21_RES_6 - Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 9 février 2021, point 29 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 26 janvier dernier les CFF ont annoncé vouloir instaurer une sorte de moratoire dans leurs investissements immobiliers, soit une réduction de l'ordre 700 millions de 2021 à 2025, et jusque leur couverture soit totalement garantie. Ces réductions touchent de nombreux et importants projets urbanistiques, soit notamment Renens/Prilly- Central Malley- Renens, quais et bâtiments-- soit des projets qui concernent directement notre canton et la région lausannoise.

Les CFF font certes valoir des difficultés financières liées à une baisse de fréquentation durant 2020, mais il est à prévoir que les résultats de 2021 ne seront guère meilleurs voire pire, et cela peut encore durer...

Toutefois les effets de cette suspension sont désastreux à mains égards : elle bloque l'avancement de projets d'ampleurs régionales dans lesquels les CFF ne sont pas seuls partenaires, et ces derniers (parmi lesquels des entités publiques et des caisses de pensions ) n'ont pas à pâtir de la défection des CFF; en outre elle bloque des projets de mobilité douce qui sont une nécessité immédiate.

Par ailleurs, ce moratoire qui bloquera de nombreux projets va à l'encontre de la politique anti-cyclique qu'il est nécessaire d'adopter de façon active et volontariste- et pénaliser de nombreux secteurs économiques en relation avec la construction. On ne peut pas attendre 3,4,5 ans pour attendre que les CFF trouvent des solutions de financement- ou alors ceux-ci doivent ils envisager de céder ou valoriser autrement leur droit à bâtir- ou encore trouver d'autres sources fédérales de financement.

Il est donc nécessaire que les CFF renonce à cette suspension et assume pleinement son rôle dans les projets immobiliers dans lesquels ils sont déjà impliqué

La présente résolution souhaite que le conseil d'Etat intervienne auprès des CFF et du Conseil fédéral afin d'inviter les CFF à renoncer à cette suspension.