23_RES_17 - Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

La presse l'a largement relayé : notre collègue Mathilde Marendaz a été victime, à deux reprises par courrier, de menaces de mort et d’insultes graves, sexistes, à son encontre.

Il n'est pas acceptable aujourd’hui que des femmes élues puissent subir de tels actes, sous prétexte d'une fonction occupée au sein de notre parlement.

Par la présente résolution, nous souhaitons que le Conseil d'Etat, en concertation avec le Bureau du Grand Conseil, propose au Grand Conseil des mesures préventives afin d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise et permette ainsi de protéger les droits politiques, le bien-être physique et mental, ainsi que la dignité des toutes les députées et députés.

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Hadrien BuclinEP
Elodie LopezEP
Yves PaccaudSOC
Rebecca JolyVER
Valérie ZoncaVER
David RaedlerVER
Arnaud BouveratSOC
Vincent BonvinVER
Romain PilloudSOC
Théophile SchenkerVER
Denis CorbozSOC
Cédric RotenSOC
Vincent JaquesSOC
Sandra PasquierSOC
Amélie CherbuinSOC
Claire Attinger DoepperSOC
Joëlle MinacciEP
Alexandre RydloSOC
Sylvie Pittet BlanchetteSOC
Yolanda Müller ChablozVER
Muriel ThalmannSOC
Julien EggenbergerSOC
Laure JatonSOC
Monique RyfSOC
Oriane SarrasinSOC
Eliane DesarzensSOC
Céline MisiegoEP
Patricia Spack IsenrichSOC
Sébastien CalaSOC
Felix StürnerVER

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La résolution étant accompagnée de 30 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Mme Carine Carvalho (SOC) —

J’ai annoncé cette résolution au nom du groupe socialiste, des Vertes et des Verts et d’Ensemble à Gauche et POP, dans la foulée de ma déclaration personnelle de la semaine dernière. Je salue d’ailleurs tous mes collègues qui ont également pris la parole par solidarité envers notre collègue Mathilde Marendaz et, pour certaines et certains, envers mon camarade de parti, le conseiller communal Samson Yemane.

Pour rappel, il y a de cela presque un mois, notre collègue Marendaz a d’abord reçu un courrier de menace directement sur sa table du Grand Conseil, puis un second à son domicile. Depuis, deux autres personnalités politiques – une Valaisanne et un Lausannois – ont reçu des courriers très semblables, probablement émanant du même agresseur. Ce n’est malheureusement pas la première fois qu’une collègue de notre Parlement reçoit des menaces par courrier à la maison, et les médias relaient régulièrement ce type de violences depuis plusieurs années à tous les niveaux et échelons politiques. Comme je l’ai dit lors de mon intervention de la semaine dernière, la plupart des victimes sont des femmes et des personnes issues de la minorité visible. Les femmes qui s’engagent – qu’elles soient ou non victimes– se voient obligées de prendre cette menace au sérieux à chaque action politique, à chaque prise de parole. Il s’agit d’un stress supplémentaire qui a pour effet de les éloigner de la politique et, dans le pire des cas, de les faire vivre dans la crainte pour leur sécurité.

Toutefois, nous sommes toutes et tous concernés par cette violence, et personne n’est à l’abri d’en être victime. La caractéristique même de la politique de notre pays réside dans la proximité entre élus et population. Cette proximité est vécue comme un gage de transparence ; c’est à saluer. Cependant, une réflexion est aujourd’hui nécessaire pour assurer la protection des membres du Parlement, notamment les femmes, sans remettre en question notre accessibilité en tant qu’élues. La question est délicate et mérite notre attention. Ainsi, plusieurs questions se posent, comme le soutien de l’institution et des collègues, la protection des données, la sécurité pendant les séances et durant le transit vers les séances, et comment obtenir du conseil et de l’orientation dans notre activité de miliciennes et de miliciens. C’est pourquoi je vous propose cette résolution. Comme déjà mentionné la semaine dernière, le texte est inspiré de la résolution votée unanimement en février 2023 en solidarité avec le coprésident de la Fédération des sections vaudoises de la Diana. Une nouvelle unanimité en solidarité avec une collègue de notre Parlement ne serait pas seulement cohérente, mais constituerait également un signal fort de notre détermination à lutter contre les insultes et menaces et à nous engager pour la civilité dans le débat politique.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Nicolas Suter (PLR) —

Pour un grand groupe démocratique comme le PLR, il est difficile de demander l’avis du groupe sur la forme d’une résolution, raison pour laquelle il m’est difficile de vous communiquer sa position. Toutefois, il me semble évident qu’une grande partie soutiendra cette résolution. En effet, nous sommes un parti qui soutient ses institutions. Il va de soi que ce genre de courrier est complètement contraire au bon fonctionnement de notre Parlement. A titre personnel, je vais donc soutenir cette résolution.

Mme Elodie Lopez (EP) —

Comme nous l’avons exprimé lors des débats de la semaine dernière, le groupe Ensemble à Gauche et POP condamne fermement les menaces de mort proférées à l’encontre de notre collègue et camarade Mathilde Marendaz, ainsi qu’à l’encontre de M. Samson Yemane, conseiller communal à Lausanne. Pour cette raison, nous allons évidemment soutenir cette résolution. Nous rappelons le caractère profondément raciste et sexiste de ces écrits. Aujourd’hui, nous aimerions aussi mettre en évidence l’importance de la prévention et de l’accompagnement, de la part du Bureau, des cas qui pourraient survenir et toucher nos collègues, même si nous espérons évidemment que cela ne se reproduira plus. Nous réitérons notre soutien à nos deux collègues et vous invitons à soutenir cette résolution.

Mme Rebecca Joly (VER) —

A mon tour, comme je m’y suis employée la semaine dernière, de rappeler le soutien évident des Vertes et des Verts à cette résolution – et à notre collègue Mathilde Marendaz qui a été victime de ces menaces odieuses. Si je peux ajouter quelque chose, bien que cette résolution soit adressée au Conseil d’Etat – c’est le propre d’une résolution – je pense qu’il serait effectivement utile que le Bureau entame une réflexion sur la question de la sécurité des députées et députés, et notamment sur le nombre et la qualité des informations qui nous concernent et qui sont relativement facilement accessibles sur les sites Internet. Si, jusqu’à présent, cela ne posait pas de problème, aujourd’hui le fait que nos adresses privées soient disponibles – ce qui nous rend vulnérables – est peut-être un aspect qu’il s’agit de questionner. Dans tous les cas, la question mérite d’être posée.

Par ailleurs, je pense que nous condamnons tous fermement ces menaces de mort à l’encontre d’élues et d’élus qui expriment simplement leur avis. Ces menaces ont effectivement un caractère fondamentalement sexiste et raciste, mais je crois que nous devons aussi faire un peu d’introspection : concrètement, nos débats sont extrêmement tendus ; ils sont devenus de plus en plus personnels, voire parfois insultants. C’est un aspect auquel nous devons nous-mêmes réfléchir : nos débats étant publics, lorsque nous nous livrons à des attaques personnelles, nous ouvrons la porte – évidemment pas à des menaces de mort – mais à une certaine tension du débat au sein de la société. Je pense que nous avons aussi une part de responsabilité dans le fait que les clivages sont de plus en plus profonds dans les débats, que ce soit dans cet hémicycle ou ailleurs.

M. José Durussel (UDC) —

Je vais évidemment soutenir cette résolution, mais j’aimerais aussi apporter quelques précisions. J’ai aussi été menacé, il y a deux ans. Il s’agissait de menaces nettement moins virulentes et moins graves que celles reçues récemment par courrier, mais tout de même… A l’époque, j’avais reçu le même courrier que Mme la conseillère d’Etat Métraux concernant certaines interventions avec les services de la nature. Evidemment, cela m’avait aussi touché. A l’époque, cela avait été transmis au Secrétaire général et la personne avait pu être identifiée – et j’espère punie. Aussi, à titre personnel – mais je pense aussi au nom de mon groupe – je soutiendrai cette résolution.

Mme Graziella Schaller (V'L) —

Je pense que l’on ne peut que condamner les menaces proférées à l’égard d’une ou d’un collègue. Qu’elles s’adressent à des hommes ou à des femmes députées, nous ne pouvons pas les tolérer. En tant que parlementaires, nous sommes évidemment solidaires et nous ne pouvons que condamner ce type de propos. Toutefois, il faut relever que ces menaces ne sont pas plus tolérables pour les femmes que pour les hommes. Personnellement, je suis un peu mal à l’aise avec ce que demande cette résolution, c’est-à-dire de prendre des mesures préventives. Je ne vois pas exactement ce que nous pourrions faire. Mme Joly a évoqué une question que je trouve aussi très importante en parlant de notre devoir d’introspection. Nous pouvons tous nous livrer à l’exercice sur les propos que nous tenons. Vous savez comme moi que tout le monde publie à tout-va sur les réseaux sociaux ou sur Internet. Il me semble très difficile de protéger notre sphère privée. Concrètement, une telle mesure me semble difficile à appliquer, même si on ne peut évidemment que condamner ce type de propos ; que cela s’adresse à des hommes ou des femmes. Je vous invite néanmoins à soutenir cette résolution, même si de telles mesures me semblent un peu difficiles à mettre en place.

Il me semble que j’étais la dernière à demander la parole. Je n’ai donc pas besoin de demander formellement une motion d’ordre pour que nous puissions voter rapidement.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

En effet, il n’y a plus de demandes de parole au sein de la députation, mais M. le conseiller d’Etat voudrait encore s’exprimer.

M. Vassilis Venizelos (C-DJES) — Conseiller-ère d’Etat

Nous ne pouvons évidemment que condamner ces propos inacceptables qui viennent entacher la qualité de nos processus démocratiques, celle de nos institutions et la dignité des hommes et des femmes qui s’engagent au quotidien pour le bien de ce Canton. Lorsque de tels actes ou propos apparaissent, il est important d’utiliser les leviers juridiques qui existent :  j’aimerais insister sur ce point en tant que chef du Département de la sécurité. Il faut conserver les différentes preuves et éléments. Dans ce genre de situations, chaque fois qu’une plainte est déposée et qu’un document est remis à la Police cantonale, une enquête est menée. Il faut le rappeler. Des enquêtes sont menées pour essayer de trouver les auteurs, dans l’évidente perspective d’une condamnation la plus ferme et sévère possible. En tant que responsable de la Police cantonale, je tenais à préciser qu’il importe que ces propos fassent l’objet d’une enquête, d’une analyse la plus approfondie possible pour que les coupables puissent être identifiés.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est close.

La résolution est adoptée par 105 voix et 8 abstentions.

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