24_QUE_85 - Simple question Fabrice Moscheni - Le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ne s’applique-t-il pas au CHUV ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024, point 2.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ne s’applique-t-il pas au CHUV ?

Le 30 octobre 2024, en réponse à une simple question du député Gregory Bovay, le Conseil d’Etat a publié le Plan Impulsion du CHUV. Ce dernier présente un certain nombre de mesures destinées à permettre au CHUV d’améliorer sa situation financière.

Une mesure a particulièrement retenu notre attention. Il s’agit de la mesure n° 14 (page 19 du rapport) « Cette mesure vise à adapter l’exploitation des IRM du CHUV afin de répondre aux besoins de l’institution, et en exploitant un 3^ème IRM. Le nombre d’examens supplémentaires permettent de générer des revenus supplémentaires supérieurs aux charges générées (personnel, infrastructure, etc.), tout en diminuant les temps d’attente ».

Le canton de Vaud connaît pourtant depuis une dizaine d’année un décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) qui vise notamment à limiter le nombre d’IRM afin d’éviter des examens supplémentaires coûteux à charge de l’assurance de base. On s’étonne dès lors de voir une proposition de mesure qui va à l’encontre de ce décret et qui va pousser à la hausse le volume des examens, en contradiction avec la politique du canton en matière d’équipement lourds.

Sur la base du développement ci-dessus, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Au vu DREMTL et sachant que la multiplication des examens induit directement une augmentation des primes de l'assurance maladie, comment le Conseil d’Etat justifie-t-il l’augmentation de la capacité des IRM, alors même que la région lausannoise est suffisamment dotée en IRM ?