21_REP_225 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (21_INT_151).
Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022, point 56 de l'ordre du jour