Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_103) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana. Auteur : Joëlle Minacci

2.2. (22_INT_104) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Poste mobile de la gendarmerie de proximité. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.3. (22_INT_105) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.4. (22_INT_106) Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ?. Auteur : Michael Wyssa

2.5. (22_INT_107) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Gare de Lausanne à l’arrêt, conséquences pour les utilisateurs de transports publics vaudois !. Auteur : Jean-François Thuillard

2.6. (22_INT_108) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.7. (22_INT_109) Interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève !. Auteur : Didier Lohri

2.8. (22_INT_110) Interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles?. Auteur : David Raedler

2.9. (22_PET_8) Pétition Unissons nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis Radice

2.10. (22_PET_9) Pétition demandant un permis humanitaire pour une famille. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.11. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.12. (22_QUE_31) Simple question José Durussel - Centre de requérants “Les Rochat”. Auteur : José Durussel

3. (RAP_686464) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Adopté par le GC

4. (22_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers? (22_INT_10). Décision = Adoptée par le GC

5. (22_REP_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile? (22_INT_48). Décision = Adoptée par le GC

6. (21_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (21_LEG_219) EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI

sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp)

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Adopté par le GC

8. (22_REP_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (22_INT_20). Décision = Adoptée par le GC

9. (21_LEG_201) EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = 2ème débat requis

10. (22_INT_94) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Transmise au CE

11. (22_INT_95) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau Centre de sécurité de la gare de Lausanne : un projet qui reste entouré de zones d’ombre (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

12. (22_INT_96) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Chaos climatique : que fait l’État de Vaud pour faire payer les responsables ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

13. (22_INT_97) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Variole du singe : une urgence sanitaire qui appelle des réponses ! (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

14. (22_INT_98) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

15. (22_INT_99) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

16. (22_INT_100) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

17. (22_INT_101) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Car Postal aurait-elle un train de...retard ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

18. (22_INT_102) Interpellation Théophile Schenker et consorts - Accès aux études supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile et en besoin de protection (Développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

19. (22_POS_36) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom Groupe vert'libéral - Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

20. (22_POS_37) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Renvoyé à commission

21. (22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

22. (22_POS_40) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Mathilde Marendaz, Marion WahlenDécision = Renvoyé à commission

23. (22_POS_41) Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz GrilliDécision = Renvoyé à commission

24. (22_POS_42) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

25. (22_POS_43) Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

26. (22_POS_44) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

27. (22_MOT_27) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

28. (22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée à commission

29. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Renvoyée à commission

30. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory BovayDécision = Renvoyée à commission

31. (22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédure d'autorisation pour accélérer la transition énergétique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

32. (23_POS_71) Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

33. (22_POS_38) Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yvan PahudDécision = Pris en considération

34. (22_RES_13) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan PahudDécision = Voeu transmis au CE

35. (22_RES_14) Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Voeu transmis au CE

36. (22_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (21_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (REP_677060) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties ! (19_INT_343). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (REP_659023) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ? (18_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_REP_56) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ? (22_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Et si le DFJC s'inspirait d'une pratique de l'Arc jurassien et d'une école vaudoise pour valoriser les liens intergérationnels dans les premières années primaires ? (21_INT_96). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (21_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (REP_664737) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ? (18_INT_231). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (21_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (21_INT_117). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (REP_664738) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Economie Familiale (18_INT_232). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (21_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_103). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (21_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (21_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (21_POS_67) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire. Auteur : Felix Stürner, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (23_POS_8) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion WahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

49. (22_POS_46) Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter ». Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (22_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (22_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (20_REP_37) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (20_INT_3). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (21_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies" (21_INT_39). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (22_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (22_INT_4). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (21_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel bilan pour l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne ? (21_INT_31). Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (22_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (22_INT_18). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (21_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (21_INT_151). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (22_REP_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (22_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (REP_676687) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire (19_INT_334). Décision = Renvoyée par manque de temps

59. (21_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (21_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (21_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales ! (21_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps