22_POS_41 - Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022, point 23 de l'ordre du jour

Texte déposé

La situation de pandémie en mars 2020 a amené la Confédération a qualifié la situation d’ « extraordinaire » au sens de la Loi sur la protection de la Population. Le canton de Vaud a aussitôt déclenché le plan ORCA menant à diverses procédures dans le système de sécurité. Un dispositif de conduite unifié est mis en place entre la Police cantonale et les polices communales.

En mai 2020, avec la stabilisation de la situation, un plan de désengagement de ce dispositif unifié est réalisé ; la possibilité de poursuivre cette collaboration renforcée (CoRe) est alors proposée aux polices communales. Quatre corps de polices intercommunales poursuivent alors cette collaboration qui engendre la mixité des patrouilles d’intervention. Trois autres corps rejoignent ce projet en janvier 2021. Ce sont aujourd’hui, l’ensemble des polices du canton, hormis Lausanne, qui poursuivent aujourd’hui ce projet.

Le terme projet n’est pas anodin. Un autre projet, soit la collaboration entre la Police de l’ouest lausannois et la police cantonale existe depuis mars 2019, sous le nom de Regio. Nous pouvons imaginer que CoRe s’en est d’ailleurs bien inspiré. Toutefois, aujourd’hui, deux projets similaires perdurent en parallèle.

Un bilan intermédiaire du projet CoRe a, semble-t-il, été réalisé en 2020 et les collaborateurs ont également pu s’exprimer. Les résultats sont annoncés positifs, ce qui ne semble pas surprenant, 2020 marquant le niveau élevé de problématiques liées à la pandémie. Rappelons que CoRe est né dans une situation d’urgence.

Et aujourd’hui ? Le plan ORCA est levé depuis mars 2022 ; il y a d’ailleurs eu plusieurs interruptions à celui-ci courant 2021). Toutefois, CoRe, dispositif mis en place durant et pour une période de crise, persiste. Sans remettre en cause les bénéfices de CoRe ni de l’apport évident de ce projet en période de crise, certaines questions doivent se poser. La cohésion est primordiale dans une équipe de policier. Elle amène ainsi la confiance indispensable lors d’interventions. Or, CoRe, au travers de la mixité des patrouilles, et donc de patrouille entre agents qui ne se connaissent que peu et dont le tournus est fréquent, éclate totalement les unités.

Enfin, CoRe à ce jour est toujours considéré comme projet, tout comme l’est peut-être Regio. Or, un projet doit aboutir à un certain moment. Mais surtout, durant le déploiement du projet, les participants doivent être informés des évolutions à venir, des bilans intermédiaires, voire des jalons et des délais du projet afin d’obtenir des repères indispensables pour donner du sens à leurs missions.

Par le présent postulat, nous demandons donc au conseil d’Etat de fournir un bilan de ce projet comportant entre autres les éléments suivants :

• Une appréciation générale récente de l’ensemble des parties
• Un planning clair du projet et des éventuelles perspectives du projet CoRe
• Des éléments d’articulation entre Regio et CoRe
• L’intégration de CoRe dans le plan stratégique de la Police cantonale

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 22_POS_41-Texte déposé

Transcriptions

Le projet de collaboration renforcée des polices vaudoises (projet CoRe) a été mis en place lors du plan ORCA dès l’apparition de la pandémie, en mars 2020. Fin mai 2020, avec la stabilisation de la politique sanitaire, un plan de désengagement de ce dispositif est prévu. Toutefois, la possibilité de poursuivre cette collaboration est offerte aux corps de polices communales. De nombreuses d’entre elles ont d’ailleurs souhaité entrer dans ce projet. En parallèle, le projet REGIO – la collaboration entre la Police cantonale (PolCant) et la Police de l’Ouest lausannois (PolOuest) – se poursuit. Les deux projets parallèles semblent certes avoir de nombreux points communs, mais également des différences, sinon pourquoi en avoir maintenu deux ? Le questionnaire de satisfaction des collaborateurs réalisé début 2021 montre des réponses principalement positives, mais qu’en est-il aujourd’hui, alors que nous sommes sortis de l’état de pandémie ?

Un postulat avait été déposé au sujet de REGIO afin d’obtenir un bilan, postulat pour lequel nous attendons toujours la réponse aujourd’hui, alors que le rapport de commission date de mai 2020 et proposait unanimement le renvoi au Conseil d’Etat. Le présent postulat va dans le même sens. Sans remettre en cause la collaboration mise en place, il semble important, pour les collaborateurs du terrain, d’avoir une vision sur la stratégie à venir de la politique de sécurité de notre canton. Croiser les compétences ne peut être qu’enrichissant. Toutefois, une certaine stabilité dans les équipes est nécessaire pour instaurer un climat de confiance. Nous souhaitons donc, au travers de ce postulat, obtenir un bilan sur le projet CoRe, accompagné d’une vision stratégique pour les années à venir.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.