22_REP_27 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers? (22_INT_10).

Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022, point 4 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 22_INT_10 - publié

Transcriptions

J’aimerais d’abord remercier le Conseil d'Etat pour la rapidité de sa réponse, compte tenu du nombre d’interpellations qui demeurent en attente de réponse au-delà des délais prévus par la Loi sur le Grand Conseil (LGC) ; il faut saluer cette célérité. Quant au fond, monsieur le conseiller d’Etat, dans la mesure où vous n’étiez pas encore en fonction au moment où ce texte a été adopté, les propos que je m’apprête à tenir ne vous concernent pas directement. Toutefois, il me paraît nécessaire d’attirer votre attention sur la gravité de la situation et surtout sur la légèreté ou la technicité avec laquelle cette interpellation fut traitée.

Pour rappel, au mois de septembre de l’an passé déjà, votre serviteur avait attiré l’attention sur les risques de black-out et, à l’époque, il lui fut rétorqué qu’il se livrait à de l’agitation politique dans la perspective des élections cantonales. Puis, deux mois plus tard, le Conseil fédéral affiche sa mine Covid 19 pour nous communiquer que cela peut quand même poser problème et que nous risquons une pénurie d’énergie ou des coupures d’électricité durant l’hiver. Puis survient un événement que personne n’avait prévu ; à l’époque des fêtes de Noël, nous apprenons que compte tenu du prix du kilowattheure sur le marché de l’énergie électrique, nous n’avons pas pu nous fournir, ou en tous les cas qu’il a fallu faire appel à la Confédération pour qu’elle cautionne la vente ou l’achat de cette électricité. C’est vous dire si, déjà l’an passé, nous avons frôlé la catastrophe. C’était, faut-il le rappeler, avant la guerre en Ukraine ; cela fait d’ailleurs des années que la Confédération met en avant les risques de black-out. A la question de savoir comment nous allons pouvoir parer aux risques financiers du prix de l’électricité, il nous est répondu sous la forme d’une langue de bois, quelque chose qui ressemble à « ouh là là, c’est compliqué ! ». Il est vrai que cela l’est d’autant plus que la réponse omet de mentionner qu’il y a à peu près 600 distributeurs d’électricité en Suisse ; c’est dire la difficulté de l’exercice pour garantir l’approvisionnement en énergie.

Monsieur le conseiller d’Etat, permettez-moi de saisir cette occasion pour attirer votre attention sur la situation actuelle qui admet une difficulté de coordination entre cantons, d’une part, entre canton et Confédération, d’autre part, et entre distributeurs d’électricité, enfin. C’est une chose de dire que nous sommes actionnaires, mais non-responsables et une autre de pouvoir garantir la fourniture d’électricité lorsqu’il y en a, et de pouvoir en payer le prix, dont on sait déjà désormais toutes et tous qu’il sera extrêmement élevé en période hivernale, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz. Cette question de coordination inquiète, interpelle sur les mesures qui devront être prises afin de garantir la fourniture d’énergie dans ce canton, en particulier durant la période hivernale.

Finalement, je regrette cette réponse assez technique. Je vois mal une ambition du Conseil d'Etat de prendre en main cette problématique, en rappelant en particulier le nombre de sociétés, en particulier Alpiq, dans lequel le canton est actionnaire. Ainsi, on ne peut pas se limiter à déclarer qu’il s’agit d’une problématique privée, puisque les pouvoirs publics sont largement partenaires de ces sociétés. Outre la question de la fourniture d’énergie, nous devrions nous préoccuper du prix de cette énergie. En cela, je reste clairement sur ma faim, monsieur le conseiller d’Etat, relativement aux réponses apportées à mon interpellation.

La discussion est ouverte.

Monsieur Buffat, je vous remercie pour vos commentaires. Sur la question de la pénurie, je tiens à vous rassurer, le Conseil d'Etat est préoccupé par la situation, et nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure par le biais de deux résolutions. Le Conseil d'Etat – qu’il s’agisse de celui-ci ou du précédent – n’est pas resté les bras croisés, et nous aurons l’occasion de parler des différentes mesures et actions qui ont été mises en place par ce dernier pour affronter cette crise. Vous l’avez rappelé, la question de l’approvisionnement énergétique relève d’une compétence fédérale, il est donc important de pouvoir s’accorder avec les différents acteurs qui actionnent les manettes et les leviers. Cela passe par une coordination avec la Confédération, les autres cantons, mais aussi avec les gestionnaires de réseaux ; vous avez parfaitement raison de le rappeler.

En outre, la réponse à votre interpellation indique qu’un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d’importance systémique est en discussion au niveau fédéral. Malheureusement, pour l’instant, les orientations prises visent à s’intéresser uniquement à certaines d’entre elles, celles dont le dysfonctionnement ou la faillite pourrait menacer la sécurité d’approvisionnement au niveau national. Le Conseil d'Etat vaudois a toujours privilégié une prise en compte très large de ces différents gestionnaires de réseaux ; or, malheureusement, il n’a pas été suivi dans les différentes consultations. Toutefois, c’est également la position de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK). En effet, cette dernière souhaite élargir le filet pour faire en sorte que les petits gestionnaires de réseau soient aussi pris en compte dans les différents mécanismes financiers de sauvetage.

Enfin, la réponse demeure très technique car la question des gestionnaires de réseaux l’est, même si je comprends qu’il existe un besoin et une envie de débats plus politiques sur la façon de gérer cette pénurie et d’en coordonner les différents acteurs. Les deux résolutions nous fourniront probablement l’occasion de mener cette discussion. Mais, pour l’heure, le Conseil d'Etat souhaite rappeler l’importance de garantir des gestionnaires de réseaux qui soient vivants, solides et qui puissent affronter ces différentes crises, ce qui nous permettra aussi d’avoir des actions et un effet sur le prix de l’électricité, puisqu’il est vrai, et vous l’avez rappelé, l’augmentation des prix de l’énergie et de l’électricité inquiète l’économie, l’industrie, probablement les ménages aussi. Sur ce point également, nous attendons des réponses et des actions de la Confédération pour pouvoir accompagner cette augmentation des prix dont l’impact se ressentira sur l’ensemble de la société.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.