21_HQU_21 - Question orale Claude-Alain Gebhard au nom Vert'Liberal - Mais que veut donc la DGE ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 février 2021, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Comme déjà évoqué par plusieurs questions de mes collègues agriculteurs, la DGE a re-edité à fin 2020 ses Directives 694 et 698 concernant le stockage et l’épandage des engrais de ferme. Une lecture attentive de ces documents nous montre qu’ils n’amènent rien de bien nouveau … Au lieu d’un tel excès de zèle, il nous semblerait bien plus efficace que la DGE cherche maintenant à consolider un partenariat avec les agriculteurs dans le cadre du Plan Climat Vaudois comme par exemple, je cite… « en favorisant des techniques visant à augmenter la teneur en matière organique du sol. »

Je pose donc la question suivante au CE :

Dans un environnement difficile où les agriculteurs sont régulièrement mis sous pression et ceci d’autant plus avec la crise actuelle, est-il sensé que la DGE accentue encore inutilement la pression alors qu’au contraire un partenariat durable avec l’agriculture devrait être recherché dans le cadre du Plan Climat vaudois ? Quelles sont les pistes concrètes dans ce sens ?

Transcriptions

Mais que veut donc la Direction générale de l’environnement (DGE) ?

Comme déjà évoqué par plusieurs questions de mes collègues agriculteurs, la DGE a réédité à fin 2020 ses directives 694 et 698 concernant le stockage et l’épandage des engrais de ferme. Une lecture attentive de ces documents nous montre qu’ils n’amènent rien de bien nouveau… Au lieu d’un tel excès de zèle, il nous semblerait bien plus efficace que la DGE cherche maintenant à consolider un partenariat avec les agriculteurs vaudois dans le cadre du Plan Climat, par exemple, je cite : « en favorisant des techniques visant à augmenter la teneur en matière organique du sol ».

Je pose donc la question suivante au Conseil d’Etat : dans un environnement difficile où les agriculteurs sont régulièrement mis sous pression — et ceci d’autant plus avec la crise actuelle — est-il sensé que la DGE accentue encore inutilement la pression, alors qu’au contraire un partenariat durable avec l’agriculture devrait être recherché dans le cadre du Plan Climat vaudois ? Quelles sont les pistes concrètes dans ce sens ?

En préambule, et sans vouloir revenir sur les directives qui font l’objet de plusieurs interventions devant ce plénum, je me permets de souligner qu’une coordination étroite existe entre la DGE et la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et qu’elle est indispensable afin qu’une agriculture durable et d’égalité puisse se développer davantage encore dans notre canton. Qu’il s’agisse de la question de la qualité des sols, de la qualité de l’eau, des projets de revitalisation des cours d’eau ou d’irrigation, de la préservation de la biodiversité et même des projets d’économie d’énergie ou de développement d’énergies renouvelables dans les exploitations agricoles, les synergies et les collaborations entre ces deux entités sont multiples.

Le cadre légal qui régit la pratique agricole est, pour l’essentiel, de nature fédérale et le canton s’applique à assurer une réglementation complémentaire qui veille à trouver un bon équilibre entre productivité de l’agriculture vaudoise et préservation des milieux naturels, dans une optique gagnant-gagnant. A ce titre, j’ai des rencontres régulières avec Prométerre auxquelles participe également la DGE. Hasard du calendrier, une telle rencontre est prévue ce vendredi.

Le Plan Climat vaudois accorde une place importante aux enjeux liés à l’agriculture. Il le fait dans une optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont ce secteur représente quelque 11 % des émissions produites sur le territoire cantonal. Cette réduction passera notamment par une amélioration du ratio de la quantité de matière organique dans les sols par rapport à celle de l’argile. Cette pratique permet effectivement une importante séquestration de carbone dont le potentiel a été estimé à quelque 2 millions de tonnes de CO₂ à l’horizon 2050 pour notre canton.

S’agissant de la réduction des émissions de CO₂, d’autres projets ont également été présentés dans le cadre de la première génération du Plan Climat, tels que le soutien à la production de bio gaz, par exemple, en modifiant les pratiques d’affouragement ou en réduisant les émissions produites par les exploitations. Mais le Plan Climat approche les enjeux de l’agriculture également sous l’angle de l’adaptation, à savoir de l’anticipation des impacts sévères que les changements climatiques vont avoir sur les pratiques agricoles. Cela passe notamment par la valorisation des variétés adaptées aux futures conditions climatiques, par des projets d’irrigation ou en renforçant la résilience des milieux naturels par une bonne complémentarité du réseau cantonal écologique et du réseau cantonal agricole. La biodiversité jouera également un rôle essentiel dans ce dispositif.

Pour accompagner les agriculteurs dans leurs efforts volontaires de réduction, et en particulier les pratiques favorables à la séquestration du carbone dans les sols, le Conseil d’Etat a prévu une enveloppe de 28 millions de francs, dont une première tranche sera soumise à l’approbation du Grand Conseil tout prochainement par un exposé des motifs et projet de décret.

La DGE est partie prenante à ces projets et elle est parfaitement consciente des enjeux propres à l’agriculture et des contraintes rencontrées par les exploitants. Cela est également le cas de l’unité du Plan Climat qui assure un travail de coordination essentiel pour toute la politique climatique cantonale.

Je tiens encore à souligner que la deuxième génération du Plan Climat intégrera les enjeux liés à la consommation, c’est-à-dire aux émissions de gaz à effet de serre liés à nos importations qui représentent deux fois plus d’émissions que ce qui est produit sur notre territoire cantonal. Ce sera l’occasion, avec les paysans, de renforcer les mesures en lien avec l’alimentation pour promouvoir une alimentation locale, de saison et sobre en carbone.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour cette réponse très globale. J’aimerais préciser que, si l’on veut avancer sur ces questions climatiques, il s’agit de prendre des mesures ici et maintenant. Dans ce contexte urgent, serait-il possible d’organiser une entrevue entre des responsables de la DGE et une délégation d’agriculteurs pour évaluer rapidement des pistes concrètes allant dans ce sens ?

Nous avons des rencontres institutionnelles avec la DGAV, avec Prométerre. Monsieur le député, je vous conseille de prendre contact avec votre association professionnelle qui relaiera les problèmes que vous soulevez auprès de Prométerre.