22_RES_4 - Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022, point 21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d'Etat approuve et soutienne les mesures présentées par le Conseil fédéral et mises en consultation pour une réforme et une accélération des procédures concernant les projets à haut potentiel énergétique et durables et souhaite que le Conseil d'Etat y ajoute les projets vaudois susceptibles de compléter la liste de 37 projets présentée par le CF et notamment les parcs éoliens jurassiens, la construction de barrages ( pex Bex Massongex) ou la rénovation de ces ouvrages, ainsi que la promotion de l'énergie photovoltaïque privée ou public.

Documents

• 22_RES_4-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 29 signatures, la présidente ne demande pas l'appui de 20 membres.

Sans vouloir faire d’alarmisme déplacé, peut-être faut-il dire ici à quel point la problématique de l’énergie va nous occuper ; elle nous a déjà occupés, va nous occuper cette année et vraisemblablement durant toute la prochaine législature. Je constate d’ailleurs qu’elle a été évoquée durant les discussions que nous venons d’avoir sur les commissions. Je crois que, désormais, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut mettre plus que le turbo ! Il y a déjà la problématique de la transition énergétique et du climat, et la problématique de la guerre en Ukraine rend désormais absolument indispensable, nécessaire et urgent que notre pays et notre canton retrouvent une indépendance énergétique.

Il ne faut pas se le cacher : les travaux sont gigantesques, titanesques et peut-être même de l’ampleur de ceux que nos ancêtres ont effectués pendant le siècle passé, qu’il s’agisse de barrages ou de tunnels. Nos infrastructures sont vieillissantes et nombre d’entre elles doivent être rénovées. Des barrages peuvent être construits, mais cela prend naturellement du temps - je pense notamment au projet du Grimsel – alors que cela doit se faire dans les délais les plus brefs possible. Je le dis clairement : le PLR – et notamment son président qui vous parle – fait partie de ceux qui sont en faveur d’investissements rapides, forts et massifs dans le domaine de l’énergie. En 2019 déjà, votre serviteur avait déposé un texte concernant l’accélération des procédures, destiné à raccourcir les délais et à permettre d’aller de l’avant dans les nombreux projets qui étaient bloqués. Je crois que l’heure n’est plus à la polémique politique, pour savoir qui est plus vert que vert, plus énergétique que l’énergétique, plus Redbull que Redbull ! Le moment est venu de prendre des décisions politiques fortes.

Le 5 octobre, nous avons également attiré l’attention du public sur le risque de black-out. A l’époque, on m’avait dit : « Mais Buffat, qu’est-ce que tu racontes ? Est-ce que tu n’exagères pas un peu ? » Eh bien, finalement, un mois plus tard, le Conseil fédéral est arrivé en conférence de presse la mine grave... On s’est dit qu’il s’agissait du septième avatar d’Omicron, mais non. Ils venaient effectivement nous dire – avant les événements tragiques qui se déroulent en Ukraine – que le risque de pénurie d’énergie durant l’hiver 2021-2022 était concret. Sur ce, Mme Sommaruga a présenté un projet ambitieux – il faut le dire – destiné à mettre en exergue 37 projets fédéraux d’ampleur majeure, qui seraient soumis à une procédure d’approbation unique plutôt que dans de multiples secteurs avec différentes autorisations qui multiplient à chaque fois les possibilités de recours.

Vous avez toutes et tous vu le prix de l’essence, à 2,20 francs ! Et l’essence à 2,50 francs est pour demain. Quant au prix du kilowattheure, on ne sait plus s’il faut dire « fois trois », « fois quatre » ou « fois cinq » pour l’électricité. On ne connaît pas encore l’ampleur de l’augmentation du prix du gaz, puisque les décisions se prennent actuellement en Europe pour, le cas échéant, supprimer l’approvisionnement en gaz en provenance de Russie – c’est dire l’impact de la problématique. Fort « heureusement », la population n’est pas encore trop sensible à cet impact, puisque les décomptes de charges seront arrêtés au 30 juin et notifiés à la fin de l’année. Mais il faut déjà le dire : la facture sera extrêmement salée – et même en passe de faire oublier la hausse des primes d’assurance-maladie, si elle devait avoir lieu au mois de novembre. Dès lors, nous pensons qu’il faut donner un signe fort au Conseil d’Etat et surtout un signe fort à Berne – comme nous l’avons fait tout à l’heure, à juste titre s’agissant des infrastructures de transport. Puisque le projet est en consultation, nous voulons déclarer notre appui total aux mesures proposées par le Conseil fédéral visant au renforcement des 37 projets évoqués, et en tant que députées et des députés vaudoises et vaudois, déclarer qu’il serait souhaitable que le Conseil d’Etat adresse également une liste des projets d’importance régionale vaudoise ou romande, afin qu’ils puissent aussi bénéficier du soutien de la Confédération et de ses procédures.

Dès lors, je vous propose d’adopter la résolution suivante, qui se veut un souhait. 

« Nous souhaitons que, dans la procédure de consultation en cours, le Conseil d’Etat approuve et soutienne les mesures présentées par le Conseil fédéral et mises en consultation, s’agissant des réformes procédurales permettant d’accélérer les procédures sur les projets à haut potentiel énergétique et souhaitons que le Conseil d’Etat du canton de Vaud y ajoute les projets vaudois actuellement en cours et en développement, tels que les parcs éoliens, la construction de barrages – vous connaissez mon soutien au projet Bex-Massongex – ou la rénovation des barrages – car il en existe aussi – ainsi que la promotion des énergies photovoltaïques. »

D’ores et déjà, je vous remercie de votre soutien.

La discussion est ouverte.

Les Libres suivront notre collègue Buffat et le Conseil d’Etat. Ce dernier ne s’est pas exprimé oralement aujourd’hui, mais on peut espérer qu’il partage le point de vue exprimé par la conseillère d’Etat Christelle Luisier il y a huit jours, dans 24Heures, dans son plaidoyer pour des procédures plus rapides. La Suisse a parfaitement les moyens de répondre à la demande en énergie, tout en se passant du nucléaire et du développement des centrales à gaz, à condition qu’elle prenne des mesures en matière d’efficacité énergétique, soit l’assainissement des bâtiments, et développe les sources variées que sont le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la géothermie, le biogaz, etc. Mais pour cela, il est impératif de débloquer rapidement les nombreux projets immobilisés par des oppositions. En ce sens, nous soutenons les réformes procédurales souhaitées par le Conseil fédéral et la résolution Buffat qui s’y rapporte. Il ne sert à rien de mettre 300 millions dans un fonds si nous nous retrouvons ensuite à tergiverser et ergoter sur les menus inconvénients de toutes les énergies renouvelables. Toute autre approche nous conduira inexorablement à apporter de l’eau au moulin des partisans du nucléaire, d’autant plus que notre Parlement refuse d’envisager des mesures visant à contenir la croissance démographique. En conclusion, le plus souvent, c’est la droite de ce Parlement qui refuse de prendre des mesures concrètes. Aujourd’hui, elle en propose une et c’est formidable. La gauche de notre Parlement est au pied du mur et je m’en réjouis.

Tout d’abord, au nom du groupe socialiste, je dois dire que nous recevons cette résolution avec intérêt et qu’elle aura notre soutien. Les réformes sont aujourd’hui nécessaires pour atteindre les objectifs que nous voulons et aussi pour garder l’accessibilité des ressources énergétiques pour toute la population, quels que soient ses revenus. Cette optique nous paraît donc essentielle et tout à fait soutenable. Après, les questions de détail sur les procédures et les préservations des droits de recours potentiels ne sont pas problématiques, à notre avis, si l’on consacre les ressources effectives pour permettre aux services de travailler plus rapidement et que les délais de réalisation sont ainsi raccourcis.

Je dois dire que je suis très positivement étonné que cette résolution vienne de nos collègues PLR, car plusieurs propositions en matière de développement énergétique ont été développées dans notre conseil par notre côté de l’hémicycle, mais que, malheureusement, en commission, vous avez exigé la transformation de plusieurs motions en postulats. C’était par exemple le cas pour un objet qui prévoyait une coordination du développement du photovoltaïque sur tous les bâtiments publics, avec une modification du Plan directeur cantonal. A cette occasion, vous auriez pu soutenir une modification légale, comme nous le voulions, avec des moyens de réalisation derrière. Vous avez attendu et, comme souvent, votre réveil est un peu tardif, mais il faut tout de même le saluer. Je soutiendrai la résolution.

Cet intérêt soudain pour la transition énergétique me réjouit également. Il est vrai que, lorsque nous parlions de certification énergétique des bâtiments, nous aurions aussi souhaité un soutien du PLR, ou lorsque nous parlions d’investir 300 millions dans la transition énergétique, nous aurions également souhaité un soutien du PLR. Lorsque nous parlions de s’affranchir des chauffages électriques, là encore, nous aurions souhaité un soutien de leur part, mais tant pis : on ne réécrit pas l’Histoire. Je salue donc ici cette proposition de résolution.

Je rappelle que le canton de Vaud n’a pas attendu la décision de Mme Sommaruga pour faciliter et alléger les procédures. En effet, notre Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) contient déjà une procédure qui permet de simplifier le portage de ce type de projet au travers de plans d’affectation valant permis de construire, ce qui va évidemment dans le bon sens en ce qui concerne par exemple les parcs éoliens. A ce sujet, on ne peut s’empêcher de penser au projet EolJorat qui voit enfin une décision du Tribunal fédéral aboutir, non pas sur des recours d’associations écologistes, puisque le municipal Vert et la majorité rose/verte qui ont porté ce projet les ont intelligemment associées le plus en amont possible pour prendre en compte l’impact du projet sur le patrimoine et la nature. Pour le coup, les oppositions venaient de particuliers et notamment de conseillers communaux PLR ou du syndic de la Commune de Cugy, qui en l’occurrence est également PLR. On se rend donc compte qu’il faut tordre le cou à certaines idées, car les oppositions et les blocages ne sont pas le fait d’associations écologistes, mais très souvent de particuliers.

La présente proposition de résolution nous permet aujourd’hui de simplifier une procédure et de soutenir une démarche fédérale qui va exactement dans le même sens que ce qui est porté au niveau cantonal, ce qui ne peut que nous réjouir. Le groupe des Verts soutiendra donc évidemment cette résolution.

Pour répondre rapidement à mon collègue Venizelos, vous auriez souhaité le soutien du PLR à l’interdiction du chauffage électrique et à la Loi sur le CO₂. Mais non, monsieur Venizelos : le PLR refuse les taxes et les interdictions ; il incite et propose des déductions. Vous auriez aimé que le PLR soutienne le fonds aux 300 millions, mais non, monsieur Venizelos, car le PLR réfléchit, propose des mesures chiffrées et, à aucun moment, ne souhaite un arrosage dont on ne connaît pas le résultat.

Tout à l’heure, un collègue a dit qu’il fallait mettre des panneaux solaires sur tous les bâtiments administratifs. Non ! Le PLR est pragmatique. Il sait réfléchir à l’endroit où placer des panneaux solaires et aux lieux où l’on doit les mettre. Cela demande des réflexions, ce n’est pas systématique ! Ça ne sert à rien de mettre des panneaux solaires sur certains bâtiments mal exposés, qui n’ont pas l’architecture pour, et tout et tout. Le PLR réfléchit avant d’agir et c’est cela, la grande classe. (Remous dans la salle.)

Et monsieur Venizelos, vous qui voulez faire une autoroute au bord de tous nos lacs avec un passage de deux mètres pour les poussettes, pour les handicapés, et bétonner le bord du lac : c’est cela qui n’est pas écologique. Alors, arrêtez de nous faire la leçon, merci ! (Exclamations et protestations.)

Tout d’abord, je salue cette résolution et suis heureux que le Parlement dans son ensemble aille dans cette direction. Pourtant, quelque chose me chagrine : chaque fois que l’on parle d’énergie et de sujets concrets, pour notre population et pour lui éviter de manquer d’énergie à un certain moment, cela part dans une guerre partisane. Si l’on veut arriver une fois à quelque chose, il faudra tous se mettre d’accord et arrêter de dire « La droite, la gauche, c’est nous qui avons eu la meilleure idée, etc. » Il faut arrêter ce genre de choses ! Nous devons être un Parlement uni et aller dans la même direction.  Ce que nous faisons ici, nous le faisons pour notre population.

Avant de terminer, un petit clin d’œil : dans notre Parlement, nous devrions aussi montrer l’exemple. Alors aujourd’hui, laisser des lumières allumées toute la journée parce que les stores sont baissés… On met des lumières violettes pour marquer la journée de la Femme et c’est louable, mais nous n’étions pas non plus obligés de les laisser allumées toute la journée ! (Quelques huées et applaudissements.)

J’avais naïvement – car bien que président du PLR Vaud depuis un certain nombre d’années, je suis resté naïf – et malgré les élections, tenté d’élever le débat. Quand vous relirez mes propos dans le Bulletin du Grand Conseil, vous verrez que je n’ai pas procédé aux attaques dont je suis parfois coutumier dans des débats à la radio ou à la télévision, par exemple. Je me disais que nous allions nous rallier à un texte œcuménique et faire une alliance de tous les partis en direction de projets majeurs pour notre population, notre pays, son approvisionnement et son indépendance énergétique. Mais comme on a voulu quelque peu forcir le trait et entrer dans des querelles de politique politicienne, je suis suffisamment bien placé pour rappeler que le texte que j’avais proposé ici, dans ce Parlement, avait été refusé par la gauche et les Verts au motif qu’il était impraticable. J’observe que Mme Sommaruga, qui n’est pas PLR, a fait des propositions qui vont exactement dans le même sens… J’ai envie de vous dire « tant mieux » : on fait avancer le débat. Aujourd’hui, un message vient du Conseil fédéral et je pense que la population vaudoise, de quelque bord qu’elle soit, a surtout envie que cela avance. Clairement, la pression de la population va augmenter. Dans un premier temps, nous allons échapper aux contestations que l’on a pu constater, en France, sur le prix du mazout et de l’essence. Mais, mes chers collègues, chez nous c’est pour demain et après-demain.

Pour conclure, il y a beaucoup de choses à faire de façon individuelle. En tant que PLR et comme l’a dit Florence Gross tout à l’heure, je suis convaincu que l’on ne pourra pas imposer des choses par le haut et qu’il faudra aussi la collaboration de la population, en particulier dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments. Mais comme vous le savez, cela va poser d’autres problèmes, en relation avec la question « Qui paie ? » quand on rénove le bâtiment. Est-ce le propriétaire ? Y a-t-il des subventions, est-ce reporté sur le locataire ? Cela va être compliqué et on a déjà un catalogue de sujet sur lesquels nous allons très certainement ne pas être d’accord. Il me paraît décisif et important de relancer encore une fois des infrastructures majeures. Il faut en effet reconnaître au Conseil fédéral et à Mme Sommaruga, suivis en cela d’ailleurs et notamment par le conseiller national socialiste M. Nordmann, l’ambition d’avoir de grands projets. C’est ce dont nous avons besoin aujourd’hui. C’est très bien si 1000, 2000 ou 3000 habitations installent du photovoltaïque, mais nous sommes maintenant dans une situation d’urgence. Le PLR a toujours été favorable à de grands projets d’investissement, qu’il s’agisse de mobilité – M2, M3, tram, etc. – et il en va de même des grands projets énergétiques. Je vous remercie par ailleurs de votre soutien et de renvoyer ce texte au Conseil d’Etat, si possible à l’unanimité ou à une très large majorité.

J’interviens en tant que professionnel de l’électricité, étant donné que j’ai une maîtrise fédérale en installations électriques. Je ne peux pas me taire après les propos que j’ai entendus, d’autant plus qu’il semblerait que le PLR n’a rien fait pour l’environnement, l’écologie ou l’isolation des bâtiments. J’aimerais simplement rappeler à M. Venizelos que, quand il parle de chauffage électrique, il faut savoir qu’ils ne représentent que 3,5 % de la consommation totale d’énergie électrique de la Suisse.

Maintenant, nous devons absolument mettre autre chose dans l’esprit des gens. Il faut arrêter de vouloir produire plus et songer à consommer moins. Comme l’a dit mon collègue tout à l’heure, les lumières sont restées allumées toute la journée et, dans les habitations domestiques, nous avons la fâcheuse habitude de sortir d’une pièce sans éteindre la lumière, ou de ne pas éteindre régulièrement la cuisinière, de ne pas installer des détecteurs de mouvement à la place des interrupteurs, de ne pas installer des ampoules LED à la place d’autres types d’ampoules. Enfin, il y a énormément de choses que nous devons changer, au niveau du comportement de l’utilisateur, et ce sera la seule solution pour arriver à diminuer notre consommation d’énergie.

Je conclurai mes propos – alors qu’il est déjà passé 17 heures – en disant que les bornes de recharge pour les véhicules électriques vont nous poser de sérieux problèmes. Maintenant, on ne parle plus de 16 ou de 32 ampères, mais on installe des bornes de recharge électriques avec des intensités de 250 ampères ! Il est clair qu’à un moment donné, nous devrons délester la recharge des véhicules électriques. Le délestage se fait grâce à une télécommande avec laquelle vous coupez l’alimentation électrique de ce type d’élément. Il est clair que je soutiendrai des deux mains la résolution de mon président cantonal et je vous invite à faire de même.

Il y a le fait d’accélérer les procédures, mais il y a aussi le fait de restreindre les droits démocratiques. Je vous rappelle plusieurs décisions, plutôt dans le canton de Fribourg, où des communes se sont opposées à des parcs éoliens et c’est ce qui a conduit Mme la conseillère fédérale à prendre une position tranchée sur le sujet. Il faut pourtant savoir que le projet en consultation enlève toute possibilité de se prononcer, non seulement aux riverains, mais aussi aux communes. Etant attaché à l’autonomie des communes et à la démocratie, je m’abstiendrai sur la résolution qui nous est proposée.

Je vous remercie de me laisser quelques minutes pour « nouer la gerbe », même si l’heure de la fin de séance est dépassée. Je note avec un immense plaisir votre intérêt et votre volonté, mesdames et messieurs les députés, de rendre possible et d’accélérer la transition énergétique. A mon avis, quatre constats sont partagés par bon nombre d’entre vous. Premièrement, il faut décarboner nos moyens de production d’énergie et avoir recours aux ressources indigènes du canton. Deuxièmement, nous n’y parviendrons qu’en misant sur un mix énergétique – photovoltaïque, éolien, hydraulique, etc. Troisièmement, l’Etat a un rôle clé à jouer en fixant des conditions-cadres judicieuses, qui permettent justement le déploiement de ces projets. Quatrièmement, il est essentiel d’accélérer le déploiement des projets. En soutenant les propos du député Gaudard, j’ajouterai encore un cinquième point : la consommation d’énergie doit vraiment être diminuée. Je vous remercie donc d’avoir parlé ainsi, monsieur Gaudard.

Je voudrais tout de même vous donner quelques faits. Le projet de modification de la Loi sur l’énergie auquel M. le député Buffat fait référence est en consultation auprès des cantons jusqu’au 23 mai. Avec ce projet, le Conseil fédéral entend effectivement accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable et, pour ce faire, il veut des procédures de planification et d’autorisation plus rapides, pour des installations hydrauliques et éoliennes plus importantes. Il faut donc avoir en tête ces questions internes. En effet, ces installations sont définies avec un seuil de production de 40 gigawatts/heure annuelle, ainsi que c’est articulé à titre indicatif dans le rapport explicatif, c’est-à-dire un seuil extrêmement haut. Dans le canton de Vaud, nous avons des installations qui sont en dessous de ce seuil, mais qui mériteraient aussi d’être soutenues. Finalement, il sera du ressort du Conseil fédéral – je cite : « de fixer à partir de quelle taille et de quelle importance les installations peuvent figurer dans la Conception fédérale pour l’énergie renouvelable ». C’est une question encore en suspens, sur laquelle nous avons déjà fait certaines remarques lors de la préconsultation.

Je voudrais aussi vous rappeler – cela a été dit – que dans le canton de Vaud, une disposition de la LATC prévoit la possibilité de regrouper la procédure d’affectation du sol et celle d’autorisation de construire. Pour les projets éoliens en cours de planification, cette opportunité est à présent saisie par les exploitants, par exemple pour le projet de Grandsonnaz mis à l’enquête à la fin 2021, pour lequel l’article 28 de la LATC a été employé.

Finalement, je puis déjà répondre à votre résolution. Pour le canton de Vaud, actuellement, la moitié des projets éoliens – soit 9 – seraient susceptibles de faire partie de la Conception fédérale, puisqu’il s’agit de projets dont la production annuelle est supérieure à 40 gigawatts/heure et dont la planification est en cours de développement. Mais je le répète : les communes et les exploitants n’ont pas attendu la nouvelle disposition fédérale, puisqu’ils saisissent déjà la possibilité offerte par la LATC vaudoise. Quant à l’installation hydro-électrique de Massongex-Bex Rhône (MBR), de 75 gigawatts/heure annuelle et à laquelle votre résolution fait référence, tout cela est à bout touchant, alors qu’un dialogue très constructif s’est instauré entre l’exploitant et les ONG, suite à un recours déposé par ces dernières. Nous arrivons donc à bout touchant et le projet va être mis en exploitation. L’autre projet d’importance – Lavey Plus – sur le Rhône, de 75 gigawatts/heure annuelle également, bénéficiera automatiquement d’une procédure largement simplifiée, puisqu’elle consiste en une extension d’une infrastructure existante. Voilà donc deux projets qui avancent bien. Au fond, les projets importants d’énergie renouvelable vaudois avancent. Le Conseil d’Etat les fait avancer et c’est tant mieux. Les enjeux énergétiques sont essentiels, voire vitaux – vous l’avez toutes et tous dit – pour nous et pour les générations à venir. Nous devons aussi réduire nos émissions de gaz à effet de serre, renforcer notre souveraineté énergétique, et le Conseil d’Etat s’y emploie avec force et conviction, et avec votre soutien.

La discussion est close.

La résolution est adoptée avec plusieurs abstentions.