaires devaient voir leur temps occupé par la lutte contre le loup, les chasseurs pourraient les suppléer.

Enfin, quant à l’aspect sécuritaire dont nous n’avons pas parlé, il est aussi extrêmement important. Si tout citoyen doit être protégé – ce que nous venons de voter par une résolution – les gardes-faune et les gardes-faune auxiliaires doivent aussi l’être ; ils n’ont pas eu la vie facile récemment, même lorsqu’ils ne procédaient qu’à du monitoring du loup. Nous le savons, des menaces ont été proférées à leur encontre. Raison pour laquelle nous avons inséré dans l’amendement la question d’assurer leur sécurité. En effet, pour nous, la sécurité est également primordiale pour le personnel de l’Etat qui subit parfois des attaques extrémistes.

Je rejoins tout à fait Mme Gross. Pour la première partie, il en va d’une modification de plume. Quant au reste, il est vrai que deux postes ont apparemment été attribués – je ne suis pas dans le secret de la Commission des finances ; je l’ai appris un peu sur le tard, mais ça ne modifie pas énormément la résolution. Par conséquent, j’accepte tout à fait l’amendement supplémentaire.

Pour répondre à MM. Mocchi et Buclin, pour eux, les solutions évoquées ne sont pas efficaces. Or, beaucoup de choses ont été essayées, des choses parfois coûteuses et difficiles à mettre en place. Par exemple, garder des chiens n’est pas toujours facile ou accessible pour tout le monde. En outre, selon moi, l’élevage d’altitude fait partie de la chaîne alimentaire. Ainsi, je pose la question : pourquoi, en 1900, à la Vallée de Joux, à Château-d’Oex ou à Rougement, a-t-on dû intervenir assez sévèrement pour diminuer, voire éradiquer cet animal ? On avait faim ! N’avons-nous plus besoin de produits alimentaires suisses ? Nous pesons bientôt sur la tête de toutes les productions. Vous me direz que ça n’est pas grave, on importera… de n’importe où, des produits élaborés n’importe comment ! Nos aïeux agriculteurs, nos arrières, arrières, arrière-grands-parents recouraient à la biodiversité bien avant tous les milieux de la nature en place aujourd’hui ! Savez-vous pourquoi, tristement, des aumôniers psychologues ont dû intervenir sur des alpages ? Il s’agit d’une situation très grave, insupportable ; nous ne devrions pas vivre cela en 2024. Sur les alpages, la saison arrive gentiment à son terme. Aurons-nous à nouveau ces mêmes discussions cet hiver, parce que cet animal sera redescendu en plaine ? Ils sont très mobiles : un jour à Montricher, le lendemain à Sainte-Croix. Ils se déplacent aisément. Ce sont des animaux très souples et intelligents. Enfin, notre espace, monsieur Buclin, n’est plus suffisant, car la surface est la même, mais l’occupation du territoire a changé. Une différence dont il faut tenir compte.

Vous connaissez la position des Vert’libéraux sur ces débats liés à des résolutions pour lesquelles les positions des uns et des autres sont compréhensibles. Ce texte sera adopté avec une majorité, le cas échéant, très relative. Les positions sont connues, le sujet clivant. Fondamentalement, nous déboucherons sur une résolution qui ne s’avérera pas contraignante. Si j’entends bien que les mesures proposées sont insuffisantes, je n’estime absolument pas qu’une résolution apporte une réponse, encore moins une solution à cette problématique. Pour cette raison, et en vue d’une sobriété parlementaire chère à nos collègues, je dépose une motion d’ordre.

La motion d’ordre n’est pas appuyée par au moins 20 membres.

Pour revenir sur les propos de M. Durussel, je ne saisis pas l’implication de la Commission des finances. En effet, il s’agit plutôt d’une publication liée aux actions pour le loup mises en œuvre par le Conseil d’Etat.

J’aimerais brièvement répondre à M. Durussel. En effet, ce dernier insiste – et cela doit être entendu – sur les coûts générés par les mesures de protection, chiens ou pose de clôtures. Relativement à cet aspect, il me semble que nous sommes les premiers, à gauche – en tout cas je peux parler au nom de mon groupe – à soutenir des budgets pour aider les éleveuses et les éleveurs à faire face aux nouvelles difficultés provoquées par l’arrivée du loup. Il est absolument clair qu’il s’agit d’une situation nouvelle, stressante. Nous ne nions pas du tout les difficultés rencontrées. En tous les cas, si vous deviez proposer des augmentations de budget, par exemple pour faire venir des chiens des Pyrénées – ou même pour inviter des personnes qui ont l’expérience de travailler avec ces magnifiques chiens Patou, ou encore d’autres espèces, des bêtes très intelligentes et très efficaces pour repousser le loup et protéger les troupeaux – nous serions les premiers à soutenir vos demandes.

J’aimerais revenir sur plusieurs déclarations de préopinants qui expliquent l’inutilité du dépôt de certaines résolutions. A ces derniers, je souhaite dire que les résolutions vont dans toutes les directions, que cela est parfaitement normal, que nous faisons partie d’un Parlement. Aller à l’encontre du développement d’idées, même si elles sont contraires aux nôtres, me paraît largement antidémocratique.

Il s’agit d’un dossier très chargé émotionnellement. Je suis d’ailleurs surpris en bien – si vous me permettez cette expression – de la qualité des débats, de leur sérénité et de leur brièveté. Cela nous permet d’aller de l’avant. Depuis plusieurs années, comme vous le savez, ce dossier est suivi par deux départements, celui en charge de l’agriculture et le mien. Il existe un groupe stratégique nommé « groupe stratégique Loup » composé de différents spécialistes en matière d’agriculture et d’environnement qui pilotent le dossier.

Pour rebondir sur les propos de M. Durussel, la pression est effectivement forte, probablement insupportable pour bon nombre d’éleveurs, mais elle n’est pas incontrôlable ni incontrôlée, puisque le canton s’est saisi de cette question relativement tôt pour agir via différentes mesures, certes dans un contexte de forte croissance des meutes. L’économie alpestre a construit ses équilibres sur des décennies et des générations que ce facteur vient chambouler. Il est ainsi aisé de comprendre la difficulté d’accompagner ce changement, tout comme l’émotion suscitée, ce d’autant plus que cela va de pair avec d’autres changements : le manque d’eau ou la sécheresse qui sont liés à l’adaptation aux changements climatiques. En d’autres termes, la pression sur l’économie alpestre est extrêmement forte. Dans ce contexte, le loup vient ajouter une couche supplémentaire, si vous me passez l’expression.

Le canton et le Conseil d’Etat prennent la situation très au sérieux. Il y a quelques mois, vous le savez, nous avons adopté un Plan d’action Loup. Ce dernier vient concrétiser les différentes actions et mesures menées depuis plusieurs années. Dans certaines situations avérées, comme ce fut le cas cette saison, le tir de régulation s’avère clairement nécessaire. Ainsi, chaque fois que les conditions étaient remplies, les décisions de tir ont été prises. Or, le tir seul ne suffit pas ; il doit être accompagné d’une stratégie globale. En effet, il est essentiel de renforcer les mesures de monitoring, raison pour laquelle nous avons aussi renforcé la présence d’appareils de pièges photographiques sur le territoire. Nous travaillons avec différentes fondations et scientifiques qui observent le comportement des meutes. Un élément évidemment très utile pour comprendre et suivre leur évolution, appréhender leur comportement. Ces mesures sont couplées à celles d’effarouchement pour faire en sorte que leur comportement s’adapte aussi à cette nouvelle situation. A l’évidence, la protection des troupeaux constitue probablement l’une des mesures fortes de ce plan d’action et nécessite des ressources financières. Le Conseil fédéral s’est d’ailleurs engagé à financer partiellement ces mesures, une partie du nouveau droit fédéral qui entrera en vigueur en décembre 2023. Il s’agit de l’un des premiers points négatifs que je relève de l’ordonnance : aucun soutien financier concret n’est porté par le Conseil fédéral, alors que renforcer la gestion du loup et la protection des troupeaux nécessitera des ressources financières. J’y reviendrai par après fort d’un commentaire sur l’amendement.

Un besoin apparaît clairement : ce débat très chargé émotionnellement exige de la sérénité. Or, cette ordonnance jette en quelque sorte de l’huile sur le feu. La consultation, menée au pas de charge, uniquement basée sur les conférences intercantonales et en excluant les gouvernements respectifs, ne permet pas de ramener le calme dans ce dossier, mais renforce plutôt les champs de tension, quand nous avons besoin de sérénité et de calme.

Le Conseil d’Etat agit depuis plusieurs mois par le biais de son plan d’action. Le nouveau droit fédéral permettra des tirs de régulation, mais conditionnés à des comportements problématiques des meutes. A l’évidence, cela nécessitera, comme le demande d’ailleurs la résolution, une révision et une adaptation du plan d’action. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat et son groupe stratégique loup ne vont attendre ni la version définitive de l’ordonnance ni la résolution du Grand Conseil pour anticiper et mettre en œuvre les adaptations exigées par le futur droit fédéral.

Deux nouveaux gardes-faune ont été engagés. Il s’agit de postes à durée déterminée qui ne figureront par conséquent pas directement au budget. Ces derniers sont financés par le fonds faune. Nous attendons maintenant l’argent de la Confédération qui permettra de financer sur la durée ces nouveaux postes indispensables pour venir en appui aux gardes-faune. En effet, ces derniers ont dû non seulement abandonner toute une série de tâches, notamment la régulation du sanglier ou encore l’accompagnement de différentes missions et la collaboration avec les éleveurs sur le terrain. En outre, ces gardes-faune sont soumis à une forte pression sur le terrain.

La colère des éleveurs et l’émotion très forte suscitée par cette situation sont parfaitement compréhensibles. Les gardes-faune doivent gérer ces liens sociaux, faire en sorte que les informations soient transmises. Il s’agit d’un travail d’écoute très important, qui exige des compétences professionnelles spécifiques. Par ailleurs, les gardes-faune doivent aussi composer avec certains cercles ou mouvements qui considèrent que le loup ne devrait pas être tiré et tentent d’entraver l’action de l’Etat, notamment les tirs de régulation. Les gardes-faune sont donc sous pression. Notons encore que la dernière décision de tir a été suivie d’effets une semaine après la délivrance d’autorisation de l’OFEV, ce qui démontre l’efficacité de l’action des gardes-faune.

Ainsi, je comprends le souci et la volonté de ce Parlement de venir en appui aux gardes-faune. Toutefois, relevons que la situation du canton n’est pas similaire à celle du Valais ou des Grisons dont le nombre de meutes est supérieur – 16 pour l’un de ces cantons. Dans notre situation, le travail des gardes-faune – même si la pression sur le terrain est importante – peut être accompli, les tirs de régulation peuvent être effectués, ce sans le soutien d’auxiliaires ou sans le soutien des chasseurs, par exemple.

Pour en revenir à la consultation, il est également regrettable que le nombre de meutes ait été fixé sans connaître vraiment les critères retenus. Enfin, le Conseil d’Etat va continuer à s’appuyer sur son Plan d’action Loup, l’adapter et faire en sorte d’être prêt dès le 1^er décembre 2023. On ignore encore les résultats de la consultation. Vous savez sans doute que différentes conférences intercantonales ont porté un regard très critique sur cette ordonnance. Pour notre part, la critique porte particulièrement sur la forme.

Le Conseil d’Etat prend la situation très au sérieux. Je me réjouis que le Grand Conseil lui emboîte le pas via cette résolution. Toutefois, avec ou sans cette résolution, nous serons prêts au moment de l’entrée en vigueur du futur droit. Nous continuerons à nous appuyer sur un panel de mesures équilibrées. En effet, les tirs de régulation sont nécessaires dans certaines situations, mais ne suffisent pas pour permettre une coexistence entre l’économie alpestre et le loup sur nos alpages. Nos surveillants de la faune sont effectivement mis sous pression, ne venons pas jeter de l’huile sur le feu de façon supplémentaire avec d’inutiles polémiques, car nous avons besoin de sérénité. Ainsi, cette résolution va dans le sens de l’action souhaitée par le Conseil d’Etat, c’est-à-dire l’anticipation de l’entrée en vigueur de la loi. Si j’entends la proposition de nous appuyer sur les auxiliaires, ce n’est pour le moment pas l’intention de mon département, pour les raisons que je viens d’évoquer.

Enfin, quant à l’amendement lié au budget 2024, nous attendons des garanties de la Confédération. En effet, dans le cadre de la révision du droit fédéral, le Conseil fédéral a martelé que la Confédération viendrait en aide aux cantons par un soutien financier important. Or, aujourd’hui, on ne voit pas vraiment la couleur de cet argent. Dans ce contexte, si le Grand Conseil peut donner l’impulsion pour que la Confédération assume ses responsabilités, tienne parole et mette la main au porte-monnaie, il sera alors beaucoup plus facile de déployer le Plan d’action Loup porté par le Conseil d’Etat.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour ses propos. Les éleveurs, les bovins, les ovins ont eux aussi besoin de calme et de sérénité dans ce dossier. Diminuer la pression des meutes de loups est crucial. Si les gardes-faune sont sous pression, les éleveurs aussi. A mon avis, trop de monde est sous pression. Diminuer le nombre de loups reste la seule façon de faire retomber cette pression.

Peut-être n’ai-je pas été assez attentif, mais il ne me semble pas avoir entendu de réponse à ma question.

Quand je prends la parole devant le Parlement pour communiquer une position relative à un dossier porté par deux départements, je m’y emploie au nom de ces derniers.

La discussion est close.

L’amendement (1) Pierre-François Mottier est accepté par 68 voix contre 18 et 41 abstentions.

L’amendement (2) Pierre-François Mottier est accepté par 70 voix contre 21 et 38 abstentions.

La résolution, amendée, est adoptée par 69 voix contre 45 et 16 abstentions.