Séance du Grand Conseil du mardi 9 février 2021

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

2.2. (21_QUE_7) Simple question Cédric Weissert - Récolte de signatures - Procédure simplifiée. Auteur : Cédric Weissert

2.3. (21_INT_21) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Connaître le passé pour mieux préparer l'avenir: un concept dépassé ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.4. (21_INT_22) Interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin.... Auteur : Cédric Weissert

2.5. (21_INT_23) Interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ?. Auteur : Dylan Karlen

2.6. (21_INT_24) Interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ?. Auteur : Stéphane Balet

2.7. (21_INT_25) Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal. Auteur : Valérie Induni

2.8. (21_QUE_8) Simple question Jean Tschopp et consorts - Télétravailleur·euse·s et déclaration d'impôts: qu'est-ce qui est déductible ?. Auteur : Jean Tschopp

2.9. (21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable. Auteur : Séverine Evéquoz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay, Céline Misiego

2.10. (21_INT_26) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale. Auteur : Circé Fuchs

3. Heure des questions du mois de février 2021

3.1. (21_HQU_29) Question orale Sébastien Pedroli - Surfaces d'assolement : où en est l'inventaire?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

3.2. (21_HQU_35) Question orale Christine Chevalley - Pour le respect de l’engagement canton-communes. Auteur : Christine ChevalleyDécision = Terminée

3.3. (21_HQU_36) Question orale Yves Paccaud - Quand est-ce que les objectifs de développement durable de l'Agenda 21 seront mis en oeuvre?. Auteur : Yves PaccaudDécision = Terminée

3.4. (21_HQU_32) Question orale Isabelle Freymond - Ne pas perdre une année de formation. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.5. (21_HQU_21) Question orale Claude-Alain Gebhard au nom Vert'Liberal - Mais que veut donc la DGE ?. Auteur : Claude-Alain GebhardDécision = Terminée

3.6. (21_HQU_28) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit suspendre l’application de l’interdiction de la mendicité. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.7. (21_HQU_30) Question orale Olivier Epars - Quid des narcisses de la Riviera. Auteur : Olivier EparsDécision = Terminée

3.8. (21_HQU_31) Question orale Arnaud Bouverat - Une prise en charge à 100% des salaires du personnel de milice de la Protection civile est-elle possible et envisagée par le Conseil d’Etat ?. Auteur : Arnaud BouveratDécision = Terminée

3.9. (21_HQU_37) Question orale Didier Lohri - Ecole Lausanne 42 et ses investisseurs "privés". Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.10. (21_HQU_22) Question orale Philippe Vuillemin - Des dépistages incompréhensibles. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

3.11. (21_HQU_26) Question orale Pierre-François Mottier - Avenir de la clinique de gériatrie et de réadaptation de la riviera. Auteur : Pierre-François MottierDécision = Terminée

3.12. (21_HQU_25) Question orale Marc Vuilleumier - Les 50.- pour Cuba qui posent problème à la BCV. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.13. (21_HQU_27) Question orale Hadrien Buclin - Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il permis un renvoi vers un pays où les droits humains sont mis en cause ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.14. (21_HQU_34) Question orale Vincent Keller - La Canton de Vaud peut-il prendre les devant pour les chômeurs ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.15. (21_HQU_23) Question orale Felix Stürner au nom des Vert·e·s - Quelles seront les réelles améliorations des liaisons en bus vers la Broye dès décembre 2021?. Auteur : Felix StürnerDécision = Terminée

3.16. (21_HQU_33) Question orale Vassilis Venizelos - Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention d’interpréter ses conférences de presse en langue des signes ?. Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Terminée

3.17. (21_HQU_24) Question orale Isabelle Freymond - Y aura-t-il un soutien pour les contribuables?. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

4. (21_RES_4) Résolution Christine Chevalley - Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Christine ChevalleyDécision = Voeu transmis au CE

5. (20_PET_2) Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies. Rapporteur(s) de commission: Philippe LinigerDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (REP_679493) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (19_INT_391). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (RAP_638452) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (218). Rapporteur(s) de commission: Yvan LuccariniDécision = Renvoyé par manque de temps

8. (21_INT_18) Interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver (Pas de développement). Auteur : Anne-Sophie BetschartDécision = Transmise au CE

9. (REP_668680) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Pour que le revenu d'insertion ne soit pas seulement une période de recherche de travail infructueuse (19_INT_306). Décision = Adoptée par le GC

10. (19_INI_017) Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Prise en considération

11. (20_REP_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alice Genoud - 20 ans de GHB et toujours pas de solution pour les victimes ? (20_INT_10). Décision = Adoptée par le GC

12. (19_POS_114) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Pris en considération

13. (19_POS_159) Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ?. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Pris en considération

14. (20_PAR_1) Rapport annuel Rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2019-2020. Rapporteur(s) de commission: Anne-Sophie BetschartDécision = Traité-e

15. (REP_686693) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Sommes-nous bien armé·e·s contre les effets dévastateurs de la « fast-fashion » ? (20_INT_456). Décision = Adoptée par le GC

16. (19_POS_146) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures efficaces contre le festival des déchets dans le lac. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Olivier Gfeller, Sergei AschwandenDécision = Pris en considération

17. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !. Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Grégory DevaudDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (REP_674250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (19_INT_313). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! . Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (20_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (19_POS_136) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?. Auteur : Anne Baehler Bech, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (20_MOT_127) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen, Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (18_MOT_065) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_REP_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (REP_671610) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (19_POS_147) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc CholletDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie CherbuinDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_RES_6) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_MOT_3) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

31. (21_RES_5) Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Groupe UDC - Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Philippe JobinDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (21_RES_3) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan PahudDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_INT_19) Interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'instituions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ? (Développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_INT_20) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE