Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_162) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.2. (24_INT_163) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ?. Auteur : Grégory Bovay

2.3. (24_INT_164) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Soutien aux équipes « feux bleus » face aux violences contre les fonctionnaires. Auteur : Grégory Bovay

2.4. (24_INT_165) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites. Auteur : Isabelle Freymond

2.5. (24_INT_166) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Evacuation des squatters : suite mais pas encore fin ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.6. (24_INT_167) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.7. (24_MOT_46) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix. Auteur : Aurélien Demaurex

2.8. (24_POS_54) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle. Auteur : Fabrice Moscheni

2.9. (24_POS_55) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.10. (24_POS_56) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.11. (24_POS_57) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom Marc-Olivier Buffat et Nicolas Suter - Intégration de l’IA dans l’administration cantonale d’ici 2035 : Quels défis et transformations pour la santé, la justice et l’enseignement ?. Auteur : Michael Wyssa, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

2.12. (24_QUE_82) Simple question Nicolas Suter - Les arrêts du TF sur le point TARMED 00 2505 interrogent. Auteur : Nicolas Suter

2.13. (24_QUE_83) Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Le frelon asiatique, cantonal ou communal?. Auteur : Jean-Rémy Chevalley

2.14. (24_QUE_84) Simple question Géraldine Dubuis - Une procédure d'engagement particulière au sein de la DGS. Auteur : Géraldine Dubuis

2.15. (24_QUE_85) Simple question Fabrice Moscheni - Le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ne s’applique-t-il pas au CHUV ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.16. (24_QUE_86) Simple question Fabrice Moscheni - Le périmètre de l’appel d’offre pour le dossier patient informatisé questionne. Auteur : Fabrice Moscheni

3. Assermentation de 4 juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029 Décision = Traité

4. (24_INT_160) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_161) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Porcheries vaudoises : Quo vadis? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

6. (24_POS_50) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

7. (24_POS_51) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Renvoyé à commission

8. (24_POS_52) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aliette Rey-Marion, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

9. (24_POS_53) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

10. (23_LEG_171) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Adopté par le GC

11. (22_LEG_195) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

12. (24_MOT_15) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Prise en considération

13. (23_MOT_13) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Retirée

14. (23_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Prise en considération

15. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Retirée

16. (22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

17. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Retirée

18. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Non prise en considération

19. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Josephine Byrne GarelliDécision = Non prise en considération

20. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Non pris en considération

21. (23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Retirée

22. (23_PET_5) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques. Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Classée

23. (24_MOT_45) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Kilian DugganDécision = Renvoyée à commission

24. (24_LEG_32) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (24_LEG_34) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_LEG_35) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (24_LEG_130) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Fabrice TannerDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (24_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (24_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_REP_206) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (22_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (24_REP_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ? (24_INT_21). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (24_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire? (24_INT_57). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41). Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (23_REP_275) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (24_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (24_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23). Décision = Renvoyée par manque de temps