Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_40) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ?. Auteur : Carine Carvalho

2.2. (22_INT_41) Interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape. Auteur : Philippe Liniger

2.3. (22_INT_36) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts au nom Les Vert-e-s - Violence gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.4. (22_INT_37) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour un meilleur accès aux soins pour les femmes, notamment pour celles en situation précaire. Auteur : Nathalie Jaccard

2.5. (22_INT_38) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Le cheval Franches-Montagnes joue sa survie. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.6. (22_INT_39) Interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible?. Auteur : Florence Gross

2.7. (22_INT_42) Interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé?. Auteur : Gilles Meystre

2.8. (22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard

2.9. (23_POS_51) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

2.10. (22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger

2.11. (22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Patrick Simonin

2.12. (22_QUE_15) Simple question Cloé Pointet - Transparence fédérale et transparence cantonale, un mélange qui risque de donner la migraine !. Auteur : Cloé Pointet

2.13. (22_QUE_16) Simple question Alice Genoud - Gestion des risques de la BNS liée au climat - que fait le Conseil d'Etat ?. Auteur : Alice Genoud

3. Heure des questions du mois de mars 2022

3.1. (22_HQU_21) Question orale Felix Stürner au nom des Vert·e·s - Cas de maladie d'enfants en période de pandémie ou quand le principe de réalité se heurte aux prescriptions législatives. Auteur : Felix StürnerDécision = Terminée

3.2. (22_HQU_23) Question orale Yvan Pahud - Route Sainte-Croix-Butte à quand une réfection pour améliorer cette porte d'entrée sur notre Canton?. Auteur : Yvan PahudDécision = Terminée

3.3. (22_HQU_28) Question orale Alexandre Berthoud - Sur quelles bases le Conseil d’Etat fait-il le tri des journaux auxquels il accorde son aide ?. Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Terminée

3.4. (22_HQU_32) Question orale Cédric Echenard - Traçabilité des demandes effectuées par l'auto-index à partir du 4 avril 2022. Auteur : Cédric EchenardDécision = Terminée

3.5. (22_HQU_29) Question orale Hadrien Buclin - Un nouveau centre de sécurité avec des cellules à la gare ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.6. (22_HQU_30) Question orale Hadrien Buclin - Renforcer le soutien aux éleveuses et éleveurs plutôt qu’étendre la zone de tir du loup. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.7. (22_HQU_22) Question orale Catherine Labouchère - Equipes médicales mobiles pour les soins palliatifs: le service 7/7 jours est-il assuré de manière uniforme ?. Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Terminée

3.8. (22_HQU_24) Question orale Graziella Schaller au nom Au nom des Vert'libéraux - Mariage civil pour tous : pourquoi le quart d’heure vaudois ?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.9. (22_HQU_27) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit préparer activement l’accueil de réfugié·e·s ukrainiens. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.10. (22_HQU_25) Question orale Florence Gross - Le Conseil d’État a-t-il besoin des députés pour actionner les clauses de reprises d'impôts prévues dans ses exonérations fiscales temporaires?. Auteur : Florence GrossDécision = Terminée

3.11. (22_HQU_26) Question orale Hadrien Buclin - La vitrine du régime de Poutine à Lausanne doit fermer. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.12. (22_HQU_31) Question orale Jean-François Chapuisat - Suivi des nouvelles propositions du Conseil fédéral pour l’avenir des relations Suisse-EU. Auteur : Jean-François ChapuisatDécision = Terminée

3.13. (22_HQU_33) Question orale Pierrette Roulet-Grin - Etat de Vaud : co-propriétaire lésé ?. Auteur : Pierrette Roulet-GrinDécision = Terminée

4. (22_INT_29) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (Pas de développement). Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_30) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures ? (Développement). Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_31) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Quel bilan tirer des outils mis en place pour soutenir les élèves dans le cadre de l’approche du monde professionnel et quelles mesures à envisager pour en améliorer le fonctionnement ? (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_32) Interpellation David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment débloquer le BHNS ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_33) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_34) Interpellation Yann Glayre et consorts - Hausse de la cadence du LEB, un cadeau empoisonné pour la commune de Romanel ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_35) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon ? (Développement). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Transmise au CE

11. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé à commission

12. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé à commission

13. (22_POS_12) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

14. (21_LEG_217) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

15. (21_LEG_274) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Adopté par le GC

16. (22_RES_2) Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie InduniDécision = Déclaration adoptée

17. (RAP_667226) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141). Rapporteur(s) de commission: Rebecca JolyDécision = Adopté par le GC

18. (21_POS_44) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Pris en considération

19. (21_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (21_INT_106). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_LEG_245) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027

et

Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 2ème débat requis

21. (22_RES_4) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Voeu transmis au CE

22. (22_RES_5) Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Dylan KarlenDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_RES_1) Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (LEG_624420) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

25. (21_LEG_259) EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097). Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (RAP_677228) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070). Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Rémy Jaquier, David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_RES_6) Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Voeu transmis au CE

38. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (21_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_REP_204) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (21_REP_215) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (21_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps