22_HQU_29 - Question orale Hadrien Buclin - Un nouveau centre de sécurité avec des cellules à la gare ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Collectif droit de rester a dénoncé dans un communiqué du 14 février 2022 le projet de nouveau Centre de sécurité à la gare de Lausanne. Il s’est en particulier inquiété de la construction de nouvelles cellules, alors même que les zones carcérales de la Police cantonale à la Blécherette ou de l’Hôtel de Police à Lausanne sont critiquées depuis de nombreuses années, y compris par le Grand Conseil, pour leurs conditions de détention déplorables. Dans ces conditions, pourquoi le Conseil d’État prévoit-il de nouvelles cellules à la gare, apparemment en sous-sol, au risque de multiplier les zones carcérales non-conformes aux droits fondamentaux des personnes détenues ?

Transcriptions

Département de l’environnement et de la sécurité

Question orale Hadrien Buclin - Un nouveau centre de sécurité avec des cellules à la gare ? (22_HQU_29)

Le Collectif droit de rester a dénoncé dans un communiqué du 14 février 2022 le projet de nouveau Centre de sécurité à la gare de Lausanne. Il s’est en particulier inquiété de la construction de nouvelles cellules, alors même que les zones carcérales de la Police cantonale à la Blécherette ou de l’Hôtel de Police à Lausanne sont critiquées depuis de nombreuses années, y compris par le Grand Conseil, pour leurs conditions de détention déplorables. Dans ces conditions, pourquoi le Conseil d’Etat prévoit-il de nouvelles cellules à la gare, apparemment au sous-sol, au risque de multiplier les zones carcérales non conformes aux droits fondamentaux des personnes détenues ?

Le Conseil d’Etat regrette vivement les fausses informations qui circulent au sujet de ce projet de regroupement des services sécuritaires en gare de Lausanne. Pour rappel, un crédit d’étude de 132’000 francs a été soumis à la Commission des finances du Grand Conseil en décembre pour financer les études relatives à un projet prévoyant de regrouper la Police cantonale, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et la Police des transports, le tout dans un même lieu. Une communication à ce sujet a été publiée le 9 décembre 2021 par le Conseil d’Etat, conformément aux règles habituelles.

Ces trois entités précitées, qui collaborent déjà depuis de nombreuses années sur la plateforme de la gare, souhaitent optimiser leurs ressources par la mise en commun de locaux comme la réception, les salles de conférence, la cafétéria, un local de repos, ou encore les vestiaires. La rénovation de la gare de Lausanne a été l’occasion de mener une réflexion sur ce projet. Chaque service conservera toutefois ses prérogatives actuelles et il n’est pas question de transformer la gare en un centre de détention, contrairement à certaines rumeurs.

S’agissant plus particulièrement de la question des cellules, le Conseil d’Etat relève que ce nouveau projet remplace le poste de gendarmerie actuel de la gare, déjà doté de cellules. Le nouveau projet devrait ainsi voir la construction d’une seule cellule équipée d’une couchette et d’un WC, alors qu’actuellement le poste de Lausanne-gare en possède deux. Toutefois, le nombre de salles de garde à vue passera de trois à huit afin de répondre aux besoins liés au flux plus important de voyageurs qui vont transiter par la gare de Lausanne. Ces salles de garde à vue, qui existent déjà dans le poste de gendarmerie actuel, sont assimilables à une cellule de dégrisement, ne servant qu’à retenir une personne ayant été interpellée en flagrant délit en attendant de la transférer dans un endroit adapté ou avant de la libérer selon les procédures habituelles. Il ne s’agit en aucun cas d’une zone carcérale comme celle de la Police cantonale à la Blécherette. Pour rappel, le Code de procédure pénale prévoit, à son article 219, alinéa 4, qu’une personne peut être maintenue en garde à vue par la police pendant 24h au maximum, avant d’être libérée ou amenée devant le Ministère public. Dans les faits, une personne est très rarement placée en garde à vue plus de deux ou trois heures. Le Conseil d’Etat répondra prochainement dans ce sens à la simple question du député Jean Tschopp portant sur le même sujet.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse. Je souhaiterais savoir si la cellule prévue pour une détention plus longue sera située au sous-sol, ce qui poserait des problèmes notamment en termes d’accès à la lumière du jour. En effet, même pour de courtes périodes, il me semble que ces formes de détention ne sont pas conformes à ce que l’on pourrait attendre en termes de standards pour des personnes détenues.

A ma connaissance – le projet vient de débuter, puisque nous avons demandé un crédit d’étude de 132’000 francs – le sous-sol abritera un parking.