24_POS_50 - Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Canton de Vaud prévoit un programme de subventions attractif pour les propriétaires immobiliers, notamment pour les travaux d’isolation thermique de bâtiment[1]. En plus, les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts. Ces mesures seront encore renforcées par la nouvelle loi sur l’énergie, qui prévoit d’assainir les immeubles énergivores avec des subventions importantes. Le Conseil d’Etat estime que plus de 10’000 bâtiments seront rénovés dans la première phase de mise en œuvre (d’ici 2032).

Il est d’autant plus important de veiller à ce que les travaux et matériaux subventionnés soient en conformité avec les buts climatiques du Canton[2]. Rappelons qu’il s’agit d’atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50% à 60% d'ici à 2030 (par rapport à 1990) et la neutralité carbone territoriale d'ici à 2050, notamment en réduisant la consommation d’énergies fossiles.

Or, une part des isolants sur le marché sont fabriqués à base de pétrole, comme le polystyrène extrudé ou expansé, le polyisocyanurate ou le polyuréthane. L’utilisation de ces produits – liants non inclus - ne devraient plus bénéficier de subventions au sens même de la future loi vaudoise sur l’énergie. 

Par le biais de ce postulat, les signataires demandent au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité de conditionner l’octroi des subventions pour l’assainissement des immeubles à l’utilisation de matériaux isolants qui ne sont pas dérivés principalement du pétrole.

[1] Voir le programme bâtiments 2024, et notamment les mesures 

• M01 Isolation thermique des bâtiments
• M14 Bonus pour rénovation globale de l’enveloppe du bâtiment
• M15 Bonus à l’atteinte de la certification MINERGIE® lors d’une rénovation globale
• M12 Rénovation complète avec certificat MINERGIE®
• M13 Rénovation complète avec certificat CECB®
• M10 Amélioration de la classe d’efficacité CECB® pour les bâtiments protégés

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/conditions.PB2024.v.0.7.pdf, avec notamment les mesures.

[2]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/climat/fichiers_pdf/202006_Plan_climat_document_synth%C3%A8se.pdf 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_POS_50-Texte déposé

Transcriptions

Aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous présenter un postulat dont l’enjeu est fondamental : la cohérence de nos politiques climatiques. En effet, notre canton investit massivement dans la transition énergétique, notamment par des subventions pour les rénovations thermiques des bâtiments. C’est un engagement fort et nécessaire, mais il est impératif de nous assurer que ces investissements sont alignés avec nos objectifs climatiques consistant à réduire de 50 à 60 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Actuellement, une partie des matériaux isolants subventionnés sont dérivés du pétrole, comme le polystyrène ou le polyuréthane, dont la production et la fin de vie génèrent des émissions significatives de gaz à effet de serre, ce qui contrevient aux objectifs que nous nous sommes fixés. Avec ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité de conditionner les subventionnements pour les rénovations énergétiques à l’utilisation de matériaux isolants plus durables, comme le chanvre, la fibre de bois et d’autres alternatives écologiques. En plus d’être moins polluants, ces matériaux favorisent des filières locales et créent des emplois dans notre région. 

En conclusion, ce postulat ne demande pas d’interdire les isolants pétroliers, mais de garantir que les subventions publiques ne soutiennent que des solutions réellement alignées avec nos ambitions climatiques. Nous avons une opportunité de faire un pas concret pour réconcilier nos discours et nos actes. C’est un choix de cohérence, faisons-le ensemble.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.