21_LEG_124 - Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023, point 22 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPL soutien aux activités - 21_LEG_124
• Rapport de commission - EMPL Loi sur le soutien des activités de jeunesse

Transcriptions

La commission s’est réunie le 23 mars 2023 en présence de M. le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, ainsi que de ses collaborateurs et collaboratrices, Mme Manon Schick, directrice générale de la Direction générale de l’enfance de la jeunesse (DGEJ) et de M. Frédéric Cerchia, délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse. M. Florian Ducommun, secrétaire de commission parlementaire, a rédigé les notes de séances ; je le remercie pour son travail.

Cette révision de la Loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ), adoptée en 2010, vise à valoriser et à reconnaître l’utilité sociale des activités auxquelles participent les enfants et les jeunes. Le Conseil d’Etat souhaite renforcer la prévention en milieu scolaire, notamment en vue d’accompagner la santé mentale des enfants et des jeunes, ce qui représente près de 80 postes de psychologues qui seront inscrits au budget 2024. Il est aussi à rappeler que le postulat Marc-Olivier Buffat demandait au Conseil d’Etat de renforcer le rôle de la Commission cantonale des jeunes en consultant cette dernière plus régulièrement dans le cadre des procédures de consultation. La création de l’article 2a et la modification de l’article 9 de la LSAJ vont par conséquent dans ce sens. Enfin, ce projet de loi vient également en appui et cadre les moyens financiers mis à disposition de l’Etat pour soutenir des projets portés par des jeunes – événements musicaux ou artistiques, construction d’un skate-park, etc. – des communes ou encore certaines organisations et faitières s’occupant de la jeunesse – Fédération vaudoise des jeunesses campagnardes, Association du scoutisme vaudois, etc.

Lors de la discussion générale, la parole n’a pas été demandée. La commission a donc étudié l’exposé des motifs point par point. Les points ayant fait l’objet d’une discussion sont :

• le bilan du dispositif au niveau cantonal concernant les articles 4, 9 et 30-31,
• la Session cantonale des jeunes,
• la charge de travail du délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse, article 5,
• les mesures de soutien, article 12, 29, l
• les mesures de reconnaissance, article 30, 31,
• le soutien des communes aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes, article 10,
• et les mesures de soutien cantonal aux communes.

Comme vous avez pu en prendre connaissance dans le rapport, toutes les questions ont trouvé des réponses de la part du conseiller d’Etat ainsi que de ses services et ont soulevé divers points, dont une attention portée sur la charge de travail du délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse.

La commission s’est ensuite penchée sur l’exposé des motifs et projet de loi modifiant la LSAJ. Parmi les remarques générales, il a été relevé que certains titres de personnes sont rédigés uniquement avec la forme masculine. A la suite d’une longue discussion, M. le conseiller d’Etat suggère de notifier la volonté d’ouvrir ce champ de réflexion au sein du département ainsi que de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), puis de revenir avec des propositions d’amendement pour le passage en plénum du présent projet de loi. Un retour du Conseil d’Etat nous ayant été apporté, un amendement vous sera proposé dès l’ouverture de la discussion sur les articles de loi. Je vous donne lecture de cet amendement qui concerne tous les autres articles de la loi qui sont concernés par la problématique.

« Art. 4. – al. 1, lit. c : du délégué cantonal ou de la déléguée cantonale à l’enfance et à la jeunesse (ci-après : le délégué cantonal ou la déléguée cantonale). »

Les 99 % des articles ont été adoptés à l’unanimité de la commission. Seul l’article 5 vous sera proposé avec un amendement de forme, amendement adopté à l’unanimité de la commission.

Au vu de cette belle unanimité, à l’unanimité des membres présents, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter l’entrée en matière sur ce projet de loi.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Le groupe des Verts et Vertes prend acte du bilan du Conseil d’Etat sur son dispositif cantonal de soutien aux activités de jeunesse. Ce bilan est complet ; il présente de manière exhaustive les mesures prises et l’organisation du dispositif. Nous constatons que la Commission des jeunes fait preuve d’un dynamisme réjouissant et que ses actions portent au-delà des attentes, ce qui confirme l’intérêt et la motivation de la jeunesse à s’investir pour la collectivité, pour autant qu’on lui en donne les moyens.

Bien que le bilan soit exhaustif, nous regrettons toutefois qu’aucune analyse d’impact du dispositif n’ait été réalisée et qu’il ne soit pas prévu d’en faire à l’avenir. L’engagement du délégué à la jeunesse est aussi à saluer – je ne parle pas du fait qu’il ait été engagé, mais de sa motivation dans son poste – même si nous constatons que le dispositif repose sur une seule personne, ce qui peut être considéré comme un risque quant à la bonne mise en œuvre de cette politique publique. Il est à relever que le service jeunesse est le seul service à ne pas avoir de service de communication, pourtant particulièrement importante. Une politique publique aussi essentielle que le soutien aux activités de la jeunesse, l’identification et les besoins des enfants et des jeunes, et l’encouragement de leur participation à la vie sociale, mérite des moyens à la hauteur des objectifs ambitieux et de notre jeunesse. Une jeunesse actuellement mise à mal par les différentes crises successives, comme le relatent régulièrement les différentes personnes qui les accompagnent, et pourtant une jeunesse qui reste mobilisée et engagée.

Malgré ces réserves, le groupe des Verts et des Vertes salue les modifications légales proposées par le Conseil d’Etat, notamment celles qui renforcent la participation des enfants et des jeunes à la politique publique, le rôle de la Commission des jeunes, la possibilité de reconnaître les activités d’encadrement exercées dans les activités de jeunesse, notamment comme heures effectuées pour rentrer dans les écoles ou les hautes écoles. Le groupe des Verts et des Vertes soutiendra donc ce projet de loi avec les amendements de la commission.

La LSAJ a été adoptée en 2010 par le Grand Conseil. Une première évaluation a eu lieu en 2016, cette dernière, puis la prise en considération du postulat de Marc-Olivier Buffat et consorts ont conduit à la révision de la LSAJ, notamment en y intégrant la demande du postulant sur l’article 2a. La commission a étudié et a pu parler longuement de l’exposé des motifs et projet de loi, ainsi que du rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil de près de 46 pages. Ladite commission a voté tous les articles de loi à l’unanimité. Au nom du groupe PLR, je vous recommande d’accepter ce projet de loi.

Je parle ici au nom de ma collègue Séverine Evéquoz, absente. « Les jeunes dessinent l’avenir ensemble », c’est le slogan de la Commission des jeunes que j’ai eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises ces derniers mois. Sans la politique, sans le débat, il est impossible de dessiner l’avenir. Sans les jeunes, sans leurs idées et leur vision du monde, il n’est pas possible de se projeter. Je m’exprime aujourd’hui en tant que députée sensible à l’engagement des enfants et des jeunes à la vie sociale et à la politique dans notre canton. Pourquoi ? Parce que j’ai vu de mes propres yeux qu’elle était si active – tant en ville qu’en campagne – et ce, malgré la pandémie qui a eu un terrible impact sur les jeunes générations et sur leurs activités, sur leurs engagements et sur leur santé. J’aimerais donc saluer la révision de cette loi qui renforce notre démocratie en donnant aux enfants et aux jeunes, qu’ils soient issus de milieux urbains ou ruraux, les moyens de participer activement à la vie publique et sociale. Leurs idées et leurs passions sont essentielles pour résoudre les défis d’aujourd’hui. Bravo pour cette avancée importante !

Cette révision va permettre plus de participation, elle va préciser la mission du délégué cantonal, elle va ancrer l’organisation de la Session des jeunes, elle va élargir la dimension et la mission de la Commission des jeunes. Je me réjouis que celle-ci ait la tâche de suivre les propositions de la Session cantonale des jeunes, notamment dans la façon que nous, députées et députés, les valorisons dès lors qu’elles nous sont remises. Mais surtout, ce projet prévoit d’appuyer les communes et les organisations s’occupant de la jeunesse. Il sera important de faire connaître ces possibilités de soutien. Au vu de ces nombreux enjeux et des projets qui pourraient advenir, il s’agira de mettre les ressources nécessaires pour que le délégué cantonal puisse assumer sa mission.

On entend souvent cette phrase « Les jeunes doivent prendre leur destin en main. » C’est vrai, nous attendons des jeunes qu’ils s’engagent, qu’ils participent à la vie sociale, mais nous oublions parfois que les jeunes n’ont pas le pouvoir de décider et qu’ils ne sont pas représentés dans la plupart des parlements et des gouvernements. Les jeunes n’ont pas non plus la force matérielle pour agir concrètement sur les décisions qui sont prises, pour orienter les choix de société que nous prenons. C’est tout le sens de la révision de cette loi qui vise à donner des ressources financières à des jeunes qui n’auraient pas les conditions matérielles pour qu’ils puisent mener à bien leurs projets. C’est une façon de leur permettre de créer des espaces de socialisation. C’est une façon de leur permettre de développer des compétences sociales, mais aussi des compétences métiers. Je pense notamment à l’exemple des jeunesses campagnardes qui font l’objet ces temps-ci d’un merveilleux documentaire sur la RTS que je vous invite à visionner. Mais je pense aussi à d’autres projets portés par des jeunes dans certaines communes, des activités théâtrales proposées et développées par ces jeunes et subventionnées grâce au fonds qui est porté par cette loi.

Il est clair qu’un autre levier essentiel pour permettre aux jeunes de prendre leur destin en main – je reprends l’expression citée au début de mon intervention – est de leur donner la parole. Nous avons la chance d’avoir une Commission des jeunes – que j’ai l’occasion de rencontrer de façon régulière – à qui nous avons soumis récemment le projet de règlement d’application de la Loi sur la protection de la nature et du paysage qui sera bientôt soumis au Conseil d’Etat. Il me semble essentiel d’associer cette Commission des jeunes – qui a une composition qui, à mon sens, représente bien, assez bien, la diversité que l’on peut rencontrer dans la jeunesse d’aujourd’hui. Leur soumettre ce type de projet revient concrètement à leur tendre le micro et leur permettre d’influencer les décisions et les différents projets qui seront ensuite portés par le Conseil d’Etat ou par votre Parlement. C’est tout l’esprit de cette loi. Il faut effectivement que les jeunes prennent leur destin en main. Il faut que les jeunes puissent s’inscrire, se projeter dans un avenir proche, mais nous devons leur donner les conditions matérielles et institutionnelles pour le faire. Je me réjouis de l’unanimité lors du vote en commission. Je me réjouis aussi de vos différentes interventions. Il me semble essentiel de pouvoir donner la parole aux jeunes pour pouvoir construire la société de demain.

Excusez-moi de prendre la parole après vous, monsieur le conseiller d’Etat. En vous écoutant, des remarques faites par certains jeunes me sont revenues à l’esprit, notamment le fait – sauf erreur, il s’agit de l’article 9 – que cette Commission des jeunes ne rapporte d’une certaine manière qu’à l’exécutif, qu’au Conseil d’Etat et aux départements concernés. Je me demandais dans quelle mesure il ne serait pas aussi judicieux d’étendre ce lien entre cette Commission des jeunes et notre Grand Conseil. Selon vous, serait-il possible de renforcer les ponts entre cette commission et le Grand Conseil ?

Loin de moi l’idée de rallonger les débats, puisque l’issue des votes qui suivront ne fait vraisemblablement aucun doute. Néanmoins, je tenais à prendre brièvement la parole pour dire que j’ai aussi vécu l’expérience de la Commission des jeunes. Je faisais partie de cette commission quand j’étais jeune – je ne suis pas encore si vieux que ça, alors disons quand je n’étais ni majeur ni entièrement vacciné. Il s’agissait vraiment d’une expérience assez folle : lors de séances, on voyait entrer un conseiller ou une conseillère d’Etat – à l’époque, il ne s’agissait pas encore de M. Venizelos. En général, la première fois, on se décomposait sur place en voyant une personne aussi importante pour le canton. On voyait également des députés et on se décomposait sur place. Puis, au fur et à mesure du temps qui passe, on apprend à débattre, à faire des ordres du jour, à porter des projets et, bien sûr, à faire les différents choix que la loi autorise.

Cette Commission des jeunes apporte vraiment de l’expérience. Evidemment, tous les membres de cette commission ne continuent pas forcément à faire de la politique, au Grand Conseil ou ailleurs. Parmi les personnes que j’ai rencontrées à cette occasion, certaines se sont engagées dans de petites ou de grandes communes, ou dans d’autres associations. Je tenais à partager avec vous cette très belle expérience vécue. Je crois qu’elle engage ces jeunes bien au-delà du Parlement des jeunes ou de la Commission des jeunes ; elle les engage dans la vie active ou dans la vie bénévole. Malgré leur jeune âge, malgré le fait qu’il s’agisse d’une période de la vie qui apporte de nombreux changements, cette expérience leur donne envie de défendre le bien commun, de donner un peu de leur temps. Je crois que le Conseil d’Etat et les différents partenaires de cette commission ont toujours eu à cœur – on le voit notamment au travers de la loi, mais aussi au travers d’une volonté politique – de trouver des équilibres au sein de cette commission, avec des jeunes, des écoliers, des gymnasiens, des apprentis, toutes sortes de profils différents, venant des régions différentes du canton. Et en ce sens, je ne peux que saluer la volonté de renforcer le travail de cette commission et les liens qu’elle entretient avec les différents textes légaux.

En réponse à l’intervention de M. Balsiger, qui souhaiterait que le Parlement puisse se rapprocher de la Commission des jeunes, je tiens à rappeler qu’il existe une rencontre annuelle entre la Commission des jeunes et les chefs de groupe. Evidemment, nous pourrions envisager d’étendre le cercle des participants à ces rencontres. Nous pourrions même envisager des rencontres plus fréquentes, mais le premier pouvoir est évidemment libre de proposer un autre rythme, un autre calendrier à la Commission des jeunes. A titre personnel, je n’y verrais aucune difficulté. Je rappelle aussi l’existence de la Session cantonale des jeunes à laquelle les députés sont invités ; c’est aussi une occasion d’assister à des ateliers de travail sur différentes thématiques. Cette année, des ateliers de travail sur les questions de l’inclusivité, du climat ou de la santé mentale ont eu lieu. J’ai eu la chance d’assister à un atelier qui était vraiment décoiffant de maturité et d’intelligence affective de la part des enfants concernés.

S’il y a une volonté de de votre part de rencontrer plus fréquemment la Commission des jeunes, j’invite le Parlement, respectivement le Bureau du Grand Conseil, à prendre contact avec elle. Evidemment, il faudrait éviter de surcharger ces jeunes qui étudient ou suivent une formation professionnelle. Il faudra peut-être trouver le bon équilibre pour éviter cela. Comme vous le savez, la Commission des jeunes est parfois sollicitée par les services de l’administration ou par les chefs de départements sur des projets précis. Il faudrait aussi éviter qu’elle soit consultée une première fois par le chef département sur un projet de loi et puis une deuxième fois par le Grand Conseil sur le projet de loi soumis par le Conseil d’Etat. Bref, si le Parlement le souhaite, il faudrait trouver le bon dosage et le bon équilibre pour permettre cet échange. Je suis évidemment à disposition pour trouver le bon chemin.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec 1 avis contraire.

Il est passé à la discussion du projet de loi, article par article, en premier débat.

Article premier. –

Les articles 1, 2, 2a, 3 et 3a sont acceptés avec 1 avis contraire.

Art. 4. –

Comme annoncé lors du débat d’entrée en matière, la commission propose un amendement à l’article 4 pour envisager aussi bien un homme qu’une femme au poste de délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse :

« Art. 4. – al. 1, lit. c : du délégué cantonal ou de la déléguée cantonale à l’enfance et à la jeunesse (ci-après : le délégué cantonal ou la déléguée cantonale). »

Cet amendement concerne également les articles 5 (titre et alinéa 1), l’article 6 (alinéa 3), l’article 8 (alinéa 4), l’article 13 (alinéa 2) et l’article 23 (alinéa 4).

L’amendement de la commission est accepté avec quelques abstentions.

L’article 4, amendé, est accepté avec 1 avis contraire et quelques abstentions.

Art. 5. –

A l’article 5, alinéa 1, cinquième tiret, la commission vous propose un amendement de forme :

« Art. 5. – al. 1.

(…)

• de promouvoir un dialogue entre les enfants, les jeunes, et les collectivités publiques, notamment par l'organisation de débats, forums ou manifestations ; »

L’amendement de la commission est accepté avec 1 avis contraire.

L’article 5, amendé, est accepté avec 1 avis contraire.

Art. 6 à 11. –

C’est en lien avec l’article 10 – qui concerne les compétences communales – que je souhaitais m’exprimer aujourd’hui. En tant que municipale en charge de la jeunesse dans ma commune et présidente de la Plateforme Jeunesse de l’Ouest Lausannois, j’aimerais profiter de cette occasion pour saluer tout le travail effectué pendant la période du Covid. Durant cette période, pour les communes, il était extrêmement difficile de savoir ce que nous pouvions faire avec les jeunes : pouvions-nous ou non ouvrir nos structures ? J’aimerais simplement dire que le délégué cantonal et son équipe ont été un vrai soutien pour les communes. Je tenais à leur adresser publiquement toute ma reconnaissance.

Je me permets de rebondir sur les propos de Mme Pittet Blanchette pour m’associer aux félicitations, et remerciements adressés au délégué cantonal, M. Cerchia, ainsi qu’à ses équipes. Cela me permet aussi de répondre à une remarque soulevée par Mme Podio tout à l’heure : évidemment, nous souhaitons pouvoir mener une analyse sur l’efficacité des différentes mesures déployées sur le terrain. Néanmoins, je crois que la meilleure évaluation est précisément celle qui provient du terrain ou ce type d’intervention qui nous rappelle que le travail mené par le délégué cantonal et son équipe est efficace ; il répond aux attentes des communes, mais fait aussi sourire des enfants et des mineurs sur le terrain.

Les articles 6 à 11 sont acceptés avec 1 avis contraire.

Les articles 13, 15, 23, 30, 31, premier, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés avec 1 avis contraire.

Le projet de loi est adopté en premier débat.

Au vu de cette belle unanimité, je demande un deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (104 voix contre 6 et 9 abstentions).

Deuxième débat

Il est passé à la discussion du projet de loi, article par article, en deuxième débat.

Les articles 6 à 1, 13, 15, 23, 30, 31, premier, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés tels qu’admis en premier débat.

Le projet de loi est adopté en deuxième débat.

La discussion générale est ouverte.

Tout d’abord, je suis ravi de constater cette belle unanimité autour de ce texte du gouvernement. A mon sens, c’est aussi par cette voie institutionnelle – comme l’a très bien rappelé notre collègue Pilloud tout à l’heure – par la participation des jeunes au débat public que doit se faire l’éducation civique dans les écoles. Il y a un intérêt des jeunes à voir comment fonctionne la politique concrètement. Comme cela figure dans le rapport de la commission, les attentes de certains adultes qui souhaitent mettre en œuvre des projets vis-à-vis des jeunes sont parfois irréalistes par rapport à la réalité. Finalement, c’est aussi une façon d’intéresser les jeunes à la politique, peut-être davantage que des débats scolaires organisés à la veille des élections – vous me permettrez cette petite pique en guise de conclusion.

La discussion est close.

Le projet de loi est adopté définitivement à l’unanimité.

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts « pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du conseil des jeunes (CDJ) » (16_POS_212)

Décision du Grand Conseil après rapport de la commission

Le postulant a pu constater que le développement des activités de jeunesse de la Session des jeunes a été particulièrement marqué ces dernières années. Par la voix de la personne qui le remplaçait lors de la séance de la commission, le postulant s’est dit satisfait de la réponse apportée à son postulat. Dès lors, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat à l’unanimité des membres présents.

La discussion est ouverte.

Comme cela a été dit, je ne peux que vous inviter à accepter ce rapport qui me satisfait pleinement.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.